214 km/h sur l'autoroute : PV annulé !

23 Février 2012

Rédigé par Edouard Boulogne et publié depuis Overblog

Jeudi 23 février 2012

Un Manceau a été flashé à 214 km/h sur l'autoroute entre Alençon et Le Mans, le 30 septembre. Suspension du permis de conduire, BMW saisie sur le champ... Mais au tribunal, fin janvier, son avocat relève que le PV d'audition est daté du 29 septembre, veille de l'infraction ! Petite erreur, grosse conséquence... Les six mois de suspension de permis, la confiscation définitive du véhicule requise : tout tombe à l'eau. L'avocat du chauffard envisage en outre une procédure contre l'État. Il a calculé que le préjudice de son client, commercial privé de voiture pendant quatre mois, s'élevait à 8 000 €. Et encore, il n'a pas eu à payer la fourrière : l'État s'en est chargé !

La vérité, c'est que le représentant de l'ordre public s'est planté.

Sanction ?

Voyons ! vous avez déjà vu un fonctionnaire sanctionné ?

Je veux dire, sanctionné pour de vrai ?

Je sais, je sais : un gendarme n'est pas un fonctionnaire, mais un militaire (dépendant désormais du ministère de l'Intérieur, comme les... fonctionnaires de police).

Il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas de meilleur bouclier fiscal qu'un pandore zélé : quel manque à gagner pour l'État !

Bouclier fiscal, bouclier fiscal ? Hé ! tu confondrais pas impôts et amendes ? À moins que ce ne soit taxes et amendes ? Car ce n'est pas la même chose...

De la précision en toute chose. Surtout de la précision... Sinon, où serait la vérité, hein ?

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Jean de Lamalice

23/02/2012 16:15

Le 29 septembre : veille de l'infraction présumée... Présumée, surtout. La preuve, c'est que la présomption d'innocence l'a emporté sur la présomption de culpabilité. de la précision, de la précision : c'est la seule manière de faire surgir la vérité, comme le dit votre billet. Notons au passage que quand on dit - exemple, un client tue irascible tue un barman de dix coups de couteaux devant trente témoins - "le présumé auteur des coups mortels", on a tout dit. L'action est indiscutable, mais il faut dire de sa culpabillité évidente qu'elle n'est que présumée, au nom de la présomption d'innocence, une innocence au moins aussi présumée que sa culpabilité, car en droit la culpabilité et l'innocence, c'est exactement pareil. C'est même de plus en plus pareil, quoique l'innocence devienne peut-être un peu plus suspecte aux yeux de juges que la franche canaillerie, puisque celle-ci tend à devenir la règle. Formidable le droit, non ? Et surtout la nécessaire précision qui l'accompagne en toutes circonstances. Sinon, où serait le droit ?

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