Tribune : M.Lurel et l'assemblée unique, par Amédée Adélaide.

Victorin LUREL et l’Assemblée Unique

( Victorin Lurel).

Jeudi dernier, aux informations de treize heures, j’entendis le Président du Conseil Régional invitant la population à une réunion publique le soir même, à 19h00, à la CCI de Basse-Terre. Je décidai tout aussitôt de répondre à cette invitation publique et de m’y rendre. C’était sans compter avec les embouteillages énormes et quotidiens qui marquent le trafic à cette heure-ci. Pour parcourir le trajet qui sépare l’entrée de Goyave à la sortie de Sainte-Marie de Capesterre-Belle-Eau, (soient quatre à cinq kilomètres), il m’aura fallu plus d’une demi-heure. Toutefois, ma détermination l’emporta et c’est avec trois quart d’heure de retard que j’arrivai à cette conférence.

Une chaise vide, au premier rang, m’accueilli tandis que Victorin LUREL exposait son choix et celui de ses amis socialistes Guadeloupéens, en faveur d'un projet d' Assemblée Unique, seule capable selon lui de répondre de manière constructive aux pressions de la Présidence de la République dans le sens d'une évolution institutionnelle, (pressions matérialisées en juillet 2009 par la formule : « Le maintien du statu quo n’est pas possible »).

Il en ressortait d'ailleurs, en filigrane, que, si quelqu’un était en mesure d’arrêter le bras du Président de la République, cela conviendrait parfaitement aux élus des assemblées locales, qui éviteraient ainsi  de voir fondre leurs effectifs  en Guadeloupe de 81 à 43 représentants, selon le projet de loi  voté par le Sénat.

Victorin LUREL eu alors l’amabilité de rappeler que je n’étais pas en accord avec ce projet d’assemblée unique, ajoutant que j’aurais la possibilité au cours de  ce débat d’exposer mon point de vue;

Lorsque vint l’heure des questions, à mon tour, je fis un court exposé dans lequel je posai quatre questions.

1°) Je rappelai d’abord que les Guadeloupéens avaient déjà été interrogés en décembre 2003 sur l'éventuelle mise en place d’une assemblée unique. Cela s’était fait dans un contexte où à peu près tous les élus et tous les partis, de droite comme de gauche, s’étaient prononcés en faveur de ce changement, à l’exception notable des instances  de la Fédération Socialiste de la Guadeloupe; en dépit de cette quasi-unanimité, soixante quinze pour cent des électeurs guadeloupéens s’étaient prononcés pour le NON. Et j’ajoutai que je ne voyais pas ce qui avait changé pour que moins de sept années plus tard on veuille remettre la question sur le tapis.

2°) Je rappelai aussi que le bouillon de culture de réforme institutionnelle dans lequel se trouvait aujourd'hui les DOM, résultait de la décision des pouvoirs publics d’apporter une réponse institutionnelle à la crise politico-sociale du début de l’année 2009; que cela était extrêmement dangereux en terme de stabilité politique et institutionnelle car on pouvait ainsi laisser croire à ceux qui voulaient utiliser la violence - pour aller, soit  à l’autonomie, soit à l’indépendance-, qu’en instaurant régulièrement le désordre dans la rue, ils pourraient, petit à petit, arriver à leurs fins.

3°) Je rappelai encore que le projet national de réforme des Collectivités Territoriales, en cours d'examen actuel au Parlement, avait pour objectif premier de réduire le nombre des élus (en remplaçant les Conseillers Généraux et Régionaux par des Conseillers Territoriaux qui siégeraient tantôt au Conseil Général tantôt au Conseil Régional) et que ce n’est qu’accessoirement qu’il offrirait (?) la possibilité d'opérer des fusions de collectivités ou d’assemblées. De sorte qu’il nous était tout à fait possible, (comme cela sera le cas pour la Réunion),  de garder les deux collectivités et  deux exécutifs distincts, même si ces derniers devaient procéder du même corps de conseillers.

4°) j’indiquai enfin, que, l’Assemblée Unique tout Comme la Collectivité Unique, avait pour principal handicap   de viser un seul exécutif et que la concentration des pouvoirs des Présidents du département et de la Région en une seule main, était particulièrement dangereuse dans nos petits pays où chacun se connait et où les relations interpersonnelles sont parfois tranchées, où le président unique pourra prendre des décisions économiques valant sentence de vie ou de mort pour telle ou telle entreprise.... J’ajoutai que ce pouvoir exorbitant pouvait conduire à des dérives comme celles que l’on a connues dans un  passé récent en Polynésie. Je rajoutai même que mon propos ne visait évidemment ni les Présidents passés, ni les Présidents actuels des collectivités guadeloupéennes mais les Présidents futurs puisque nous parlions de l’avenir de la Guadeloupe.

Bien que j'aie  eu l’occasion d'échanger longuement avec le Président LUREL sur la réforme envisagée , comme il a bien voulu le rappeler, je  dirai qu’il  ne m’a pas paru  en situation de répondre précisément à mes questions. Et ses réponses furent presque toujours incomplètes ou alambiquées, signe révélateur de perplexité chez cet esprit généralement pétri de logique cartésienne.

En substance, ses réponses furent :

-         Qu’en  2003 les conditions de la mise en œuvre de l’assemblée unique n’étaient pas clarifiées (« fo pa nou achté chat' en sac »);  qu'aujourd'hui les choses ont changé; que les élus ont -pour un temps- l'occasion de faire activement des propositions au lieu de se voir imposer un modèle, ce qui ne manquerait pas de se produire en l'absence de réponse à l'appétit de réforme du Président de la République.

-         Que dans la réforme à venir, le fait que les élus soient strictement les mêmes pour les deux collectivités, dans une région mono-départementale, imposait pour des motifs d'efficacité un exécutif unique, et la fusion d'un certain nombre de services  (dispositif  dérogatoire  imposant selon Victorin LUREL la consultation de la populations locale).

-         Que les risques encourus dans ce cadre par  la Guadeloupe ne pouvaient être déduits des incidents vécus en Polynésie (exemple d'exécutif unique), car en Polynésie c’est le mode de scrutin qui avait provoqué une instabilité du pouvoir local (noter que mon objection ne portait pas sur l'instabilité des majorités -donc du président-, mais plutôt sur les abus observés et les tensions consécutives, liées à la concentration excessives des pouvoirs en une seule main)

Alors, on l’aura compris, je serai resté sur ma faim. En raison du caractère évanescent des réponses apportées, les motivations profondes qui ont amené la fédération socialiste de la Guadeloupe et Victorin LUREL a être aujourd’hui favorable à l’Assemblée Unique ne m’auront pas été révélées. En admettant même que le remplacement actuel des Conseillers Régionaux et Conseillers Généraux, par des Conseillers Territoriaux nécessite une consultation des populations des DOM, ce qui est loin d’être aussi évident que le dit Monsieur LUREL, on peut se demander pourquoi ne pas s'en tenir au droit commun institutionnel? En effet cette dernière solution nous garantit une certaine stabilité institutionnelle nécessaire à la sécurité des investissements publics et privés, et offre à la population une grande protection, même dans le contexte actuel de crise (ajustement à l'européenne des niveaux de vie  -santé, formation..., et des équipements collectifs), mystère !

Il faut bien comprendre que

-dans le débat institutionnel ou statutaire, le choix d'une simple décentralisation, d'une autonomie ou de l'indépendance n'intéressent principalement que les dirigeants, et rarement le peuple; opportunément,  il semble que le code électoral  (cf avis récent du Conseil d'État) permet d'interdire au 80 % des inscrits  qui s'opposent aux évolutions institutionnelles voulues par les élus , ou qui les trouvent  sans intérêt pour la population, de participer à la campagne officielle, empreinte dès lors d'une louche unanimité.

-quelque soit le degré d'autonomie supplémentaire inscrit dans les institutions ou les statuts à venir, les dirigeants politiques n'auront d'action autonomes qu'à hauteur des ressources effectivement produites par leur économie régionale (c'est ce qu'on appelle pudiquement à l'Élysée « l'autonomie économique » fondée sur le « développement endogène »); pour le reste, ils devront négocier avec de puissants interlocuteurs les financements nécessaires à  chacune de leurs actions, dans la position exacte de « ravet' douvan poul' », surtout en période de crise. Belle autonomie en perspective!!!

On  voit donc, comme je l’avais indiqué, que le débat ne fait que commencer. Il est loin d’être gagné pour les élus favorables à l’assemblée unique, et pas davantage pour les tenants de la collectivité unique, car la population, habituée aux enthousiasmes mal maîtrisés de certains de ses élus locaux, comprend facilement quand on lui pose clairement les problèmes:

-voulez-vous remettre  l'essentiel des pouvoirs politiques et économiques  aux mains d'un seul homme?

-voulez vous que demain,  vos élus soient  plus puissants, mais que vos enfants aient moins de garanties d'avenir?

Amédée ADELAIDE
21 août 2010