CSLR : Rapport de synthèse de l'atelier Gouvernance et institutions.

Gouvernance et institutions.

( Nos lecteurs trouveront ci-dessous un premier rapport, qui résume les travaux de l'atelier Gouvernance et institutions. Les autres rapports vous seront communiqués très bientôt. Le Scrutateur ).

  ( Max Frédéric, rapporteur des travaux sur Gouvernance et institutions ).

Depuis de nombreuses années, des responsables politiques et syndicaux, répètent à qui veut l’entendre que le statut de département issu des lois de décentralisation, n’est pas adapté aux besoins de développement de la Guadeloupe.

Leur leitmotiv est de répéter que la superposition de deux assemblées, de deux exécutifs, de deux administrations sur un même territoire, est un frein à toute initiative et que cela conduit à des conflits de compétences, ou à des gaspillages d’énergie et de moyens.

CSLR, ne pouvait pas en raison d’une actualité réactivée sur ces sujets, omettre l’étude de ce thème « GOUVERNANCE et INSTITUTIONS » dans les travaux de ses ateliers.

Au cours des travaux de notre atelier n° II, « GOUVERNANCE ET INSTITUTIONS », les participants ont marqué un vif intérêt pour tout ce qui pouvait permettre une meilleure appréciation des situations qui pourraient être proposées, soit dans le cadre de la réforme des Collectivités territoriales portée par le projet de loi , dit projet « Balladur » , soit dans le cadre des initiatives conduites par les membres du Congrès des Elus régionaux et départementaux, soit encore par toute organisation de consultations gouvernementales dans le cadre des dispositions de l’article 72-4 de la Constitution.

La participation à nos travaux de Mme Anne-Marie LE POURHIET, a permis d’approfondir tous les aspects de ces questions et surtout de reconfirmer les définitions de termes essentiels utilisés à l’occasion des débats, propositions et documents élaborés en rapport avec cette épineuse question des institutions.

Nous n’avons pas cherché à refaire l’histoire de la départementalisation, ni de la régionalisation depuis les 30 dernières années, mais après avoir constaté que ces deux régimes    qui organisent le fonctionnement institutionnel de la Guadeloupe avaient contribué à son développement, que l’amélioration sur ce plan était possible, cela dans le cadre même des dispositions constitutionnelles, nous avons réaffirmé la nécessité de demeurer dans cette identité législative que nous garantit la Constitution.

En l’état actuel, l’article 73 de la Constitution énonce :

« Dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. »

Cette réalité étant admise, une nécessité de bien définir ce qui est habituellement tant décrié : l’application du droit commun, a paru nécessaire pour imaginer ce qui résulter de toute autre proposition reniant cette notion, et voulant alors donner mauvaise conscience à ceux qui s’en font les défenseurs convaincus.

Il est donc clair que si demain le projet de loi tiré du Rapport BALLADUR  est adopté par le Parlement et promulgué, en l’état actuel du projet et des avancées de la discussion tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale, le droit commun applicable serait :

L’existence de Conseillers Territoriaux siégeant aussi bien au Conseil Général qu’au Conseil Régional et dont le nombre serait voisin de 48,

Le maintien de deux collectivités : le département et la région avec chacune son exécutif propre,

L’application d’un mode de scrutin à dominante majoritaire, tel qu’il est prévu dans le projet déposé.

Ces dispositions concernant essentiellement les deux Collectivités territoriales : Conseil Général et Conseil Régional. Les autres dispositions concernant les Communes et leurs composantes ( E.P.C.I.) devant être elles aussi applicables de plein droit.

Dès lors, après avoir évoqué tous les aspects d’une mise en œuvre de la réforme, après surtout avoir longuement discuté des effets non satisfaisants des différents scenari développés lors des discussions déjà menées au Parlement ou encore tout récemment contenus dans le document intitulé « La Réforme territoriale en Guadeloupe –Enjeux et perspectives» par Victorin LUREL – Président du Conseil Régional, Président du Congrès des Elus départementaux et régionaux, les participants proposent que soit adopté une position , telle qu’annexée au présent compte rendu de nos travaux, et confirmant sans ambiguité la volonté de défendre l’application de l’identité législative, de préférence à toute imagination tirée de projets d’Ordonnances.

Sur cette base, la recommandation de mener une campagne d’information à destination de tous les publics et particulièrement de ceux qui n’ont pas toujours la possibilité d’avoir accès aux moyens internet, ou qui sont lassés d’être « inondés » de textes papiers trop ardus dans l’expression ou trop longs pour être vite assimilés, est faite pour que le Conseil d’Administration de CSLR  l’engage par tous moyens.

Cela reviendra notamment à  privilégier des rencontres de quartier, des interventions radio à dominante explicative et pédagogique, le tout pour faire échec aux actions qui ne manqueront pas de tenter ceux qui cherchent à capter une adhésion populaire et une grande majorité de citoyens, uniquement en propageant une nébuleuse ou des propositions ambigües.

Leurs actions nuisibles intellectuellement ne doivent  en aucun cas progresser abusivement.

Rassurés sur ces données bien expliquées quant aux dispositions attendues de la loi en cours d’adoption et dont l’application sera basée sur l’article 73, tel que rappelé, les participants ont souhaité aussi évoquer cette notion de gouvernance, qui aux yeux de tous a surtout fait défaut dans les la gestion de nos collectivités.

Faut-il changer d’institutions pour appliquer des normes de gouvernance cohérentes ?

Ou faut-il mieux former nos responsables élus pour une approche réaliste et rationnelle aux formes de « management d’une collectivité », puisque plus qu’une notion de gouvernance, c’est un principe de gestion managériale qui devrait prévaloir sur les seules préoccupations politiques.

La principale proposition a été de voir définir par la loi, le non cumul de mandats électifs, cela pour obliger les élus à accomplir la fonction pour laquelle ils ont sollicité les suffrages des électeurs.

Sur ce point de longs développements seraient nécessaires pour d’une part expliquer les inconvénients et anomalies de ces cumuls, mais surtout pour apporter des suggestions réalistes pour répondre aux impossibilités souvent mises en avant pour éviter de trancher la question.

Résumés dans cette prise de position annexée, ces différents principes seront un élément directeur de la démarche de CSLR.

C’est sur ce point essentiel que nous devrons débattre et convaincre tous les partenaires et plus particulièrement le Gouvernement et le Président de la République, que la Guadeloupe n’est pas suicidaire, n’est pas anachronique, n’est pas retardataire, mais seulement constituée de femmes et d’hommes conscients, réalistes et empreints de sagesse, mais surtout bien décidés à démontrer que leur choix est essentiel pour un vrai développement, une réelle paix sociale et une renaissance d’un esprit entrepreneurial dans tous les domaines, y compris la politique, au sens noble du terme.