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Publié par Edouard Boulogne

  Les sérieuses difficultés financières de la COM de Saint-Martin !




( Merci à Jean-Claude Halley, sur son blog Guadeloupe-Attitude, de rappeler quelques réalités utiles en cette période difficile. Scrutateur).


Le Sénat planche sur le très délicat problème de la réforme des collectivités locales. C’est Monsieur Brice HORTEFEUX qui conduit ce dossier. La Guadeloupe est bien entendu concernée… reste à suivre ce dossier.

Mais dans la longue liste des textes qui sont présentés au Sénat celui -ci aura attiré mon attention.

Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
• Texte de la commission (Sénat) numéro 57 déposé le 21 octobre 2009

Ce texte est présenté par Louis Constant Fléming, Jean-Paul VIRAPOULE et Lucette MICHAUX-CHEVRY.

La motivation est interressante à connaître et à méditer par ceux qui rêves de COM et de 74 pour la Guadeloupe.

Début de citation :

Les sérieuses difficultés financières rencontrées par la collectivité, notamment liées à la perte de la garantie d’un versement régulier de douzièmes provisoires des impositions émises au titre des anciens « impôts directs locaux », ou encore à la perte de l’important élément de financement des charges communales que représentait, jusqu’au changement statutaire, le versement d’un montant d’octroi de mer, ont convaincu l’ensemble des administrations de l’État de la nécessité de reconnaître à la collectivité de Saint-Martin une pleine compétence de juridiction fiscale « de source », non seulement sur les revenus réalisés à Saint-Martin par des personnes physiques ou morales étrangères, mais aussi par celles domiciliées dans un département de métropole ou d’outre-mer, ou encore à Saint-Martin, mais depuis moins de cinq ans.

Fin de citation.

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Ogisten 25/10/2009 13:47


Je m'interroge. Le débat porte t-il vraiment sur article 73 ou 74? Aujourd'hui que la France s'apprauvit, va-t-elle continuer à alimenter "les espaces" qui ne se développent pas, qui n'apportent
pas de richesses à la nation? A l'heure où la politique européenne oblige à décentraliser de plus en plus (La France est obligée de réorganiser son administration des collectivités), sommes-nous
entrain de débattre du bon sujet? Chacun est libre d'avoir un avis sur le sujet sans pour autant être villipandé. Depuis que Guadeloupe existe, il y a toujours eu des combattants pour faire évoluer
le pays: il a fallu se battre pour obtenir la départementalisation, d'autres combats ont eu lieu pour obtenir plus de justice (40% des fonctionnaires, égalité sociale ...). Nous continuerons à nous
battre parce que l'aspiration de tout peuple c'est d'être lui-même dans son bonheur.


Claude HOUEL 24/10/2009 16:46


Etranges étrangers Français en France.
Jusqu'ici, seuls  les séparatistes et autres autonomistes désignaient tous ceux qui n'étaient
pas nés dans les DOM comme "étrangers",ce qui visait ,entre autres, les français de l'hexagone et ceux vivant sur le territoire sans y être nés.
Le terme d'"étranger" était bien évidement repris par les médias qui parlent d'"étrangers" lors de compétitions sportives impliquant d'autres nationaux.
Ces appelations pouvaient paraître aussi exotiques que celle de la Guadeloupe "continentale".
L'Etat suivait le tendance en entérinant le terme d'exogène,plus savant" sans définir pour autant l'"endogène" .
Aujourd'hui les chose deviennent plus clair, le texte du Sénat ne laissant plus place au doute. 
Si vous n'êtes pas né en Guadeloupe vous êtes étranger,point final.
Conception bizzare d'une nationalité à géométrie variable :Sur un territoire français vous
pouvez être considéré comme un étranger !
On n'ose pas encore y inclure des considération ethniques,mais celà viendra.
Le jour où le peuple de France,toutes couleurs confondues, prendra conscience de l'énormité, il y a fort à parier qu'il y aura, au minimum, une exigence de réciprocité.Ce jour là un Saint
Martinois (ou un tahitien ou un Néo-calédonien arrivant à Paris pourrait se voir réclamer une justification de cinq ans de résidence pour bénéficier des mêmes droits que les endogènes de là-bas
!
Il est urgent de faire savoir que c'est aussi cela que nous réserve le 74.
Par contre il est amusant de constater que cette COM est déjà à cour d'argent, belle démonstration: Faire payer plus d'impôts fera fuir ceux qui pouvaient les payer.Restera
le budget "endogène".
 


Ivan Laforce-Beaufort 24/10/2009 13:48


Et ce n'est qu'un début : c'est l'illustration de ce à quoi aboutit forcément la mystification en matière de démocratie, spécialité française qui aurait pu faire dire à de Gaulle à propos des
indépendantistes martiniquais : "Mon Dieu ! que vous êtes Français ! (non pas Dieu, mais les indépendantistes Martiniquais, Français jusqu'à la prétention des "Lumières"). Car pour ce qui est des
mystifications, le génie martiniquais agit comme un accélérateur de particule en usurpant la qualité d'accélérateur de l'Histoire.

On a beau dire, on a beau vouloir, la logique et la physique élémentaire ont ceci en commun qu'on ne peut échapper à la relation de cause à effet. Les proverbes créoles (D'lo pa ka monté mone, par
exemple) ont beau nous rappeler les évidences les plus simples, il y a, dans l'obstination des politiques à vouloir inventer de nouvelles lois un défi permanent à la science et aux mathématiques :
rappelons que les fantasmes et les mensonges n'ont aucune incidence sur les lois de la nature. C'est pourquoi les informaticiens anglo-saxons ont cette formule : "garbage in, garbage out", pour
dire qu'un mauvais programme donne automatiquement de mauvais résultats.
Qui s'est cru plus malin que tout le monde, à Saint-Martin, pour vouloir s'affranchir d'un système d'assistanat astucieux et payant pour Saint-Martin (et sa population) ?
Saint-Martin en proie à de sérieuses difficultés financières, qui cela peut-il étonner (à part ceux qui ont conduit Saint-Martin à un statut moins avantageux que celui qui régissait la partie
française de l'île auparavant ?
Hier, un courrier des lecteurs du Scrutateur donnait l'exemple de Porto Rico. Celle-ci est sur une mauvaise pente (en matière économique) parce que l'autonomie conférée par son statut n'a pas pour
autant fait tomber du ciel les flux financiers qui l'auraient préservée de réalités inévitables...
Cela suffira-t-il à ramener les fous à la raison ?