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3 Février 2009

VERSION DU 2 FEVRIER
1
REPONSES DES SOCIO-PROFESSIONNELS REUNIS EN
MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS DE GUADELOUPE
AUX REVENDICATIONS DE LKP
Préambule :
Les propositions ci-dessous s
ʼajoutent et tiennent compte des résolutions
du Mouvement des entrepreneurs de Guadeloupe, réuni le dimanche 1
er
février.
Les propositions agréées par les parties devront s
ʼinscrire dans la durée.
Après avoir analysé les points de revendication et mesuré leur impact
sur l
ʼéconomie, les organisations socioprofessionnelles, réunies en
Mouvement des Entrepreneurs de Guadeloupe font les propositions
suivantes :
Ces propositions préservent la compétitivité des entreprises, sont
réalistes, responsables et porteuses d
ʼavenir tout en améliorant de
manière significative le pouvoir d
ʼachat de lʼensemble des ménages
guadeloupéens.
Elles doivent nourrir le débat engagé et permettre de sortir
immédiatement de la crise pour poursuivre leur mise en place dans un
climat serein.
A. Niveau et conditions de vie
La réalité économique est la suivante :
67 000 salaries du privé sont directement concernés par la revendication.
L
ʼaugmentation de 200 euros net par mois représente une charge supplémentaire pour
l
ʼentreprise dʼau moins 280 euros par salarié, soit un surcoût pour lʼéconomie de près de 300
millions d
ʼeuros.
Les autres impacts sont les suivants :
Accroissement du coût des produits et services
Relance de la spirale inflationniste qui réduit à nouveau le pouvoir d
ʼachat
Accélération des dépôts de bilan des entreprises avec pour corollaire :
L
ʼ
2
Tous les secteurs productifs de la Guadeloupe seront disqualifiés à l
ʼinternational :
Le tourisme,
L
ʼagriculture,
La production,
Les services,
Etc …
Le secteur du BTP sera mis à mal sur tous les marchés en cours d
ʼ
Toute proposition devra donc agir directement sur l
ʼamélioration du pouvoir dʼachat
sans avoir d
ʼeffet inflationniste.
1. NEGOCIATIONS EN ENTREPRISE, EN BRANCHE OU NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Nous rappelons que tout ce qui concerne la négociation des salaires relève directement des
partenaires sociaux dans chaque entreprise.
Les négociations de salaires doivent se tenir au plus vite dans les entreprises ou dans les
branches au plus tôt avec une préconisation minimum de 2% pour 2009.
Dans l
ʼhôtellerie et lʼindustrie, à lʼaugmentation annuelle, pourrait se substituer le dispositif
d
ʼheures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA, cʼest à dire : tous les salariés qui
voudront gagner 200 euros net de plus le pourront sur la base du volontariat et d
ʼun
contingent d
ʼheures supplémentaires annuel de 188 heures, correspondant à 4 heures par
semaines annualisées, soit à titre d
ʼexemple :
Niveau 1 – échelon 1 : 1955,75 euros bruts annuels exonérés d
ʻ
2. INTERESSEMENT DANS LES ENTREPRISES A PARTIR DE 20 SALARIES
Les socioprofessionnels recommandent fortement qu
ʼun accord dʼintéressement soit mis en
place dans les entreprises de plus de 20 salariés.
3. FORMATION PROFESSIONNELLE : GROUPEMENT D
ʼ
Les entreprises de Guadeloupe sont favorables à toutes mesures permettant le
développement de la formation professionnelle et de l
ʼemploi en Guadeloupe et qui
viendraient en plus des mesures existantes dans les domaines et institutions dans lesquelles
elles interviennent déjà.
Un groupement d
ʼemployeur multisectoriel en partenariat avec le Conseil Régional est en
cours de formation. Il permettra d
ʼemployer plus de 100 contrats de professionnalisation
mutualisés.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont signé le 7 janvier 2009, l
ʼAccord National
Interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie professionnelle, la
professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit de nouvelles
mesures fortes pour les demandeurs d
ʼemploi et les publics les moins qualifiés. Sa mise en
oeuvre est en cours.
3
4. REPERCUSSION IMMEDIATE DE TOUTES LES BAISSES CONSENTIES
Parallèlement les entrepreneurs de Guadeloupe s
ʼengagent à agir directement sur les prix
par la répercussion immédiate de toutes les baisses consenties par les collectivités
territoriales et l
ʼEtat pour améliorer le pouvoir dʼachat de lʼensemble de la population parmi
lesquelles :
• Avec le concours des entreprises et de leurs fournisseurs,
- gains de productivité
- amélioration des conditions d
ʼachat
Les entreprises d
ʼimportation de produits alimentaires de Guadeloupe ont signé un document
commun par lequel ils s
ʼengagent à répercuter fidèlement toute baisse de taxes (TVA et
octroi de mer) sur tous les produits concernés par les mesures en cours d
ʼ
5. FRANCHISE DE SOLIDARITÉ SUR LA PART SALARIALE
Le Secrétaire d
ʼEtat à lʼOutre-Mer a proposé lʼexonération totale de charges sociales pour
toutes les entreprises jusqu
ʼà 1,4 SMIC et même 1,6 SMIC pour certains secteurs comme le
tourisme. Les entreprises de Guadeloupe, non initialement prévues dans la LODEOM,
préfèrent renoncer à cette exonération supplémentaire pour les entreprises de plus de 10
salariés et trouvent plus judicieux
dʼaffecter directement aux salariés cette enveloppe.
Cette mesure pourrait prendre la forme d
ʼune franchise de prélèvement de la part salariale
des charges sociales qui impacterait directement le net à payer.
Elle pourrait représenter
une augmentation du salaire net dʼune valeur de 100 à 130 euros
par mois pour chaque salarié du privé jusqu
ʼà 2000 euros de salaire brut (montant à préciser
en fonction des propositions du ministre de l
ʼOutre-Mer).
Elle serait subordonnée au respect, par les entreprises qui y sont tenues, de leur obligation
de dépôt des comptes sociaux.
Cette méthode présente de nombreux avantages. Elle permet :
D
ʼaméliorer immédiatement et de manière transparente le pouvoir dʼachat
Elle n
ʼa aucun impact sur lʼinflation et donc sur lʼaugmentation des prix
Elle maintient la compétitivité des entreprises guadeloupéennes de production, du tourisme
et des services à l
ʼinternational,
Elle n
ʼa aucun impact négatif sur la filière BTP et sur les marchés en cours dʼexécution ou
déjà signés.
Le complément budgétaire non utilisé pourrait être affecté à la diminution de la TVA sur les
produits de première nécessité et à une aide spécifique aux TPE.
6. OBSERVATOIRE DES PRIX
Le Mouvement des Entrepreneurs de Guadeloupe est favorable à la création d
ʼun organisme
de contrôle, observatoire des prix permettant de contrôler les engagements des grossistes
sur la maîtrise de leur marge.
Toutes ces mesures sur le salaire net et le coût de la vie permettent de relancer l
ʼéconomie
locale par la consommation en éliminant toutes les conséquences négatives pour
l
ʼ
économie.
élaboration.
EMPLOYEURS
impôts et charges.
exécution ou déjà signés.
augmentation du chômage