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29 Juin 2012
Sous l'emprise de la gauche au pouvoir, l'avachissement de la France se poursuit. Le Sénat étant passé " à gauche", il se met de la partie.LS .
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mai 2012
PROPOSITION DE LOI (1) visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements
ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers,
Extraits choisis de l’exposé des motifs examinés par le Sénat
En septembre 2008, TF1 publiait une enquête et concluait qu’environ 10 millions d’armes à feu illégales circulent en France (2)
Le 5 juin 2012, Le Figaro affirme que, selon les services de Police, environ 4000 armes de guerres circulent en France (3)
En décembre 2010, Le Figaro révélait qu’une Kalashnikov coûte 250 euros, un 357 Magnum 400 euros, et que le stock d’armes
détenus par les trafiquants de drogue – tous musulmans – « banlieues sensibles » est estimé à 30.000 (4)
Jean-Christophe, le fils de François Mitterrand, important trafiquant d’armes plusieurs fois condamné, doit se frotter les mains.
Reproduction autorisée et vivement encouragée, avec la mention suivante et le lien ci dessous :
© Jean-Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
(1) PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le quatrième alinéa de l’article 431-3 du code pénal est ainsi rédigé : « Toutefois, les représentants de la
force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force. Ils ne peuvent utiliser à cette fin les armes de 4e catégorie,
définies par décret pris en Conseil d’État, que dans les circonstances exceptionnelles où sont commises des violences ou des voies de fait d’une particulière gravité et constituant
une menace directe contre leur intégrité physique. »
Article 2
La commercialisation des armes de 4e catégorie et autres
engins assimilables, dont la liste est définie par décret pris en Conseil d’État en raison de leur sécurité et de leur performance, est interdite.
Article 3
La distribution et l’utilisation des armes de 4e catégorie, dont la liste est définie en Conseil
d’État, par les services de l’État des communes ou par des particuliers sont prohibées.
(2) http://lci.tf1.fr/france/societe/2008-09/10-millions-d-armes-a-feu-circulent-en-france-4888783.html
(3) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/04/01016-20120604ARTFIG00732-environ-4000-armes-de-guerre-circuleraient-en-france.php (4) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/15/01016-20101215ARTFIG00731-30000-armes-illegales-circulent-dans-les-banlieues.php |