Mariage homosexuel : Paroles de socialistes!

Voici un document qui permet de remettre le « mariage homosexuel » dans une perspective historique récente.  Il s’agit des déclarations de Mme Elizabeth GUIGOU ministre socialiste de la Justice, lors du débat sur le PACS devant l’Assemblée Nationale, le 3 novembre 1998.

Le deuxième document que propose Le Scrutateur est un article, très documenté et rigoureux, paru sur le site de Liberté politique.

Je rappelle que notre engagement, ici, contre les projets du gouvernement n'est pas dirigé contre les personnes homosexuelles. Celles-ci ont droit au respect de leurs personnes. Et les traditionnelles plaisanteries, voire brimades, qui leur ont souvent été appliquées, et en ont fait des êtres mal à l'aise, voire marginaux, sont à mille lieux de la philosophie de ce blog. C'est sur ce malaise, et parfois le ressentiment qui en découle, que jouent les irresponsables ( et les menteurs : voir ci-dessous les propos tenus naguère par madame Guigou ) qui nous gouvernent actuellement, et les groupes de pression, qui se moquent bien des personnes dont ils prétendent défendre les intérêts, uniquement préoccupés qu'ils sont de leur puissance, et de la promotion de leurs idéologies nihilistes. C'est pourquoi le débat actuel ( en admettant qu'il soit réellement souhaité et autorisé, par le pouvoir actuel et ses médias ) doit s'adresser à l'intelligence et à la raison en écartant les fausses querelles, et les polémiques passionnelles. 

Edouard Boulogne.

( I ) Paroles de socialiste: Elizabeth Guigou . Le mardi 3 novembre 1998, dans l’hémicycle survolté et alors que la loi autorisant le PACS était sur le point d’être adoptée, Elisabeth Guigou prononçait un discours destiné à rassurer ceux qui voyaient dans cette union civile l’ouverture de la boîte de Pandore.

À l’époque, bon nombre de parlementaires redoutaient en effet que cette loi iconoclaste fût la première d’une longue série autorisant, in fine, le mariage homosexuel et l’adoption – donc la filiation.

Lors de son allocution, la Garde des Sceaux du gouvernement Jospin expliquait la dissociation volontairement mise en place entre le PACS et le mariage. Ainsi, le PACS avait-il pour but de faire reconnaître par l’Etat l’engagement de deux personnes, homosexuelles ou hétérosexuelles. Ce faisant, le gouvernement statuait sur le couple, et non pas sur la famille et l’enfant.

«Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? » déclarait alors Elisabeth Guigou. « Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. » […] Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. […] Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’un enfant a besoin d’avoir en face de lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle. »

« Je n’ignore pas le procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. Ce vocabulaire de contrebande qui fait croire que ce texte cacherait autre chose […] est inacceptable. »

 Quatorze années ont passé depuis ces déclarations. Et il faut comprendre que quatorze ans après, le droit peut désormais créer des filiations artificielles ignorant et niant la différence des sexes, que le droit à l’enfant est devenu créance et que l’enfant n’a point besoin d’avoir en face de lui un modèle d’altérité sexuelle.

.NB : pour ceux qui auraient un doute sur la réalité des propos de Mme Guigou, voici le texte des débats à l’Assemblée Nationale, à la date du 3 novembre 1998. 
 

Mme la Garde des sceaux

…Mais le choix a été fait de dissocier pacte et famille. Car lorsqu'on légifère sur la famille, on légifère forcément aussi sur l'enfant. Or le PACS ne change rien au droit actuel de la famille, car la seule cohabitation de deux individus, pacte ou non, ne fait pas une famille. C'est donc volontairement que le PACS restera sans effet sur les règles de la filiation, de l'autorité parentale et sur les droits de l'enfant.

Mme Catherine Tasca, présidente de la commission.

Très bien !

Mme la garde des sceaux.

Certains s'inquiètent de ce que l'enfant serait oublié. Je viens d'expliquer pourquoi j'ai choisi de traiter par ailleurs le droit applicable à l'enfant. Mais parce que c'est évidemment un très important sujet, parce que je comprends que l'on se soucie de l'enfant lorsqu'on légifère sur le couple, j'ouvre ici une parenthèse.

L'enfant est pour moi un souci absolument prioritaire.

M. Christian Estrosi.

Je ne le crois pas.

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme la garde des sceaux.

Parce que notre société ne protège pas assez les droits de l'enfant, parce que notre société, en même temps qu'elle proclame l'enfant roi, soumet trop souvent celui-ci au désir de l'adulte, pour toutes ces raisons, j'ai mis en place un groupe de travail sur le droit de la famille, dont je souhaite que les travaux soient abordés sous l'angle fondamental de la relation de l'enfant, et d'abord de l'enfant, avec ses parents.

Un enfant a droit à un père et une mère. Ce droit de l'enfant ne peut dépendre du statut juridique du couple de ses parents. Vous le savez d'ailleurs comme moi : la situation de l'enfant légitime qui vit avec ses deux parents est plus proche de la situation de l'enfant naturel qui, lui aussi, vit avec ses deux parents que de celle de l'enfant légitime de deux parents divorcés ou séparés.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) C'est au regard de ces évolutions récentes que je souhaite voir étudiées les règles de la filiation, de l'autorité parentale et les droits de l'enfant, et non au regard d'un contrat qui n'a aucune conséquence sur la parenté et sur la filiation.

Le pacte civil de solidarité n'est à l'égard de l'enfant ni un atout ni un obstacle. Si un couple ayant signé un pacte a un enfant, il faudra que chacun des parents le reconnaisse pour que la filiation soit établie ; ils exerceront alors leur autorité parentale sur l'enfant dans les mêmes conditions que les autres parents naturels. S'ils se séparent et ne sont pas d'accord pour ce qui concerne l'enfant, il faudra qu'ils s'adressent, comme aujourd'hui les concubins, au juge aux affaires familiales. La situation de l'enfant n'a pas été traitée par le PACS, car l'Etat ne saurait faire de différence entre les enfants de concubins selon que ceux-ci sont ou non signataires d'un pacte.

M. Yves Rome.

Très bien !

Mme la garde des sceaux.

Je souhaite d'ailleurs que, poursuivant une évolution déjà entamée, notre droit ne fasse plus de différence entre les enfants selon que leurs parents sont ou non mariés, selon qu'ils vivent ou non sous le même toit.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Dès lors que les droits de l'enfant doivent être consolidés, et ce quelle que soit la situation juridique du couple de ses parents, il est légitime de porter un seul regard - je dis bien : un seul regard - sur la situation des enfants, que leurs parents soient ou non mariés, qu'ils soient engagés dans un PACS ou simples concubins. Et c'est bien parce que le PACS ne peut, en tant que tel, traiter de la filiation ou de l'autorité parentale qu'il importe de traiter par ailleurs ces très importants sujets.

Enfin, certains voient dans le pacte une autre menace : celui-ci ne serait qu'une première étape vers le droit à la filiation pour les couples homosexuels.

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.

C'est ce qu'a dit le rapporteur !

Mme la garde des sceaux.

Ceux qui le prétendent sont libres d'exprimer leur opinion personnelle. Ils n'engagent qu'eux-mêmes.

(Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le Gouvernement a voulu, je l'ai dit, par un choix réfléchi et déterminé, que le pacte ne concerne pas la famille. Comment pourrait-il, dans ce cas, avoir un effet sur la filiation ? Sur ce sujet, je veux être parfaitement claire. Je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix.

M. Richard Cazenave.

C'est la moindre des choses !

Mme la garde des sceaux.

Mais je dis avec la plus grande fermeté : ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l'enfant.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Un couple, qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel, n'a pas de droit à avoir un enfant, en dehors de la procréation naturelle, bien entendu, qui, elle, implique nécessairement un homme et une femme.

(« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Les lois récentes sur la procréation médicalement assistée ont été l'occasion de tracer les limites du droit à l'enfant comme source de bonheur individualiste. Elles ont clairement indiqué - et je partage ce point de vue - que les procréations médicalement assistées ont pour seul objet de remédier à l'infertilité pathologique d'un couple composé d'un homme et d'une femme. Elles

ASSEMBLÉE NATIONALE - 2^e SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 1998

n'ont pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. François Goulard.

M. Michel n'est pas d'accord !

Mme la garde des sceaux.

Je reconnais aussi que des homosexuels doivent continuer à s'occuper des enfants qu'ils ont eus avec un partenaire de sexe différent, même s'ils vivent ensuite avec un compagnon ou une compagne de même sexe. Ce disant, j'affirme que la paternité ou la maternité confère des obligations qui ne peuvent cesser.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)

Mais une chose est de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, autre chose est de permettre, en vertu de la loi, l'établissement d'un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels.

Dans le premier cas, celui de la parenté constituée par la procréation naturelle, il s'agit d'une solution conforme à l'intérêt de l'enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent, quels que soient les motifs de cette séparation ou l'orientation sexuelle postérieure des adultes ; dans le second cas, il s'agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution.

Pourquoi l'adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu'il crée des filiations artificielles, ne peut, mesdames et messieurs les députés, ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes.

M. Bernard Accoyer.

Quelle chance !

M. François Vannson.

On l'a échappé belle !

Mme la garde des sceaux.

Cette différence est constitutive de l'identité de l'enfant et du sens de cette identité : « Qu'est que cela signifie pour moi d'être un homme, d'être une femme ? » Je soutiens, comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu'un enfant a besoin pour sa structuration psychique, sociale et relationnelle d'avoir face à lui pendant sa croissance...

M. Richard Cazenave.

Ce sont vos amis qu'il faut convaincre !

Mme la garde des sceaux.

... un modèle de l'altérité sexuelle, un référent homme et un référent femme.

M. Jacques Fleury.

Très bien !

M. Pierre Albertini.

Un père et une mère, tout simplement !

Mme la garde des sceaux.

Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d'origine, a d'autant plus besoin de stabilité que l'on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d'adoption.

Mon refus de l'adoption pour des couples homosexuels - vous l'avez compris, mesdames, messieurs les députés est fondé sur l'intérêt de l'enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité. C'est ce point de vue que je prends en considération et non celui des couples, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels.

(« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Je n'ignore pas non plus les procès d'intention quant à un éventuel « après » de cette proposition de loi, qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit.

M. Richard Cazenave.

Et les évolutions jurisprudentielles ?

Mme la garde des sceaux.

Ce texte, a-t-on pu lire ici ou là, serait une valise à double fond. Je veux m'élever avec la plus grande énergie contre de telles insinuations.

Les mots, je crois, ont un sens ...

Mme Odette Grzegrzulka.

Très bien !

Mme la garde des sceaux.

Ce vocabulaire de contrebande, qui ferait croire que ce texte cacherait autre chose...

Mme Michèle Alliot-Marie.

Ce sont vos amis qui le disent !

Mme la garde des sceaux.

... et que vos rapporteurs et le Gouvernement exerceraient une fraude à la loi, est inacceptable.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Bien au contraire, le débat que nous allons avoir doit être conduit en toute clarté et je souhaite que mes mises au point y contribuent. Ce qui est en discussion aujourd'hui, c'est un texte de douze articles, qui permettra d'offrir des droits nouveaux à deux personnes ayant fait un choix de vie commune, pas plus, pas moins. Je vous demande de vous prononcer sur ce texte réel et non sur je ne sais quelle évolution ou quel hypothétique projet virtuel. Je laisse ces conjectures à ceux qui se complaisent dans les fantasmes.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

 ( II ) . Mariage homosexuel : la reconnaissance légale d'un sentiment

Dans son entretien avec le quotidien « La Croix » le 11 septembre dernier [1], le ministre de la justice, Christiane Taubira, présente son projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. Si le fondement démocratique de cette loi est discutable (elle serait votée par un Parlement à forte majorité socialiste, sans consultation réelle des citoyens français, pour satisfaire une minorité de la minorité homosexuelle française [2]), les arguments avancés par ses promoteurs le sont encore plus. 

Une inversion dans l’idée de mariage.

http://www.libertepolitique.com/L-information/LP-Jeunes/Mariage-homosexuel-la-reconnaissance-legale-d-un-sentiment

Lors de cette interview, le garde des sceaux tente d’expliquer ce qu’est le mariage, afin d’en déduire une « non contradiction » avec un possible mariage gay. C’est ainsi qu’elle avance : « Le mariage est en effet une institution ancienne qui occupe une place très particulière dans le code civil. C’est un acte juridique solennel, inventé pour structurer la société, qui codifie plus strictement que d’autres formes d’union (le pacs et le concubinage) les conditions de la vie commune ».

Si on ne peut qu’être d’accord avec la déclaration affirmant l’ancienneté du mariage, son invention pour « structurer la société » est beaucoup plus discutable. Christiane Taubira présente ici le mariage comme une structure extérieure à la société, imposée  comme n’importe quel règlement étatique. Elle entre alors dans une vision marxiste où cette institution serait une « superstructure » de la société. Ce faisant, elle inverse la réalité du mariage et de sa reconnaissance sociale et juridique. Comme le dit Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, le rôle du mariage est de « maintenir l’existence d’une société dans le temps, par la pérennisation de l’engagement d’un homme et d’une femme à fonder une famille [3] ». Le couple homme-femme étant un incontournable de toute société se cherchant un avenir (pas de couple, pas d’enfant…), l’engagement pérenne l’un envers l’autre des deux individus protège le foyer ainsi que les enfants qui en découleront. Cet engagement social est affirmé dans cette décision du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 2011 : « le régime du mariage a pour objet non seulement d’organiser les obligationspersonnelles, matérielles et patrimoniales des époux pendant la durée de leur union, mais également d’assurer la protectionde la famille ; que ce régime assure aussi une protectionen cas de dissolution du mariage[4] ».

L’union de l’homme et de la femme est ainsi un état de fait, le mariage devient alors l’expression publique (sous forme juridique de nos jours) de l’engagement, offrant alors un cadre pérenne. Ainsi que le présentait Liberté Politique dans une de ses « notes bleues », « d’abord et partout dans le monde, quelles qu’en soient les formes culturelles, il [le mariage] est un facteur central de structuration de la société autour d’un homme et d’une femme qui s’unissent dans la durée en vue d’un tiers à venir, l’enfant, envers qui ils s’engagent par avance et publiquement [5]». C’est donc la société qui se structure autour du foyer, société première, lui accordant alors cette reconnaissance publique et juridique qu’est le mariage. On peut donc affirmer que, contrairement aux assertions de Mme Taubira, le mariage non seulement n’émane pas de la société, mais plutôt la société elle-même est une émanation des foyers dont elle est, analogiquement, la reproduction. L’enfant est alors le « produit » de l’institution du mariage, la résultante naturelle et surtout indispensable, sans laquelle la dimension sociale du foyer disparaît[6], ce « service civique » (Aude Mirkovic) consistant à offrir à la nation une nouvelle génération stable et éduquée et justifiant par là les avantages accordés  aux couples mariés. Refuser  la procréation, serait alors nier le lien naturel et objectif de la procréation avec la sexualité. Les autres formes d’unions évoquées par le ministre comme possibles et naturelles sont toutes fondées sur une rupture de ce lien.

L’égalité pour tous

Notre ministre continue son argumentation en déclarant : « Nous sommes donc bien conscients de toutes les dimensions philosophiques et anthropologiques entourant le mariage. Mais nous estimons qu’elles ne peuvent venir percuter l’exigence d’égalité. C’est à cela, à cette exigence d’égalité, que nous satisfaisons avec ce projet de loi. »

 La première interrogation venant à l’esprit est de se demander de quelle inégalité il s’agit. Il faut bien reconnaître qu’en définitive, il n’y a aucune injustice : chacun en France peut se marier avec une personne de sexe opposé selon les conditions définies par la loi, et aucune n’a (pour l’instant) le droit de convoler avec une personne de même sexe. La loi est par conséquent la même pour tous, sans distinction, car une règle de droit ne s’applique qu’à une situation et jamais à un groupe de personnes particulier (permettant de conserver l’isonomie, la même loi pour tous, principe d’égalité élémentaire). Or il y a clairement une différence de situation entre un couple homme-femme et un autre homosexuel.  « L’égalité n’est pas l’indifférenciation et la différence de situations justifie la différence de traitement. Au contraire, traiter tout le monde de la même manière peut se révéler parfaitement inégalitaire. L’égalité impose seulement de traiter de la même manière ceux qui sont dans des situations équivalentes » affirme Aude Mirkovic[7]. Le Conseil Constitutionnel appuie cette position dans une décision du 28 janvier 2011 : « la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d’un homme et d’une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille »[8].

Vers une reconnaissance légale d’un sentiment ?

S’il y a donc une distinction qui est faite entre les couples homme-femme et les couples homosexuels, c’est bien que les premiers voient leur relation encadrée et reconnue par la loi, et non les seconds. En fait d’inégalité, il n’y a alors que le non-encadrement légal d’un certain type de relations amoureuses. Nous devons par conséquent en déduire nécessairement que l’institution d’un mariage homosexuel serait alors une reconnaissance légale de sentiments entre deux personnes. Mais, « même entre personnes de sexe différent, le mariage n’est pas là pour reconnaître leur relation ni officialiser leur amour » rappelle Aude Mirkovic, car cela le dénaturerait. Reconnaitre des sentiments qui unissent deux personnes, c’est reconnaitre un lien - qui certes peut être très profond – par nature subjectif (ce qui fait son charme) et passager (en le prenant comme simple inclination de la sensibilité).

Or la loi n’a pas vocation à s’adresser à des situations subjectives, mais objectives, clairement définissables, c’est le fondement même de l’égalité devant la loi. Cette dérive est un bouleversement de notre société, malgré la lente perte de conscience de ce que devrait être le mariage ; en effet, en suivant ce raisonnement, on devra, accepter tous les autres cas de relations amoureuses (comprendre, sentimentales) sous peine, là, de discrimination. Cela conduira, comme le dit le Cardinal Barbarin[9] autoriser les demandes de mariage de couples à plusieurs[10], et, pourquoi pas, l’inceste. Doit-on rappeler que l’association néerlandaise Vereniging MARTIJN, dissoute uniquement en juin 2012, défendait l’idée d’un plaisir réciproque dans les relations sexuelles entre adultes et enfants ?

Non seulement cette reconnaissance des sentiments est parfaitement injustifiée et dangereuse, mais aussi la loi s’engage en statuant ainsi sur une relation sentimentale sur un domaine qui ne devrait pas être le sien. La loi est en effet une émanation de la société[11], émanation qui doit régir cette société en vue du bien commun[12]. Dans les domaines ne relevant pas du bien commun, on débouche alors dans le domaine privé. Autrement dit, chaque acte d’un citoyen affectant la vie d’autres citoyens, de la société et pouvant avoir une influence sur son bien commun doit être dans le champ de compétence de la loi.

On voit clairement que si le mariage entendu dans son juste rôle de protection de chacun des membres de la famille (rappelé par le Cardinal Barbarin dans son interview) entre dans ce domaine du bien commun et donc de compétence légal, une législation statuant sur une relation strictement sentimentale dépasserait les prérogatives d’un Etat. Tout au plus le législateur pourrait statuer sur l’adoption des couples de même sexe.

Et l’enfant dans tout ça ?

L’adoption nous permet d’aborder un sujet que le garde des sceaux passe entièrement sous silence : le bien de l’enfant au sein de ces couples. Car c’est de cela qu’il s’agit quand on parle mariage : les avantages (fiscaux, …) accordés sont étendus depuis longtemps déjà aux « autres formes d’union », la reconnaissance sociale est souvent plus grande envers ces gens de progrès qu’envers les tristes conservateurs de la « famille traditionnelle », quant à la vie commune, il est inutile d’en parler. Il ne manquait donc à ces fameuses « autres formes d’union » que les enfants, passant, dans un couple homosexuel, par l’adoption, la gestion pour autrui (GPA) ou par la procréation médicalement assistée (PMA).

Seulement les seuls qui se sont réellement interrogés sur le bien de l’enfant ne sont, au mieux, pas écoutés, au pire, discrédités. Par exemple, lors du débat public sur le mariage homosexuel au Sénat le 11 septembre dernier, « Quand une intervenante extérieure a osé affirmer, avec une gravité de circonstance, concernant le fait qu’un enfant naisse au sein d’un couple homosexuel : « Croyez-moi : les enfants vivent très mal ça… », Didier Éribon [universitaire intervenant au début du débat, NdlA] s’est contenté de lui répondre ironiquement : « … ça, c’est leur problème ! » »[13]. Or il est tout à fait attesté qu’un enfant à besoin pour se construire d’être confronté à la différence des sexes. La psychanalyste Claude Halmos, peut suspecte d’homophobie et de collusion avec Civitas affirme que vivre avec deux parents du même sexe est destructeur pour un enfant[14]. Cette revendication d’adoption tient donc de l’exigence d’un droit à l’enfant, revendication réelle, quoi qu’en dise le Ministre de la Justice (« Le droit à l’enfant n’existe pas dans sa conception absolue, c’est une fiction ! »). Pourtant cette revendication est clairement exprimée ; Eric Dubreuil dirait ainsi dans son livre Des parents du même sexe : " Le désir d’enfant n’est pas moins fort chez un homosexuel que chez un hétérosexuel. De ce fait, l’homosexuel doit avoir les mêmes droits qu’un hétérosexuel, par rapport à cela […], un homosexuel doit pouvoir se marier s’il le veut et avoir le droit d’avoir des enfants s’il le désire »[15]. Nous sommes ici encore une fois en présence d’une demande de reconnaissance légale d’un sentiment, dans ce cas le désir d’enfant.

Un débat inexistant

Enfin, un des éléments les plus choquants de cette actualité, c’est la place que prend le « débat ». «  En même temps, je travaille actuellement avec ces élus, notamment l’Association des maires de France. Nous allons systématiser ces contacts, afin que les maires soient étroitement associés au travail de réflexion et d’élaboration du projet de loi. D’une façon générale, nous allons consulter – nous avons d’ailleurs déjà commencé – de nombreux acteurs de la société : des personnalités, des associations favorables et d’autres hostiles au mariage pour tous, des institutions, des représentants des cultes, etc. Je peux vous dire que ces auditions sont conduites dans un esprit de grande franchise et de grande écoute »

disait Christiane Taubira. Seulement, vu la précipitation (orchestrée ?) de cette présentation, la plupart des associations regrettent ce manque de transparence et de concertations. Les Associations Familiales catholiques par exemple regrettent le manque de « concertation démocratique » [16]. Mêmes les associations homosexuelles regrettent que les grandes lignes du projet soient déjà arrêtées[17]. Mme Taubira a ainsi déclaré que la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) ne feraient pas partie du projet de loi déposé à l’Assemblée Nationale. La sénatrice Europe Ecologie – Les Verts du Val de Marne, Esther Benbassa, veut, elle, insérer des amendements les rendant possibles afin que la France soit « au diapason de la société et de son évolution », affirmant au passage qu’il faut « banaliser l’adoption par les couples homosexuels » ou que « les femmes ont recours à la PMA avec beaucoup de simplicité »[18] !! Le Gouvernement suit donc des voies détournées afin de faire passer les promesses de campagne du Président ; des amendements, même de leur parti ou de leurs alliés, les dédouane en partie de leur responsabilité vis-à-vis des Français qu’ils refusent de consulter.

Le débat en France sur cette question du mariage homosexuel ressemble donc au débat public au Sénat le 11 septembre : les opposants, réactionnaires à la solde de Civitas, n’ont pas droit de parole. Il est navrant de lire dans le compte rendu de ce débat public écrit par Philippe Arino[19]relatant le mauvais traitement de l’auditoire et l’infiltration de faux auditeurs dans la salle : « Devant moi, par exemple, un homme a volé la parole du pédopsychiatre qui était en train de s’exprimer fort à propos sur les désastres concrets qu’impliquerait le « mariage pour tous », en lui emboîtant le pas (« On va changer de sujet ! » a-t-il lancé précipitamment) ; puis il s’est chargé de faire diversion en interrogeant Esther Benbassa sur l’historique de l’élaboration du projet de loi (passionnant…). Le but de la manœuvre était claire : faire taire les opposants »[20] ; et dans d’autres passages, Didier Eribon : « Dieu soit loué, l’Église ne fait pas régner sa loi en France ! »,  et un peu plus loin un des participants qui « s’est mis à bannir purement et simplement tous les gens de la salle qui voulaient juste débattre« Vous ne faites pas partie du débat !! Vous êtes hors débat !!! » ». Voilà qui promet pour la liberté de conscience en France dans les années futures.

Redécouvrir le sens profond du mariage

Finalement, il nous faut par honnêteté reconnaître que cette loi et les débats qui ont lieu autour ont le mérite de nous forcer à redécouvrir le vrai sens du mariage, et à se demander dans quelle société nous voulons vivre demain. Néanmoins, cet engouement pour le mariage de cette communauté homosexuelle est aussi curieux que le mariage de nos jours est perçu comme ringard ! La moitié des enfants naissant aujourd’hui en France hors mariage, vivre en concubinage ne semblant pas un problème, cette réclamation du mariage ne peut provenir que d’un rejet de cette sublime relation intime avec l’Autre, le différent, le complémentaire qu’est le mariage.

[1] Quotidien « La Croix, mardi 11 septembre 2012, « mariage homosexuel », le projet du gouvernement, http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-Le-mariage-pour-tous-repond-a-une-exigence-d-egalite-_NG_-2012-09-10-851585

[2]« Au total, 4,0 % des femmes et 4,1% des hommes de 18 à 69 ans déclarent avoir déjà eu des pratiques sexuelles avec un partenaire du même sexe », Enquête « Contexte de la sexualité en France », 2007, Inserm et Ined, http://csf.kb.inserm.fr/csf/Presentation-CSF-noData.html

[3] Jean-Frédéric Poisson, maire de Rambouillet et député des Yvelines, http://jfpoisson2012.fr/

[4] Cons. const., 29 juill. 2011, n° 2011-155 QPC, consid. 7

[5] AFSP, « Face au CUC, la reconnaissance civile du mariage religieux ? », note bleue du 12 septembre 2008 http://www.libertepolitique.com/Nos-actions/Argumentaires-politiques/Notes-bleues/Face-au-CUC-la-reconnaissance-civile-du-mariage-religieux

[6] Il s’agit de la dimension sociale, et non les dimensions humaine et spirituelle du don d’un époux à l’autre, dimensions pouvant conserver toute leur richesse et leur fécondité même dans un couple sans enfant.

[7] « Le mariage, un service public à redécouvrir”, d’Aude Mirkovic, article paru dans la Revue Lamy Droit Civil, http://www.magistro.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=1403&Itemid=246

[8] Cons. const., 6 oct. 2010, n° 2010-39 QPC, consid. 9

[9] Interview du Cardinal Barbarin, 14 septembre 2012, RCF, http://www.rcf.fr/radio/rcf06/emission/139369/428409

[10] Les Pays-Bas reconnaissent maintenant le partenariat civil à trois personnes, le premier ayant été conclu par deux femmes bisexuelles et un homme.

[11] Soit uniquement de la société entendue comme phénomène contingent et évolutif dans une approche positiviste, soit de la société vue comme nécessaire et naturelle à l’homme, et dont les lois sont fondées sur la loi naturelle propre à tout homme.

[12] Le bien commun est "l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection, d’une façon plus totale et plus aisée" Concile Vatican II, constitution Gaudium et Spes, 26, § 1 ; cf. 74, § 1

[13] VADE RETRO CIVITAS !!!, Compte-rendu du débat du 11 septembre 2012 au Sénat (Paris) sur la proposition du pré-projet de loi sur « l’ouverture du mariage à tous les couples qui le désirent » (débat mené par la sénatrice Esther Benbassa, entourée de Didier Eribon, Caroline Mécary et Daniel Borrillo), par Philippe Arino, http://www.araigneedudesert.fr/page/phil-araignee-vingt-six-vade-retro-civitas.html

[14] L’adoption par des couples homosexuels : et l’enfant dans tout ça ?, Claude Halmos, Psychologies.com, http://www.psychologies.com/Planete/Societe/Articles-et-Dossiers/L-adoption-par-des-couples-homosexuels-et-l-enfant-dans-tout-ca#2

[15] Des parents du même sexe, Eric Dubreuil, Odile Jacob, 1998

[16] http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-reactions-apres-les-annonces-sur-le-mariage-homosexuel-_NG_-2012-09-11-851964

[17] http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1154

[18] http://www.araigneedudesert.fr/page/phil-araignee-vingt-six-vade-retro-civitas.html

[19] Ibid.

[20] Ibid.