Les tromperies de l'atelier Gouvernance des Etats Généraux de la Guadeloupe, par J-C Halley.

07/08/2009 16:04

Les tromperies de la "gouvernance".

( Lors du bref passage du président de la République en Guadeloupe en juin dernier, j'avais été, agréablement, surpris de la modération du rapporteur des travaux de la commission "gouvernance" Me Maurice Marianne, indépendantiste notoire. J'avais espéré un retour au bon sens et à l'honnêteté de cette personne. Sans doute, a-t-il, ce jour là choisi de temporiser pour ne pas prendre à rebrousse-poil une assistance qui n'aurait pas du tout été favorable à ses préjugés personnels, et ceci en présence de M.Sarkozy, des caméras et des représentants de la presse nationale. Hélas! le rapport de sa commission montre que ces gens là ne renoncent pas à faire aux Guadeloupéens un enfant dans le dos. C'est ce que montre avec beaucoup de clairvoyance Jean-Claude Halley sur son blog Guadeloupe Attitude, dont je rejoins pleinement l'analyse. Edouard Boulogne).

04 août 2009

Noyée dans la masse des proposition ! le rêve de la Gouvernance !

La Guadeloupe s’est très clairement prononcée pour le refus de quelque statut que ce soit qui ne répondrait pas à ses aspirations profondes. A qui fera-t-on croire que les 3 000 participants aux états généraux de l’outre-mer en Guadeloupe ont exprimés de manière aussi claire une opinion totalement divergente du sentiment populaire d’un attachement vicéral à la France.

Nous constatons un fossé entre les propositions formulées dans les différents ateliers et ce projet qui a été clairement rejeté par 75 % des votants il y a à peine quelques années. Les propositions sont nombreuses variées et prouvent l’amour que les Guadeloupéens portent à leur Pays. Ce n’est pas un simple catalogue. Ces propositions expriment fortement l’ambition que nous avons tous pour nos enfants et notre pays. C’est propositions ne ressemblent pas à des YA KA ou des FO KON ! Ceux qui les ont proposé savent qu’il faudra cravacher s’arracher pour un jour lever le bras comme notre jeune tigresse reine du cyclisme planétaire. Ils savent aussi que la Guadeloupe a une chance exeptionnelle d’appartenir à un ensemble Français dans lequel elle peut s’exprimer, vivre et réussir.

Mais à côté de cette richesse, de cette perspective, de ces programmes, on retrouve une vieille lune ringarde et sans saveur.

On retrouve dans cette nouvelle répartition de compétence les mêmes mots que le fameux Appel de Basse-Terre.

Pour moi comme pour la majorité des Guadeloupéens la réponse est NON ! Pas d’article 74 qui conduirait inexorablement la Guadeloupe vers des horizons qu’elle ne veut pas.

Je conteste vigoureusement cette soit disant volonté citoyenne qui, à ce que je sais, ne s’est jamais exprimée dans les ateliers.

Voici donc le projet que l’on veut imposer à la Guadeloupe !

Une nouvelle répartition de compétences.

L’idée d’un modèle de régime parlementaire local régi par l’article 74 de la Constitution mais adoptant le principe de l’identité législative apparaît comme le reflet de la volonté citoyenne qui s’est exprimée.

Nous retiendrons quatre éléments en renfort de cette assertion

une fusion du conseil général et du conseil régional
l’extension de l’offre de la décision publique locale
un attachement au droit constitutionnel local de droit commun
une méfiance à l’endroit de la concentration des pouvoirs et la mise à l’épreuve de la responsabilité locale

Le modèle du régime parlementaire peut répondre à la préoccupation de la méfiance de la concentration des pouvoirs. Ainsi pourrait-on imaginer une architecture institutionnelle bidimensionnelle.

l’assemblée territoriale de la Guadeloupe serait élue sur la base du scrutin uninominal à deux tours
Cette assemblée territoriale élirait son Président
De l’assemblée territoriale émanerait un conseil exécutif qui élirait son président
L’assemblée territoriale de la Guadeloupe serait également composée de deux conseils consultatifs : un conseil économique, social, culturel et de l’environnement d’une part, et un conseil de la société civile (associations). Ces deux conseils se verraient attribuer un pouvoir de donneurs d’avis. Certains avis notamment dans le domaine environnemental et financiers lieront l’assemblée territoriale.

Les compétences attendues :
- au plan économique (une adaptation du code des marchés ; capacité pour le pouvoir local de disposer de la compétence des prix administrés ; favoriser l’accès au crédit notamment par la création d’un GIP local)
- maîtrise du patrimoine foncier
- environnement : adaptation de la loi sur l’eau ; la gestion partagée des 50 pas géométriques ; la décentralisation du parc national
- éducation : une plus grande compétence en matière de contenu des programmes scolaires ; recrutement des autochtones sur les emplois locaux
- compétence partagée en matière d’immigration
- compétence partagée en matière d’organisation des services publics de l’Etat en Guadeloupe
- compétence partagée quant à l’organisation de l’administration de la procédure pénale en matière criminelle par la suppression du pôle d’instruction de Pointe-à-Pitre, qui peu à peu détruit le tribunal de Basse-Terre.
Le principe de l’identité législative permet de ne pas rompre avec la tradition historique et juridique d’un attachement indéfectible à la République. Il reste encore dans l’esprit des citoyens guadeloupéens qu’un éloignement de l’identité législative correspondrait au début d’un processus de détachement de la République. Or dans le même temps, ceux-ci souhaitent une plus grande domiciliation du pouvoir de décision localement. L’article 74 est par conséquent la base juridique idoine qui donne l’occasion de défendre les intérêts éminemment locaux au sein de la République.
- Penser les institutions en équilibrant les pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif avec un mode d’élection qui garantisse la représentation du territoire. Renforcer la formation des élus.
- Les partisans d’un changement institutionnel se réfèrent pour la plupart à l’article 73 de la Constitution.
- Il s’agit d’éviter que le même choix politique soit soumis, pour sa mise en œuvre, au consentement de plusieurs centres de décision. Cette idée semble bien installée dans les représentations favorables de la gouvernance. Il en est de même de la nécessité de rendre les dispositions réglementaires plus accessibles aux populations.
- S’appuyer sur des exemples concrets pour démontrer l’intérêt d’une collectivité unique pour la lisibilité des compétences et la rationalisation des choix. Adapter dans le sens d’une plus grande simplification l’arsenal juridique qui encadre l’administration territoriale. Favoriser la promotion des compétences locales dans les postes à responsabilités.
Telles sont les conclusions et recommandations de l’Atelier Gouvernance des Etats généraux de la Guadeloupe.

Nous avons donc bien compris : ces conclusions et recommandations sont celles de l’Atelier de Gouvernance. Ce n’est pas le sentiment de la majorité des Guadeloupéens. Ce n’est pas non plus l’avis de l’ensemble de nos élus qui ont demandé 18 mois de réflexion.

Quelle curieuse attitude que celle du Président de l’Atelier Gouvernance des Etats Généraux. Il eut tenu ce langage à Petit-Bourg qu’il aurait sans doute soulever une bronca sans non dans le public.

Chers amis partisants du 73 la bataille est devant nous ! N’en doutons pas ! L’attachement indéfectible à la République ne peut se manifester que dans le maintient de la Guadeloupe dans le cadre de l’Article 73, le seul qui permettent de concevoir la mise en oeuvre des mille propositions formulées par les ateliers des Etats Généraux