La Chambre régionale des comptes s'est intéressée à la situation du centre hospitalier universitaire, étudiant la période 2008-2013. Son rapport définitif - 90 pages, sans aucune complaisance - a été adressé aux instances dirigeantes en décembre.
Entre autres volets, la Chambre s'intéresse à la situation financière de l'établissement. Outre qu'elle s'interroge sur la fiabilité des comptes présentés (lire ci-contre), elle s'inquiète du recours trop fréquent à l'emprunt.
« Le poste « emprunts » a été abondé tous les ans depuis 2008, indique le rapport. L'endettement est en constante augmentation sur la période. Après un recul en 2009 sous l'effet de l'arrivée à échéance de certains emprunts, une forte augmentation est observée à partir de 2010, liée à la souscription d'un emprunt de 50 millions d'euros. L'endettement du CHU correspond à un encours de plus de 121 millions au 31 décembre 2013. »
DES CRÉANCES TRÈS ÉLEVÉES
La chambre relève également que « le CHU a financé des dépenses de court terme par du financement à long terme. L'examen du financement des investissements met en exergue le fait que le recours à l'emprunt est la seule source de financement des investissements du CHU. À titre d'exemple, en 2010, les emprunts représentaient plus de 99% des ressources d'investissement. L'amortissement du capital de la dette en 2010 a été réalisé à son tour en ayant recours à l'emprunt. Cette situation est préoccupante. »
Par ailleurs, le rapport remarque que « les créances du CHU demeurent très élevées, même si leur montant total est passé de 14 1 millions d'euros en 2011 à 90 millions à la clôture 2013, soit une baisse de près de 36%. Elles portent principalement sur la caisse générale de sécurité sociale. Les sommes dues par les hospitalisés et consultants baissent régulièrement sur toute la période, mais c'est principalement en raison de leurs admissions en non-valeur. »
REPÈRES
AUTOFINANCEMENT EN HAUSSE
En 2011 et 2013, une amélioration de la capacité d'autofinancement est constatée. La situation du CHU évolue d'une insuffisance d'autofinancement en 2009 et 2010 à une capacité d'autofinancement de 7,45 millions d'euros en 2011 et 23,63 millions en 2013. L'emprunt et l'amortissement permettent de dégager une augmentation du fonds de roulement net global sur la période.
UN EFFORT SUR LA DETTE SOCIALE
En 2012, les dettes fiscales et sociales du CHU s'élevaient à 61 millions, soit plus du double de celles constatées fin 2011.
À la fin 2013, les dettes fiscales et sociales ne représentaient plus que 14 millions d'euros.
DES IMPAYÉS TRÈS IMPORTANTS
Fin 2013, les dettes envers les fournisseurs atteignaient 24 millions d'euros. « L'insuffisance de fonds de roulement et de trésorerie engendre un volume de factures impayées très importantes, indique le rapport.
Cette situation affecte gravement l'image de l'établissement auprès de ses fournisseurs et de ses partenaires institutionnels. Par ailleurs, le délai moyen de paiement des mandats reste très élevé. Il dépasse très largement les 50 jours prévus par la réglementation. »
La fiabilité des comptes en question
La pratique des rattachements, des provisions, des amortissements et du suivi des immobilisations a été analysée par la Chambre dans le but d'apprécier la fiabilité des comptes présentés. De nombreuses recommandations de régularisations ont été émises par la Chambre qui « insiste sur les progrès à effectuer en la matière en vue de la certification prévue pour 2016. Les corrections à apporter aux comptes, afin d'en effectuer le retraitement, doivent s'accompagner d'une évaluation plus précise des carences des systèmes d'information, tant pour les charges que pour les produits, des lacunes dans les fichiers de facturation ayant été relevées. » Parmi ces lacunes, l'absence de séjours de nouveau-nés dans les fichiers, la facturation manuelle d'actes de biologie, des actes de laboratoire sans facturation ou encore des rétrocessions de médicaments sans enregistrement de recettes.
Fin 2013, le CHU présente un déficit évalué à 50 millions d'euros. « Cependant, indique la Chambre, l'exactitude de ce montant est incertaine au regard de l'importance des recettes à classer - qui passent de 19 millions à 50 millions d'euros en 2013 - et de l'absence de reprise d'amortissements et de provisions. »
34 jours d'absence par agent et par an...
D'après la réponse du CHU aux observations de la Chambre, l'absentéisme coûte, chaque année, 15 millions d'euros à l'établissement.
C'est Patrick Houssel, ancien ordonnateur du CHU, qui s'est chargé de répondre aux observations de la Chambre. Arguant des « difficultés de disposer des documents administratifs ou de gestion visés par les observations » , M. Houssel explique qu'il ne lui est pas possible de se prononcer sur l'analyse financière. Il traite en revanche de l'instabilité sociale.
« Comme dans tous les hôpitaux des Antilles, les ressources humaines présentent des particularités avec des effets de gestion. Au premier rang de celles-ci figure l'absentéisme dont le niveau est régulièrement le double de celui de la Métropole, soit environ 14%, ou 34 jours d'absence en moyenne par agent et par an. Chaque jour, une moyenne de 450 agents était placée en arrêt de travail, ce qui représente une dépense annuelle de plus de 15 millions d'euros. Une des raisons de cet absentéisme tient au cumul d'emplois, pour lequel je regrette qu'il soit difficile d'intervenir en Guadeloupe » .
6 conflits en 2010 et 2011
« Face à cet absentéisme, précise M. Houssel, notre stratégie de modernisation des services ne visait pas seulement les conditions d'accueil des patients, mais tout autant les conditions de travail. (...) Malgré tout, les grèves successives et l'expression très vive des revendications ont témoigné depuis 2008 de tensions persistantes. C'est ainsi que nous avons reçu 16 préavis de grève et connu 6 conflits en 2010 et 2011, sans oublier les événements graves de janvier et février 2009. »
Un paragraphe du rapport conforte le constat de M. Houssel. « L'absentéisme est préoccupant pour le CHU. Le nombre annuel de jours d'absence par agent dépasse 30 depuis 2001. En fonction des données transmises par la direction des ressources humaines pour 2013, les absences cumulées correspondent à plus de 375 équivalents temps plein pour l'ensemble du CHU. La lutte contre l'absentéisme n'est pas, pour l'heure, satisfaisante. »
Effectifs et charges de personnel en constante augmentation
D'après le rapport, « l'effectif du CHU a augmenté de 9,3% entre 2008 et 2013. L'évolution des contrats à durée déterminée, en augmentation de plus de 15% entre janvier 2009 et janvier 2011, s'est traduite ensuite par des intégrations de contractuels dans le cadre de protocoles de lutte contre la précarisation signés en contradiction avec le plan de retour à l'équilibre en vigueur.
L'augmentation de l'effectif est essentiellement due à celle du personnel non médical (+ 31,6%), alors que le personnel médical augmente de 21%. Parmi le personnel non médical, l'évolution de l'effectif est plus marquée chez le personnel administratif et de direction (+ 52,5%), le personnel technique (+ 29,7%) et le personnel de soins (+ 29,1%).
En conséquence, « les charges de personnel ont augmenté régulièrement sur toute la période 2008-2013 pour atteindre, fin 2013, plus de 213 millions d'euros alors qu'elles étaient de 179 millions en 2008. Le taux de croissance annuel de ces charges est compris entre 1,5% et 5,4% alors que le point d'indice de la fonction publique est gelé depuis 2010. En fait, la période a été marquée par de nombreux conflits sociaux dont les protocoles de sortie de crise se sont traduits, selon l'inspection générale des affaires sociales, par des cortèges de promotions, reclassements et intégrations » .
À noter que le CHU constitue le premier employeur public avec un effectif moyen de 3 000 agents, correspondant à près de 10% du nombre de fonctionnaires de la Guadeloupe.
Des taux d'occupation peu performants
D'après le rapport, « le CHU présente des taux d'occupation des lits en médecine (73,7) et en obstétrique (56) en diminution sur la période et peu performants par rapport aux autres établissements du même ordre. C'est la chirurgie qui présente le taux le plus performant.
La comparaison des indicateurs de coût avec des CHU de taille similaire montre que le coût du personnel non médical des services cliniques est élevé. Cette remarque est encore plus flagrante pour les dépenses administratives, logistiques et techniques ».
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