Joseph Virassamy écrit à Victorin Lurel.

Joseph Virassamy écrit à Victorin Lurel.

Hier matin encore, l 'un des candidats du PPDG ( de la famille Bangou ) proclamait, sur RCI, la volonté de son parti d'une évolution statutaire ( l'obsession des beaux parleurs qui veulent faire main basse sur la Guadeloupe qu'ils considèrent comme leur patrimoine). Ils sont jaloux de leurs homologues martiniquais qui, dans le même but, ont pris de l'avance sur eux, en s'appuyant sur la complicité de certains courants politiques métropolitains, ignorants de notre histoire et de nos véritables aspirations.

A la veille d'élections importantes, notamment l'élection présidentielle; il nous faut rester vigilants. C'est la raison pour laquelle nous publions cette lettre de Joseph Virassamy adressée à Victorin Lurel, président du Conseil Régional de la Guadeloupe. La lettre de M. Virassamy a d'abord paru sur le site Evolution-Martinique.

Le Scrutateur.

http://evolutionmartinique.unblog.fr/2011/03/09/collectivite-unique-virassamy-sollicite-lurel-afin-dalerter-les-parlementaires-de-lassemblee-et-du-senat/

Lettre ouverte à Victorin LUREL

Par Joseph VIRASSAMY

Cher Camarade

Je fais appel à toi camarade afin que tu alertes les parlementaires de notre parti, à l’Assemblée et au Sénat, au sujet du projet de loi concernant ladite collectivité Unique (CU), ci-devant « COLLECTIVITE de MARTINIQUE ».

Je m’adresse à toi car je sais toute ta prudence et ta sagesse en ce qui concerne la Guadeloupe, avec le seul choix de l’ASSEMBLEE UNIQUE. Mais je sais aussi que tu résistes vaillamment aux assauts du Président de la République qui voudrait vous balancer dans le même piège que la Martinique.

Les points qu’il conviendrait de souligner à nos amis parlementaires sont les suivants. Ils sont au nombre de deux, avec une remarque subsidiaire :

1°) L’arrêt du 19 juillet du Conseil d’ETAT

Dans cet arrêt, le CE a disposé que la question posée le 24 janvier 2010 portait « sur la création en Martinique d’une ASSEMBLEE UNIQUE pour le Département et la Région».

Cet arrêt est devenu définitif le 19 août 2010. On aurait pu croire à une « erreur matérielle » de la part du CE, mais cette interprétation de la question est parfaitement logique, Elle découle de l’analyse faite par le président de la République lui-même, de l’expression « collectivité exerçant les compétences du Département e t de la Région » dans son discours du 19 janvier 2010 à la Réunion. Il y explique que la Martinique resterait un Département même si les martiniquais répondaient OUI le 24 janvier. Il avait donc choisi la deuxième alternative de l’alinéa 7 de l’article 73, soit l’ASSEMBLEE UNIQUE. C’est le raisonnement du CE.

Aussi, en vertu de cet arrêt, la création d’une « CU se substituant au département et à la Région » est d’ores et déjà impossible. Cependant le Président de la République continue son bluff, tentant de passer en force, aidé en cela par les élus locaux favorables à cette évolution, malgré le vote du 10 janvier de la population.

2°) La question du « consentement »

Mais il y a plus grave. Et je pense qu’aucun parlementaire ne saurait voter un tel texte, contraire à la constitution, tout juste peut-être ceux de Martinique ! Tu remarqueras d’ailleurs, mon cher Victorin, que les deux assemblées de Martinique ont examiné les textes, selon la procédure d’urgence – et pourquoi donc une telle urgence !! – et que pas un seul de nos élus, n’a soulevé cette énormité des textes soumis à eux. C’est peu dire de leur volonté forcenée de vouloir, à tout prix, fourguer ce statut de quasi-indépendance à notre île, alors que le 10 janvier, 80% de la population avait dit son attachement à la France.

Donc ce projet de loi est contraire à la constitution pour la raison suivante :

La population Martiniquaise n’a pas donné son « CONSENTEMENT » à la création d’une CU se substituant au département et à la Région.

Tout simplement parce qu’on ne lui a pas posé cette question. Or ce consentement est obligatoire selon l’article 73 de la constitution.

En effet la « création d’une collectivité exerçant les compétences du Département et de la Région » ne signifie pas « se substituant à » comme l’a expliqué le Président de la République lui-même : « ..Quelle que soit leur réponse, la Martinique gardera donc son statut de département… »

J’ai donc déposé, courant février, une deuxième requête auprès du tribunal administratif de Fort de France, visant à faire annuler ce projet de loi et tous les actes administratifs jalonnant le trajet de ce projet de loi. Absence de base légale !!!

Nous verrons si le Président continue son Bluff, en faisant « comme si » la CU était inéluctable. Comme d’ailleurs le font tous les élus locaux de Martinique, qui continuent à aller à contresens des désirs de la population. Ce qui est , pour le moins , surprenant.

Du reste tu remarqueras qu’en 2003, il y avait l’expression »se substituant à » dans la question, que cette expression a disparu dans la question de2010, et que miraculeusement, elle réapparait dans le projet de loi. Quel prestidigitateur notre président !!

C’est donc, si la majorité UMP à l’Assemblée faisait voter un tel texte, un véritable camouflet qui serait infligé au Président par le Conseil Constitutionnel.

A l’appui de ce message à nos parlementaires, tu pourras leur faire remarquer la statistique suivante :

30% de votants ont donné 68 % au OUI, le 24 janvier, après que les partisans du NON ont été exclus de la campagne officielle par un tour de passe-passe de notre président prestidigitateur. Ca fait 1 martiniquais sur 5 qui aura voté OUI, parmi lesquels une forte majorité a cru, à la suite d’une campagne mensongère et unilatérale, voter pour l’Assemblée Unique par souci de simplification administrative. Au total moins de 1 martiniquais sur 10 aura décidé de la création éventuelle d’une CU.

Ce qui fait peu pour un tel bouleversement qui voit surgir un texte créant carrément un mini « ETAT de Martinique » avec un petit Gouvernement de 9 membres, un petit parlement de 51 membres, une disposition (page 2 de l’exposé des motifs) rendant secondaire le droit commun, une autre disposition (page 46 de l’étude d’impact) prévoyant le largage financier de ce mini-Etat.

On voit que ce texte a tout prévu pour virer la Martinique de la République Française, l’objectif final de Nicolas SARKOZY !!!

Cher Camarade LUREL, au nom de tous les Martiniquais qui refusent cette perspective, et face à la défaillance de tous nos élus, je te confie, à toi élu Guadeloupéen, cette mission citoyenne et Républicaine.

Amitiés socialistes

Le 10 mars 2011

Joseph Virassamy, section de Fort de France