L’affaire Fillon met-elle à mal la séparation des pouvoirs ? ( avec Anne-Marie Le Pourhiet et Céline Spector ).

Tribunes parues dans le journal La Croix de ce jour ( 14 03 2017 ) LS

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La Croix, le 14/03/2017 à 14h46
Mis à jour le 14/03/2017 à 15h44

François Fillon a été mis en examen mardi 14 mars dans l’affaire des emplois fictifs supposés de son épouse, notamment pour détournement de fonds publics et recel d’abus de biens sociaux. «La mise en examen est intervenue ce (mardi) matin. L’audition a été avancée pour qu’elle se déroule dans des conditions de sérénité», a ajouté son avocat Me Antonin Levy. Dans ce dossier, le parquet financier était-il fondé à ouvrir une enquête ? Le débat continue de diviser.

ZOOM

Le candidat à l'élection présidentielle française pour le parti de droite Les Républicains (LR) François Fillon, à Orléans le 7 mars 2017. / Christophe Archambault/AFP

Le parquet financier n’est pas compétent pour enquêter

Anne-Marie Le Pourhiet

Professeur de droit constitutionnel à l’université Rennes 1

« La justice n’avait pas à enquêter sur le rôle de Penelope Fillon auprès de son époux. L’indépendance dont disposent les parlementaires – notamment dans la gestion des crédits accordés à leurs collaborateurs – est en effet fondamentale. Laisser la justice enquêter sur ce terrain, c’est la laisser s’en prendre à l’exercice même de la fonction de parlementaire. Et donc au principe de l’indépendance des Assemblées et à celui de la séparation des pouvoirs. En admettant qu’il y ait eu violation dans l’usage fait de ces fonds dans le cas Fillon, seul le bureau de l’Assemblée pouvait prendre l’initiative d’enquêter.

J’estime, par ailleurs, que le parquet national financier n’était pas compétent pour enquêter dans ce dossier… » ICI lire la suite de l’entretien

L’immunité parlementaire ne peut pas être un privilège

Céline Spector

Professeur de philosophie morale et politique à l’université Paris Sorbonne

« On attribue souvent à Montesquieu l’origine du constitutionnalisme moderne, fondé sur l’État de droit et la séparation des pouvoirs. En réalité, l’expression de « séparation des pouvoirs » apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme, et c’est au XIX^e siècle qu’elle est interprétée comme une séparation stricte entre des organes indépendants. Montesquieu évoque plutôt dans De l’esprit des lois la « distribution des pouvoirs ».

Inspiré par la situation anglaise, le philosophe poursuit un but ultime : préserver la liberté politique de l’abus de pouvoir et de l’arbitraire... » ICI lire la suite de l’entretien