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Publié par Edouard Boulogne

Une semaine à la loupe ( 30/12/09 ) :
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1. 
Doublement du travail au noir sur 5 ans !


L'Observatoire National de la Délinquance, OND, indique que les infractions relatives au travail au noir ont plus que doublé entre 2003 et 2008 bien qu’ayant été un peu moins important en 2008 qu'en 2007. 8.467 infractions ont été sanctionnées en 2003, alors que les autorités en ont recensées 19.400 en 2008. Près de 14.000 de ces infractions, soit environ 72%, sont des délits de travail dissimulé, c'est-à-dire la dissimulation de salariés ou d'activité que l’on peut qualifier de travail clandestin. Les autres infractions sont l'emploi d'étrangers sans titre de travail ou le marchandage et le prêt illicite de main d'œuvre. L'ampleur des faits commis est importante puisque plus de 8,3 millions d'euros ont ainsi été dus en 2008 à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations par les employeurs condamnés à des sanctions administratives et financières. Les URSSAF, en charge des cotisations sociales, ont opéré plus de 23.000 redressements d'entreprises en 2008, ce qui leur a permis de recouvrer 108 millions d'euros. Les secteurs qui emploient le plus de salariés au noir sont le secteur du bâtiment et des travaux publics, BTP, pour plus de 35% des infractions enregistrées en 2008, puis les cafés-hôtels-restaurants pour 21%. Plus de 65% des auteurs présumés de ces infractions sont Français. Par ailleurs, quatre travailleurs sur dix victimes du travail illégal sont de nationalité française.

2. De nouvelles obligations pour les stages !


Lorsqu'une entreprise accueille un stagiaire de nouvelles obligations s'imposent à elle, notamment celle de lui verser une gratification minimale à partir de 2 mois de stage.
Lorsque rien n'est prévu dans la convention collective de branche étendue, applicable à l'entreprise, la gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale dans l'hypothèse où le stagiaire travaille 35 heures par semaine dans l'entreprise. Par ailleurs, le gouvernement a prolongé la prime exceptionnelle de 3.000 euros maximum lors de l'embauche d'un stagiaire. Cet avantage s’applique aux employeurs qui embauchent en CDI, d'ici au 30 juin 2010, un étudiant de moins de 26 ans qui a effectué un ou plusieurs stages dans l'entreprise pour au moins 8 semaines au total et qui a débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Pour bénéficier de cette aide, les employeurs doivent en faire la demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement, dans les 4 mois qui suivent la date de conclusion du contrat, à la condition qu’ils soient à jour des déclarations et du paiement de leurs cotisations sociales.


3.
Une tendance High Tech à suivre en entreprise.
 

Depuis 2007, le High Tech devient de plus en plus vert écolo. Une prise de conscience écologique se développe qui va de pair avec l'augmentation des prix de l'énergie. Aucune entreprise n'échappe à cette tendance et cela commence par l'obligation de recycler tous les équipements électroniques avec une écotaxe qui est payée sur tous les produits achetés.


4.
Le chômage redevient le principal souci des Français.


En 2009 la crise économique et financière s’est traduite par un niveau d’inquiétude élevé parmi les français. Le chômage est redevenu leur principale préoccupation. La crainte du chômage est particulièrement importante chez les 18-25 ans, les employés et les ouvriers. La suite logique à l’augmentation du chômage, c’est l’inquiétude qui subsiste à propos de la retraite, sauf pour les jeunes. Alors qu’une nouvelle réforme se profile pour 2010, cette question tracasse beaucoup les Français. Elle est très liée au débat qui a été lancé par le gouvernement sur le passage de la retraite à 67 ans. Cependant malgré les lourdes inquiétudes qui pèsent sur le financement des retraites, seuls ceux qui sont concernés ou le seront l’être dans un avenir proche se montrent très inquiets. Plus globalement, 2009 restera marquée par des records d’inquiétude. En plus du financement des retraites et du chômage donc de l’emploi, les Français sont soucieux de l’école et de la qualité de l’enseignement, du financement de leur santé et de la qualité des soins ainsi que de leur environnement écologique et de la pollution.


5.
Prolongation de l’aide à l’embauche pour les TPE.


Pour contrecarrer les effets de la crise économique, le gouvernement a créé en 2008 une aide temporaire à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. La crise perdurant, cette aide financière vient d’être prorogée jusqu’au 30 juin 2010. Elle s’adresse maintenant aux employeurs ayant embauché un salarié depuis le 4 décembre 2008 ou qui le feront jusqu’au 30 juin 2010. Cela concerne essentiellement les embauches en CDI et CDD de plus d’un mois. Désormais, la prime est versée pendant les 12 mois consécutifs à l’embauche. Ainsi pour un salarié recruté au 1er octobre 2009, la prime est donc due jusqu’en septembre 2010 et reste fixé à 14% de la rémunération d’un salarié payé au Smic pour devenir nul quand elle atteint 1,6 du Smic. À noter que ce dispositif s’ajoute à la "réduction Fillon améliorée" accordée, depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de 20 salariés.


6.
"Crise de foie" unanime en France, mais ayons la foi...


Les dirigeants politiques français, pour la plupart nouvellement convertis à la lutte contre le changement climatique, ont tous fait part de leur déception à l'issue du sommet de Copenhague. A l'UMP, le secrétaire national en charge de l'Ecologie, Eric Diard, a insisté sur "les problèmes du processus onusien qui a montré toutes ses limites et qui semble en bout de course". Alain Juppé a estimé que le sommet était "un échec". Quant-à Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, il a tenté de positiver en estimant qu'il y avait eu "un petit pas dans la bonne direction". Pour la première secrétaire du PS, Martine Aubry, le "fiasco" a bien eu lieu. De même, Aurélie Filippetti, secrétaire nationale en charge des questions énergétiques a dénoncé la disparition, dans le texte de l'accord de Copenhague, de l'objectif de 50% de réduction des émissions. A qui la faute ? Aux Etats-Unis, dont on attendait tant après sa longue d'absence du protocole de Kyoto ? A la Chine, qui s'abrite à l'ONU dans le groupe des pays en développement alors qu'elle devient la deuxième puissance mondiale ? A l'Europe, qui n'arrive pas à affirmer son leadership ? Aux pays en développement, divisés, coincés dans une posture de surenchère permanente ? Au système onusien à bout de souffle ? Le travail avait été mal préparé par les diplomates et pour la première fois, les chefs d'Etat ont été obligés de s’impliquer directement pour rédiger un texte cohérent. Si un petit groupe de pays n'avait pas repris en main les négociations, la conférence aurait été un fiasco total, sachant qu'il a fallu deux ans aux diplomates pour ramener le texte pré-Copenhague de 400 à 100 pages ! Les négociations ont aussi montré le nouveau poids pris par la Chine, assez sûre d'elle pour casser l'axe Etats-Unis et Union européenne. Avec l'Inde, elle a mené le combat contre l'adoption d'une baisse globale mondiale des émissions de 50% à l'horizon 2050 qui était défendue par l'Europe et les Etats-Unis. Alors que faire ? Le travail de l'ONU reste indispensable pour alerter sur les grands problèmes planétaires, préparer les sommets en exigeant un travail en amont de chaque pays, suivre les engagements de chacun, les traduire en droit international et espérer que ce qui a été accompli ne soit pas lettre morte. Il reste cependant à trouver une méthode de travail plus efficace, qui fasse oublier le principe de l'unanimité qui ne permet pas l’adoption d’aucun texte. Déception sans doute, mais n’est-ce-pas déjà extraordinaire que, pour la première fois, 193 pays puissent se rencontrer pour parler du sauvetage de notre planète. Souhaitons qu’ils fassent mieux la prochaine fois…


Henri Pauvert. 

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