Tribune : Avançons au lieu de tourner en rond, par Louis Dessout.

 AVANÇONS AU LIEU DE TOURNER EN ROND

L’enjeu institutionnel échappe, en partie, à certains acteurs et demeure confus pour l’opinion puisqu’il s’agirait d’un débat d’experts. Essayons de dissiper le flou  entretenu par les tenants de la réforme territoriale, soit hors du droit commun ,avec l’article 74 de la Constitution, soit dans le cadre du droit commun, avec l’art  73.

Pour en mesurer l’importance, la connaissance de la situation budgétaire et financière de  nos collectivités locales est impérative pour les 1.500 élus, en charge de nos 400.000 habitants (la  population de Toulouse). C’est pourquoi, il convient de poursuivre et d’affiner les simulations présentées, le 11 décembre 2009, à Pointe-à-Pitre.

 Alain Guengant,  professeur à Rennes 1, a évalué, à la Guadeloupe, les incidences budgétaires et financières de la réforme de la contribution de solidarité territoriale (ex. taxe professionnelle) pour  les communautés intercommunales, les conseils général et régional.

C’est dans ce contexte que se situe l’opportunité du choix du périmètre d’une intercommunalité, d’une coopération  ou d’une fusion entre le département la région

Ces informations sont essentielles pour comprendre et choisir la solidarité fiscale et budgétaire adaptée à nos objectifs de développement. Elles permettent d’adapter, localement, l’indispensable solidarité territoriale locale, à la nouvelle donne de la solidarité territoriale nationale. Par exemple, la collecte et le traitement des ordures ménagères pourraient bénéficier d’une structure régionale de coopération disposant d’une fiscalité propre.

Cet exposé se résume à 4 questions :

-Quelle est la contribution fiscale disponible localement ?

- Sommes-nous tous prêts à payer nos impôts ?

-Sommes-nous disposés à en confier la gestion aux mêmes élus ?

- Jusqu’ à quand soixante pour cent (60%) de l’électorat choisira  l’abstention ?

En définitive, compte tenu de la modification  et de la réduction des bases fiscales de la solidarité territoriale nationale, l’enjeu n’est pas seulement dans le nombre d’élus ou la fusion des collectivités. Mais, avant tout, dans la redéfinition du poids de la contribution fiscale disponible localement qu’il conviendra de confier à nos élus pour avancer ensemble dans la responsabilité et la démocratie.

Car c’est du choix des institutions locales, outils de développement, que dépend la garantie de la solidarité nationale de leur endettement et de la réduction de leurs déficits.

Louis DESSOUT

Septembre 2010      

L. Dessout
06 90 73 40 17