Une semaine à la loupe ( 07/07/09) : Taxe carbone , un casse-tête pour le gouvernement, par Henri Pauvert.

Une semaine à la loupe.




1.  Qui apporte la preuve du harcèlement moral ?

Le Code du travail prévoit que le salarié est harcelé moralement lorsqu’il subit des agissements répétés qui entraînent une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Selon la Cour de cassation, le salarié qui s’estime victime d’actes de harcèlement moral est protégé contre toute mesure disciplinaire, même s’il n’en apporte pas la preuve, sous réserve toutefois qu’il ne profère pas des accusations de mauvaise foi. La sanction d’une personne qui se plaint d’actes de harcèlement moral doit être annulée sauf s’il s’avère que la victime supposée a "inventé" des faits de harcèlement moral. Elle ne peut alors pas invoquer sa situation de victime pour échapper à une sanction de la part de son employeur. Donc le salarié qui porte des accusations de harcèlement moral ne peut pas être sanctionné disciplinairement.

2.  Taxe carbone : Un casse-tête pour le gouvernement.

L'idée est basée sur un principe simple, celui du "pollueur-payeur". L'objectif principal est de changer les comportements. Pour les écologistes, on n'a, de toute façon, pas le choix. Plus les énergies polluantes seront chères, moins on en consommera et plus on cherchera des alternatives écologiques. Mais certains ne croient pas au changement de comportement des individus. Quelles mesures prendre pour éviter une levée de boucliers des consommateurs ? Pour ne pas pénaliser la croissance, le gouvernement promet de compenser son instauration et s'engage à reverser le produit de la taxe aux ménages et aux entreprises, sous une forme ou sous une autre par la baisse de certains impôts, des cotisations sociales ou autres subtilités. Mais personne ne peut dire que la taxe carbone est ou sera sans conséquence pour les particuliers. Certains proposent également de créer de nouveaux crédits qui s'ajouteraient aux dispositifs déjà existants pour les inciter à mieux isoler leurs logements ou de créer une caisse d'assurance publique de prêts d'économie d'énergie. Toutes les pistes sont encore à l'étude et le chèque vert n'est qu'une option parmi d'autres, a déclaré le ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Certains poussent pour qu'elle soit adoptée au plus vite. Une belle bagarre en perspective pour les pros et les cons de même que pour le gouvernement et l’opposition.

3.  Ce qui change au 1er juillet.

Comme chaque année, le 1er juillet voit son lot de revalorisations ou de changements pour les prestations sociales et les tarifs publics. Faisons le point sur ce qui a changé depuis le 1er juillet. 1. Le SMIC : Il est revalorisé de 1,3%. Ainsi pour un salarié payé au Smic qui travaille 35 heures par semaine, son salaire mensuel passera de 1.321,02 € à 1.337,70 € bruts soit environ 1.051 € nets. 2. L’assurance chômage : Revalorisation de 1% des allocations de près 1,9 millions de chômeurs indemnisés par l'assurance. Mais il n'y aura pas de baisse des cotisations chômage au 1er juillet, comme l'avaient envisagé les partenaires sociaux l'an dernier. 3. La complémentaire santé pour les chômeurs : Ils vont pouvoir continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé et prévoyance, décès et invalidité, de leur ex-employeur à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise. Le bénéfice de la complémentaire santé, dans les mêmes conditions qu'au sein de l'entreprise, est maintenu pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, avec une durée maximale fixée à 9 mois, si ces conditions sont remplies. 4. Les minima sociaux : L'ASS, allocation de solidarité spécifique, l'AER, allocation équivalent retraite, et les allocations familiales restent inchangés jusqu'au 1er janvier 2010, date de leur prochaine revalorisation. Le RSA, revenu de solidarité active remplace le RMI. 5. La fonction publique : Le point d'indice revalorisé de 0,5%. 6. Transports : Les tarifs des trains, sauf les TGV, augmentent de 3,4% en moyenne. En Ile-de-France, les tarifs sont relevés de 2% en moyenne. 7. L'énergie : Une hausse des tarifs d'EDF est probable en août. 8. La restauration : Le taux de TVA dans la restauration passe de 19,6% à 5,5%. 9. Le téléphone mobile : Les consommateurs européens que nous sommes vont bénéficier d'un euro-tarif plafonné pour les appels passés entre l'étranger et l'Union européenne. Ainsi le prix maximal pour un appel de téléphonie mobile émis depuis l'étranger vers l'Union européenne passera de 0,46 à 0,43 euro par minute. 10. Les SMS : Leur prix ne dépassera pas 11 centimes contre 29 centimes en moyenne aujourd'hui.

4.  Le recul de l'âge de la retraite impliquera de longues carrières ou...
 

Le doux rêve d’une vie de travail au bout de laquelle on touche sa pension à taux plein est en train de s’effondrer. Pour avoir 164 trimestres soit 41 ans de cotisations, dans bien des cas, il faudra avoir travaillé plus qu’à l’âge de 60 ans. Les cadres qui auront fait des études supérieures seront donc priés de cotiser plus longtemps. Pour tous ceux qui auront connu des problèmes dans leur carrière et un ou plusieurs épisodes de chômage, ce sera la même chose. Donc, à l’exception de ceux qui auront exercé des travaux pénibles tout au long de leur vie professionnelle, il paraît logique de reculer l’âge de départ à la retraite. Mais, pour travailler jusqu’à 65 ou 67 ans, il faudra avoir un travail. Or le travail devient une denrée de plus en plus rare. Et la démographie n’est pas favorable. Selon l’Insee, il n’y aura plus qu’un cotisant pour un retraité en 2020 alors qu’ils étaient quatre en 1980 et seulement 1,5 en 2007. Que peut-on déduire : Le système de retraites par répartition est moribond ou très mal en point. Les polices d’assurances complémentaires privées et autres fonds de pension seront obligatoires  et vont fleurir, se généraliser pour devenir la règle commune à des millions de salariés français, au grand dam de ce que font croire la gauche et les syndicats.

5.  Le Président a consulté les syndicats sur deux sujets.

Nicolas Sarkozy a reçu mercredi dernier les dirigeants des grandes centrales syndicales françaises et le patronat pour les entretenir de deux sujets. Le Président voulait faire le point avec eux sur les mesures prises par le gouvernement depuis le début de la crise économique : plan de relance, aide au pouvoir d'achat, lutte contre la hausse du chômage. Le Chef de l'Etat voulait aussi recueillir leur avis sur les domaines et secteurs à privilégier en matière de financement dans le cadre du futur grand emprunt national qu'il a annoncé dans son discours devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Sur ces deux sujets les syndicats restent septiques quant à la volonté du président de réussir, même s’ils apprécient d’être invités à partager son signal fort de dialogue.

6.  L'emprunt sera-t-il obligatoire ?

Le Premier ministre a écarté mardi dernier toute idée de rendre obligatoire la souscription à l’emprunt pour les contribuables les plus aisés. Le chef du gouvernement a expliqué cette déclaration en précisant : "J'ai bien vu qu'un débat était né sur l'idée d'un emprunt obligatoire. Pour le gouvernement, un emprunt obligatoire ça s'appelle un impôt supplémentaire. Le président de la République et moi-même nous nous sommes engagés à ce qu'il n'y ait pas d'impôt supplémentaire". Les priorités d'investissement pour le futur emprunt qui doit financer les priorités stratégiques de la France seront déterminées lors d'un débat de trois mois qui a débuté avec la rencontre de l’exécutif et les partenaires sociaux à l'Elysée.

Henri Pauvert.