Tout de même, une bonne nouvelle ( Le scrutateur ).

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28 février 2012

Le Parlement a adopté (par tous les groupes sauf les communistes qui n'ont pas pris part au vote) définitivement une proposition de loi UMP visant à pénaliser la diffamation et l'injure envers les harkis. Ce texte confère aux forces supplétives la protection reconnue pour les forces armées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse envers la diffamation et les injures. La diffamation contre ces forces supplétives, dont les harkis, sera ainsi passible de 45 000 euros et l'insulte de 12 000 euros d'amende. Elle permet aussi aux associations de défense des harkis et de leurs descendants de se porter partie civile. Le rapporteur UMP Sophie Joissans a souligné :

"Au-delà de sa portée juridique, ce choix possède une forte valeur symbolique qui marque la dette de la Nation à l'égard des forces supplétives et des harkis en particulier".

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