Nouvelle-Calédonie : “Il faut sauver le soldat Brot”

Bonjour Monsieur Boulogne,<br /> <br /> Pour illustrer l'entreprise de déstabilisation comme en Guyane je reviens sur l'affaire de Cayenne.<br /> Pour bien comprendre les choses, Voici le compte rendu détaillé du jugement contre Mme Leclere.<br /> <br /> <br /> Il est parfaitement édifiant et traduit son caractère partisan et politique :<br /> <br /> Cayenne a été choisi parce que le tweet était consultable en Guyane !<br /> <br /> Comparer un humain à un animal est une injure à l’humanité mais si elle concerne une personne de race noire c’est encore plus grave car cela devient racial voire raciste !<br /> <br /> Là on replace, allez savoir pourquoi, la manif contre le mariage pour tous.<br /> <br /> Comme on se rend compte que l’on vient de parler de race, on corrige en parlant de « mélanodermiques », ce qui est supposé être plus politiquement correct.<br /> <br /> Pour faire bonne mesure on fait référence à l’esclavage, en Guyane , aux « nègres » et à l’ « homochromie » !<br /> <br /> On indique que la peine doit être plus sévère quand les « descendants d’esclaves » sont concernés !<br /> <br /> On demande une peine ferme d’emprisonnement sans possibilité de conversion, manifestement réservée aux vrais crimes !<br /> <br /> Pour faire bonne mesure on implique le front national, contre l’avis du procureur, qui a bien vu qu’il n’y a aucun justificatif à l’amalgame.<br /> <br /> Comme cela ne suffit pas on en rajoute une couche avec la référence à Jean Marie Le Pen !<br /> <br /> Pour bien se faire comprendre on écarte l’Euro symbolique qui serait « méprisant » pour les victimes. Ah bon ! et toutes celles qui l’ont obtenu dans d’autres jugement ?<br /> <br /> En conclusion nous sommes loin d’un jugement serein et indépendant.<br /> Il s’agit d’un jugement politique, sur mesure pour assouvir l’esprit de vengeance de taubira et des indépendantistes de walwari et du syndicat de la magistrature.<br /> <br /> Si l’infraction est caractérisée, elle doit être punie avec un esprit objectif et dans l’esprit des délits comparables sans recourir à des artifices manifestement partisans et outranciers.<br /> <br /> Il est à parier que l’appel et une probable délocalisation de cette affaire permettra une action plus conforme au droit et si ce n’était pas le cas la cour européenne tranchera.<br /> <br /> LES ATTENDUS :<br /> <br /> SUR L'ACTION PUBLIQUE:<br /> Attendu que Madame LECLERE n';a pas comparu bien que citée à<br /> personne par l'association Mouvement WALWARI; qu'elle est<br /> prévenue d'injures à caractère racial, faits prévus et réprimés par les<br /> articles 29 dernier alinéa et 33 alinéa 3 de la loi du 29/07/1881 (6<br /> mois d'emprisonnement et 22.500€ d'amende), et de provocation à<br /> la haine raciale, faits prévus et réprimés par l'article 24 de la dite loi<br /> (1 an d'emprisonnement et 45.00OE d'amende);<br /> Attendu qu'il ressort des documents versés aux débats que dans le<br /> cadre de sa campagne électorale à l'élection municipale de mars<br /> 2014 à RETHEL où elle représentait le Front National, elle a édité<br /> une page Facebook sur laquelle elle a diffusé un montage dans<br /> lequel figuraient les photographies d'un jeune singe et de Mme<br /> Christiane TAUBlRA avec pour légende les mots: &quot; à 18 mois&quot; et<br /> &quot;maintenant&quot;; qu'en outre, interrogée dans le cadre d'un reportage<br /> diffusé dans l'émission &quot;Envoyé spécial&quot; sur France2, elle a<br /> commenté ce montage en ajoutant; &quot;je préfère la voir dans un arbre<br /> après les branches qu'au gouvernement&quot;;<br /> Attendu que la matérialité des faits ne saurait être contestée,<br /> d'autant plus que le réseau Facebook sur internet est consultable<br /> dans le monde entier, et notamment sur l'ensemble du territoire<br /> national, et en particulier en Guyane française; que dès lors la<br /> compétence territoriale du tribunal correctionnel de Cayenne, non<br /> contestée au demeurant, étant liée au lieu de commission de<br /> l'infraction, soit celui. de réception des messages (cf Crim<br /> 03/02/2009), est acquise, de même que l'est l'élément matériel des<br /> infractions;<br /> Attendu qu'en effet, le fait d'assimiler une persorine humaine,<br /> quelle qu'elle soit, à un animal, constitue une injure, faite à<br /> l'humanité entière; qu'en outre, le fait, confirmé par les propos<br /> tenus à la télévision, que cette injure concerne une personne de race<br /> noire, supposée arboricole, constitue de toute évidence une injure à<br /> caractère racial, mais aussi une provocation à la haine raciale, cette<br /> caricature n'étant que le paroxysme. des réflexions racistes faites<br /> notamment dans le cadre du débat sur le &quot;mariage pour tous&quot; à<br /> l'encontre de Mme TAUBlRA;<br /> Attendu que l'élément intentionnel consistant en une volonté<br /> Page 5 /10<br /> d'avilir la personne VIsee, et au delà toutes les. personnes<br /> mélanodermiques, en incitant à la. haine ou à la discrimination<br /> contre elles, est parfaitement constitué; qu'il convient donc de<br /> retenir Madame LECLERE dans les liens des deux préventions<br /> visées à la citation;<br /> Attendu qu'en répression, il y a lieu de considérer la gravité de<br /> l'infraction au regard de la peine maximale encourue; qu'en<br /> l'espèce, l'outrage à l'égard des personnes de race noire, mais au<br /> delà à toutes les races et donc à toute 1'humanité, est<br /> particulièrement violente; qu'elle va bien au delà des assimilations<br /> entre immigration et délinquance habituellement réprimées pour ce<br /> type d'infractions;<br /> Attendu qu'en particulier dans un territoire comme la Guyane ayant<br /> été marqué par l'esclavage, caractérisé par l'assimilation par le code<br /> noir des &quot;nègres&quot; à des biens meubles ou à du bétail, il est évident<br /> que ce type d'insinuation &quot;justifiée&quot; par une homochromie de la<br /> peau, ne peut que raviver la souffrance des descendants d'esclaves,<br /> et donc générer un préjudice important, bien plus que certaines<br /> atteintes aux biens, facilement réprimées par des peines<br /> d'emprisonnement;<br /> Attendu en effet que cette atteinte frontale à la dignité de 1'homme<br /> justifie une sanction qui ne se limite pas à une punition financière,<br /> souvent appliquée en matière de délits de presse, mais qui s'attache<br /> aussi à la personne du délinquant; c'est pourquoi il sera appliqué<br /> une peine d'emprisonnement, sans sursis, et insusceptible de<br /> conversion, en l'occurrence de 9 mois; qu'en outre une inégibilité<br /> . doit être décidée, les faits ayant été commis durant une campagne<br /> électorale et contre indiquant l'avènement de madame LECLERE<br /> comme élue de la République;<br /> Attendu que le FRONT NATIONAL est poursuivi pour les mêmes<br /> délits, qu'il n'a pas entendu contester ni sur le fond ni sur la forme,<br /> ne daignant pas comparaître ni même envoyer des conclusions alors<br /> qu'il avait déposé peu de temps avant l'audience une requête en<br /> récusation du président de la juridiction saisie, rejetée par le<br /> Premier Président de la Cour d'Appel de Cayenne;<br /> Attendu que pour autant que son absence ne saurait être interprétée<br /> comme un aveu et que sa culpabilité doit être appréci~e au regard<br /> Page 6 / 10<br /> des règles de droit pénal, notamment au vu des réquisitions du<br /> Procureur qui s'est &quot;abstenu de requérir une condamnation contre le<br /> FRONT NATIONAL&quot; puisque selon lui, les éléments constitutifs<br /> de l'infraction ne seraient pas réunis à l'encontre de ce prévenu;<br /> Attendu que si le F. N. n'est pas l'auteur matériel de l'infraction, il<br /> sera démontré qu'il y a participé par instigation et fourniture de<br /> moyens; qu'il est évident que l'infraction commise par Madame<br /> LECLERE aurait eu un retentissement sans commune mesure si elle<br /> n'avait pas été candidate du FRONT NATIONAL aux élections<br /> municipales de RETHEL;<br /> Attendu que pour ce faire, le parti a du notamment la sélectionner et<br /> la former; qu'il aurait reconnu &quot;une erreur de câsting&quot;, ce qui ne<br /> saurait suffire à le dédouaner, bien au contraire; qu'en effet, en ne<br /> s'assurant pas des opinions républicaines et en ne mettant pas en<br /> oeuvre par une formation minimale destinée à éviter de. tels<br /> dérapages, le FRONT NATIONAL a participé au délit commis par<br /> Madame LECLERE;<br /> Attendu qu'il y a participé de mamere plus directe encore en<br /> véhiculant un discours parfois raciste, plus ouvertement xénophobe<br /> et négatif vis à vis de toutes les personnes ou communautés<br /> susceptibles de ne pas correspondre à son idéal du '~français de<br /> souche&quot;, de race blanche;<br /> Attendu qu'en particulier le fondateur de ce parti, Jean-Marie LE<br /> PEN qui en est encore le président d'honneur à vie, a tenu de<br /> nombreux propos racistes pour lesquels il a été condamné; que<br /> d'ailleurs, son &quot;programme pour la France et les français&quot;<br /> préconisait l'abolition des lois réprimant le racisme;<br /> Attendu que s'il affirmait en 1996 que les races n'étaient pas égales,<br /> récemment encore, il donnait des interviews, diffusées sur Internet,<br /> dans les quels il affirmait qu'il y avait &quot;trop d~ noirs et d'arabes à<br /> Marseille&quot; ou se justifiait ainsi: &quot;moi je ne suis plus dans le<br /> dérapage, je suis dans le hors-piste, en neige fraîche&quot;;<br /> Attendu que de tels propos, associés à une analyse politique<br /> Imputant aux immigrés l'essentiel des difficultés rencontrés par le<br /> pays, et à un programme visant à limiter l'immigration de façon<br /> drastique, ne peuvent que provoquer les plus extrémistes, membres<br /> Page 7 /10<br /> du parti, à s'autoriser des allégations contraires à la loi, dont il se<br /> rend ainsi responsable;<br /> Attendu qu'après la diffusion des allégations poursuivies, il ne s'est<br /> borné qu'à conseiller à Madame LECLERE de retirer les photos de<br /> sa page, et de suspendre son investiture, de sorte que la page<br /> Facebook qui a servi de support à l'infraction, si elle n'affiche plus<br /> le montage ni le programme du Front National, comporte encore<br /> comme photos d'''amis'' celles de Marine LE PEN et celle de Jean-Marie<br /> LE PEN, ainsi que d'autres membres du parti identifiés<br /> . comme tels;<br /> Attendu que dans ces conditions, le FRONT NATIONAL doit être<br /> considéré comme auteur de l'infraction dont l'élément matériel est<br /> la fourniture d'une investiture, d'un programme, d'affiches<br /> reproduites sur le site incriminé, et dont l'élément moral est<br /> constitué d'une volonté exprimée de s'en prendre aux étrangers, et<br /> plus généralement aux hommes de race ou d'origines différentes;<br /> Attendu que le FRONT NATIONAL sera donc retenu dans les liens<br /> de la prévention; que si la peine d'amende est la seulè possible à<br /> l'encontre des personnes morales, elle doit être fixée à un montant<br /> élevé destiné à marquer la gravité des infractions à caractère racial<br /> qui génèrent un préjudice pour la société entière, mais aussi pour les<br /> victimes quotidiennes du racisme provoqué par ces injures.<br /> SUR L'ACTION CIVILE:<br /> Attendu que l'Association Mouvement WALWARI, partie civile,<br /> sollicite la somme de cinquante mille euros (50000 euros) en<br /> réparation du préjudice qu'elle a subi;<br /> qu'il convient de faire droit à cette demande dans son intégralité;<br /> qu'en effet, cette atteinte à une race entière est largement aussi<br /> grave que certaines infractions individuelles de droit commun<br /> donnant lieu à plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités;<br /> que le chiffrage exact du préjudice moral de cette infraction est<br /> délicat mais que si l'octroi d'un euro symbolique serait méprisant à<br /> l'égard des victimes, rien ne permet de réduire la demande<br /> formulée;<br /> Attendu que l'ASSa Mouvement WALWARJ, partie civile, sollicite la somme de cinq<br /> mille euros (5000 euros) en vertu de l'article 475~1 du code de procédure pénale;<br /> Page 8 / 10<br /> •<br /> qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées<br /> par elle et non comprises dans les frais;<br /> qu'en conséquence, il convient de lui allouer la somme de trois mille euros (3000<br /> euros) au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale;<br /> PAR CES MOTIFS<br /> Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard<br /> de l'ASSOCIATION Mouvement WALWAR! prise en la personne de son<br /> représentant légal contradictoirement à l'égard de LECLERE Anne, le présent jugement devant lui être<br /> signifié et le LE FRONT NATIONAL prise en la personne de son représentant<br /> légal, le présent jugement devant lui être signifié,<br /> SUR L'ACTION PUBLIQUE :<br /> Déclare LECLERE Anne, Sophie coupable des faits qui lui sont reprochés;<br /> Pour les faits de INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON<br /> DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, ECRIT,<br /> IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE<br /> ELECTRONIQUE commis le 17 octobre 2013 sur tout le territoire national<br /> Pour les faits de PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN<br /> RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION<br /> PAR PAROLE,ECRIT,IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC<br /> PAR VOIE ELECTRONIQUE commis le 17 octobre 20 I3 sur tout le territoire<br /> national<br /> Condamne LE CLERE Anne, Sophie à un emprisonnement délictuel de NEUF<br /> MOIS<br /> Prononce à l'encontre de LECLERE Anne, Sophie la privation de son droit<br /> d'éligibilité pour une durée de CINQ,ANS ;<br /> Déclare le LE FRONT NATIONAL coupable des faits qui lui sont reprochés;<br /> Pour les faits de INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON<br /> DE_SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, ECRIT,<br /> IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE<br /> ELECTRONIQUE commis le 17 octobre 2013 sur tout le territoire national<br /> Pour les faits de PROVOCATION A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN<br /> RAISON DE L'ORIGINE, L'ETHNIE, LA NATION, LA RACE OU LA RELIGION<br /> PAR PAROLE,ECRIT,IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC<br /> PAR VOIE ELECTRONIQUE commis le 17 octobre 20 I3 sur tout k territoire<br /> national<br /> Condamne le LE FRONT NATIONAL au paiement d'une amende de trente<br /> mille euros (30000 euros) ;<br /> Page 9/10<br /> En application de l'article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est<br /> assujettie à un droit fixe de procédure de 180 euros dont sont redevables<br /> - LECLERE Anne;<br /> La condamnée est informée qu'en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le<br /> délai d'un mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle<br /> bénéficie d'une part de la suppression de l'éventuelle majoration du droit fixe de<br /> procédure pour non-comparution prévue à l'alinéa 2, 3° de l'article 1018A du CGI<br /> (l'éventuelle majoration prévue à l'alinéa 4 de l'article 1018A du CGI est maintenue), et<br /> d'autre part d'une diminution de 20% de la somme résiduelle à payer.<br /> - le LE FRONT NATIONAL:<br /> Le condamné est informé qu'en cas de paiement de l'amende et du droit fixe de<br /> procédure dans le délai d'un mois à compter de la date où il a eu connaissance du<br /> jugement, il bénéficie d'une part de la suppression de l'éventuelle majoration du droit fixe<br /> de procédure pour non-comparution prévue à l'alinéa 2, 3° de l'article 1018A du CGI<br /> (l'éventuelle majoration prévue à l'alinéa 4 de l'article 1018A du CGI est maintenue), et<br /> d'autre part d'une diminution de 20% sur la totalité de la somme résiduelle à payer.<br /> SUR L'ACTION CIVILE :<br /> Condamne le LE FRONT NATIONAL prise en la personne de son repr~ntant<br /> légal et LECLERE Anne solidairement à payer à l'Association Mouvement<br /> WALWARI, partie civile, la somme de cinquante mille euros (50000 euros) au<br /> titre de dommages et intérêts;<br /> En outre, condamne LE FRON!, NATIONAL prise en la personne de son représentant<br /> légal et LECLERE Anne à payer solidairement à l'ASSO Mouvement WALWARI,<br /> partie civile, la somme de 3000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure<br /> pénale;<br /> Informe la partie civile de sa possibilité de saisir le service d'aide au recouvrement des<br /> victimes d'infractions pour obtenir une indemnisation sous réserve des conditions<br /> prévues par les. articles 706-15-1 et suivants du code de procédure pénale, dans le délai<br /> débutant 2 mois après que le présent juge,nent soit devenu définitif et s'achevant un an<br /> il près cette date.