Saint-Martin en grande difficulté financière depuis l'autonomie, par Dolto.

A ce jour, faute de trésorerie suffisante pour assurer son fonctionnement jusqu’à la fin de l’année, et en dépit de nombreuses mises en garde, la COM de Saint-Martin devra avoir recours au découvert bancaire et autres artifices ruineux pour les finances publiques de la collectivité pour assurer des dépenses aussi simples que le paiement de son personnel et de ses prestataires.
C’est au total près de 25 millions d’euros qui manquent cruellement dans les caisses de la COM et qu’il faudra nécessairement recueillir avant les recettes fiscales attendues.

Mise sous tutelle en vue pour la COM…

Depuis octobre 2010, la Chambre régionale des comptes a un nouveau président en la personne de Bertrand Diringer. Formé à l’ENA. Monsieur Diringer était reçu à Saint-Martin hier par le préfet Jacques Simonnet. Lors de son entretien avec la presse, le nouveau président a rétabli le rôle exact de la Chambre régionale sur les comptes publics locaux, et dédramatisé le terme de « mise sous tutelle », souvent brandi lorsqu’il s’agit d’évoquer les difficultés financières de notre collectivité.
Cour des comptes, Chambre régionale des comptes, des organismes souvent redoutés, à tort… Car le président Bertrand Diringer l’explique, ces institutions ont surtout un rôle d’observateur en vue d’améliorer la gestion des comptes publics. La cour des comptes « contrôle » les comptes liés à l’Etat, tandis que la Chambre régionale statue sur les comptes des collectivités et territoires. La Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe, Guyane et Martinique, est aussi en charge des comptes publics des îles du Nord. Bertrand Diringer était à Saint-Martin hier, il s’est entretenu avec le préfet Simonnet, mais également avec le président Gumbs et le Sénateur Fleming. « La collectivité de Saint-Martin a des difficultés budgétaires aigüs, ce n’est un secret pour personne… Je suis ici afin de dialoguer avec les acteurs locaux, car Saint-Martin est un petit territoire par la taille, mais pas en terme de problématiques », déclarait le président Diringer.

CRC : UN ROLE DECOMPOSE EN TROIS MISSIONS ESSENTIELLES

Globalement, la Chambre a trois missions : les sept magistrats qui composent cette juridiction jugent les comptes des comptables publics, un travail systématiquement collégial. Ils effectuent un contrôle technique des dépenses et des recettes, une dimension cruciale que le nouveau président souhaite réaffirmer. La Chambre effectue également un contrôle budgétaire, en donnant son avis au préfet. Le préfet peut saisir la Chambre à chaque fois qu’il estime le budget déséquilibré, ou exécuté avec un déficit. La Chambre a aussi pour objectif d’examiner la gestion des comptes publics, en programmant elle-même ses missions de contrôle. « C’est avant tout un rapport d’observation, avant d’être répressif, le but initial étant d’améliorer la gestion des comptes. La Chambre est d’ailleurs totalement indépendante, même si elle s’inspire de rapports publics pour asseoir son a vis », ajoute Bertrand Diringer. Les rapports de la Chambre sont destinés à être publiés, ils sont consultables sur Internet. Pour le préfet Simonnet, la saisine de la Chambre est même nécessaire, « car elle apporte un éclairage extérieur, indépendant et professionnel, que nous n’avons pas toujours le recul d’analyser localement ». Quant à la fameuse « mise sous tutelle », souvent brandie pour menacer la COM de sa « mauvaise » gestion, le président Diringer a tenu à clarifier les choses : C’est un terme qui pouvait être utilisé par le passé, mais qui n’a plus vraiment lieu d’être. La COM s’administre plus librement, elle est plus autonome dans la gestion de ses finances, et une mise sous tutelle est d’actualité. S’il y avait un accident budgétaire, la suspension ne pourrait être que provisoire. C’est un terme qu’il faut gommer, et se souvenir avant tout du rôle de conseil de la Chambre régionale. Dans son dernier rapport, la Chambre rappelait la COM à l’ordre sur la gestion de l’eau et de l’assainissement. Le préfet expliquait sur ce point que les élus devaient prendre leurs responsabilités et faire des choix adaptés.
La fin du versement à Saint-Martin d’une part de l’octroi de mer auparavant perçue par la Guadeloupe, de l’ordre de 12 millions d’euros, mais surtout les difficultés rencontrées dans le recouvrement des impôts institués par la collectivité, même à des taux réduits par rapport à ceux en vigueur dans les départements, pèsent lourdement sur l’état de ses finances publiques.
Les quelques chiffres cités laissent entrevoir des difficultés financières comme la COM n’en a jamais connu jusqu’ici. Ainsi, Frantz Gumbs, le président de la COM a-t-il livré, sans s’y appesantir l’indication d’une baisse générale de recettes de 25% !
De son côté, Alain Richardson, le leader du RRR (Rassemblement Responsabilité Réussite) a indiqué que, dans une réunion, il avait été annoncé une baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) de l’ordre de 60% en 2010 par rapport à 2009, car la situation économique de notre île n’est pas bonne. De là à suggérer que l’année 2011 sera la pire de cette première mandature de la Collectivité d’outremer, il n’y a qu’un pas. . Mais les faits sont là : les orientations budgétaires pour 2011 présentées en assemblée plénière du Conseil territorial manquaient de souffle, de puissance, de sous, tout simplement…

LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN 2010 : BAISSE DE L’ACTIVITE DANS LE TOURISME, LE COMMERCE ET LE BTP

La fréquentation hôtelière a chuté en 2009 et 2010. La capacité hôtelière de Saint-Martin a été réduite de moitié depuis le début de la décennie 2000 et de nombreux établissements nécessitent des travaux de rénovation. Avec l’effondrement de la fréquentation touristique observé fin 2009 et au premier semestre 2010, lié à l’atonie du marché américain (70% des touristes de Saint-Martin), un certain nombre d’établissements hôteliers rencontrent des difficultés financières, résultat de la combinaison de la baisse de fréquentation et des diminutions de prix pratiquées par la plupart d’entre eux. Leur situation financière est en outre fragilisée par des charges d’exploitation (notamment des frais de personnel) très élevées comparées à celles constatées à Sint-Maarten. En juillet-août 2010, la fréquentation aurait baissé de 18% environ comparée à la même période de l’année 2009 , déjà en baisse de 15% par rapport à 2008. Les réservations enregistrées pour décembre 2009 étaient inférieures à celles de l’année précédente et le taux d’occupation aurait baissé jusqu’à atteindre 52% au troisième trimestre 2009 (après 56% en 2008 et 60% en 2007).
Autres conséquences de la crise : les hôteliers ont peu de visibilité par rapport aux années précédentes, les réservations se faisant plus tardivement et pour des durées plus courtes. Les professionnels du tourisme observent un report partiel de la clientèle de la Guadeloupe sur Saint-Martin mais la destination semble avoir été affectée par un effet « d’image » négatif des « French West Indies » aux Etats-Unis. L’apparition d’une nouvelle clientèle en provenance de Russie et d’Amérique du Sud n’a pas suffi à compenser la perte de la clientèle américaine.
Le secteur du tourisme à Saint-Martin aurait cependant mieux résisté à la crise que dans l’ensemble du bassin caribéen. L’activité de plaisance et de croisière dans la partie française de Saint-Martin semble avoir été moins touchée que le tourisme de séjour. La crise a eu en outre des répercussions sur les activités para-touristiques, les visiteurs, moins nombreux, ayant tendance à limiter leurs dépenses, ce qui a entraîné la fermeture de nombreux commerces et, dans une moindre mesure, de restaurants. Le taux de change €/USD défavorable a également eu un impact négatif sur les dépenses dans la partie française, les clients préférant acheter côté néerlandais. Ce comportement semble toutefois relever davantage d’un effet d’image que de la réalité des prix, ces derniers étant in finecomparables dans les parties française et néerlandaise, notamment dans le commerce.
La chute du tourisme a entraîné en 2011 un net ralentissement dans le BTP. A l’exception de quelques opérations de rénovation, les projets immobiliers sont en panne en 2009 dans la partie française mais semblent se maintenir dans la partie néerlandaise.

sources IEDOM /saint martin weeks

DOLTO