Une semaine à la loupe ( 02/08/10 ) : Abrogation du dispositif de la garde à vue, par Henri Pauvert.

Une semaine à la loupe.

1.  Abrogation du dispositif de garde à vue.

Les Sages duConseil constitutionnel ont décidé vendredi dernier d'abroger à compter du 1^er juillet 2011 tout le dispositif régissant les gardes à vue de droit commun, qui excluent les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée. Si le barreau de Paris a vu "un succès incontestable" dans la décision du Conseil, il serait sans doute nécessaire que certains avocats aient un peu plus de retenue dans leurs déclarations, parfois très "intempestives", par lesquelles ils se font parfois les défenseurs des délinquants dans les médias. Dans notre société très médiatisée, il est parfois étonnant que dans des affaires de flagrants délits, de vols, violences, outrages, etc., certains avocats oublient l’impact que peut avoir leurs déclarations "en faveur" des délinquants !Certes la présomption d’innocence est la règle, mais il n’en reste pas moins vrai que la défense des victimes doit rester la base de notre justice. Alors mesdames et messieurs les avocats, un peu de décence dans vos propos !

L’exemple d’un pays qui a rétabli ses finances.

Au milieu des années 90, alors que le spectre d’une crise financière planait sur le Canada, le gouvernement s’est lancé dans une grande réforme de ses finances publiques. Grâce à une excellente conjoncture économique et un plan d’austérité sans précédent, approuvé par sa population, le pays a réussit à assainir ses finances et à renouer avec l’équilibre budgétaire. Pour arriver à obtenir ce résultat, le Parti libéral canadien, arrivé au pouvoir en 1993, a révisé de fond en comble le rôle et le fonctionnement de l’Etat. En plus du gel des salaires et des coupes budgétaires, il s’est attaqué à tous les fronts : réduction des aides aux entreprises, à l’agriculture, coupes dans le ministère de la défense, suppression de ministères, diminution du nombre de salariés dans le secteur public, mise en place de hausses de taxes et d’impôts, etc. Les Canadiens, qui avaient entendu parler des risques d’une crise financière et qui savaient qu’il était urgent d’agir, ont accepté toutes ces mesures sans coup férir. Cinq ans plus tard, le gouvernement canadien s’est retrouvé avec un excédent budgétaire. Aujourd’hui, le Canada n’a pas été épargné par la crise financière mais conserve une longueur d’avance sur les autres pays occidentaux et n’envisage pas de plan de rigueur à la hauteur de ceux développés par d’autres pays, et mise, sereinement, sur la reprise mondiale.

Plans de rigueur européens : les choix.

Les pays européens misent plutôt sur une diminution des dépenses que sur une augmentation des recettes. 1.C’est ainsi que tous les plans font apparaitre une réduction des dépenses publiques. Chaque pays privilégie un secteur plutôt qu’un autre mais la plupart envisagent de réduire les dépenses des ministères. 2.De nombreux gouvernements donnent l’exemple en s’imposant des restrictions dans leur train de vie : réduction du traitement, avantages revus à la baisse, etc. 3.La rémunération des fonctionnaires devrait subir un gel qui varie d’un pays à l’autre. 4. Les retraités seront mis à la diète avec un recul de l’âge de départ et/ou la réduction des sommes versées. 5. Certains pays envisagent une hausse de la fiscalité, d’autres souhaitent renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. 6.Les stock-options, les bonus des hauts dirigeants d’entreprises et les produits de valeurs mobilières se verront surtaxés. Tous les pays, même la France, s’engagent dans des plans sévères destinés à rééquilibrer leurs finances.

La quadrature du cercle des finances publiques ! !

En matière de finances publiques, la France se retrouve à devoir choisir entre deux choix ''pourris'' : 1) Reporter à plus tard des ajustements budgétaires douloureux au risque de susciter la colère des marchés financiers. 2) Appliquer la rigueur budgétaire mais avec comme conséquence de faire l’impasse sur la croissance quand elle se présentera. Dans les deux cas, l'économie française serait perdante. La France devra payer l'incapacité de ses gouvernements successifs à prendre les mesures adéquates pour rétablir des finances publiques saines. En effet, depuis des décennies, les gouvernants n'ont jamais tenus les engagements pris pour réduire le déficit et l’endettement public. Les moyens mis en œuvre n'ont jamais été à la hauteur des objectifs affichés et remis à Bruxelles ! Pour ramener le déficit public de 8% du PIB en 2010 à seulement 3% en 2013, cela implique à la fois une augmentation des impôts, non souhaitée par le gouvernement, et une baisse significative des dépenses publiques. Des mesures trop souples pourraient entrainer une sanction des marchés financiers avec à la clé un ''enchaînement à la grecque'' impliquant la dégradation de la note française par les agences de notation, l’augmentation de la prime de risque et des taux d'intérêt à long terme, l’accroissement de la charge de la dette et pour couronner le tout la rechute de l'investissement et de l'immobilier. Merci à la gauche et aux syndicats qui pendant trop longtemps nous ont fait prendre ''des vessies pour des lanternes'' et à cause de qui la France a perdu aujourd'hui toute marge de manœuvre. Le pire c’est qu’ils continuent à le faire et nous proposent un ''choix cornélien'' : La peste ou le choléra !

La quête aux recettes !

La réduction des "niches fiscales" devrait rapporter entre 8,5 et 10 milliards d'euros en 2011 selon François Baroin, le ministre du Budget. Les 800 "niches" d'exonération ou de réduction de l'impôt sur le revenu accumulés au fil des années sur des sujets aussi divers que l'emploi de salariés à domicile, la garde des enfants, les investissements dans les DOM-TOM ou les dons aux organisations humanitaires, coûtent environ 75 milliards d'euros par an à l'Etat. Le ministre a aussi promis dix milliards d’économies sur le fonctionnement de l’Etat pour les trois prochaines années. Toutes ces mesures seraient insuffisantes si l'objectif de croissance de 2,5% pour 2011, considéré comme ambitieux, s'avérait compromis. Des mesures supplémentaires devraient alors être envisagées pour tenir les engagements pris par la France devant l'Union européenne de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011, contre 8% actuellement. Cela impliquerait de nouvelles recettes à trouver donc des efforts supplémentaires pour les Français.

Le tabagisme au féminin.

En France, la mortalité par cancer du poumon a été multipliée par quatre chez les femmes de 40 ans entre 1995 et aujourd’hui. Les publicités développées par les fabricants de tabac ont profité de l’émancipation de la femme pour miser sur ce créneau porteur du symbole de modernité, de conquête de la liberté de la femme et de coupe-faim allié dans le souhait de faire attention à sa ligne. La mortalité par cancer du poumon va se développer encore plus chez les femmes à mesure que vieilliront les générations qui ont beaucoup fumé. Mesdames, n’oubliez pas que vous êtes les seules à pouvoir mettre au monde des enfants et il serait bon que leur état de santé soit excellent !! Malheureusement on ne connaitra l’impact, sur ces générations d’enfants de fumeuses, que plus tard…

En 2012, les ordinateurs seraient soumis à la redevance audiovisuelle.

Un rapport sénatorial évoque la possibilité d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires et aux ordinateurs pour compenser la suppression totale de la publicité sur France Télévisions. C’est le moyen trouvé par le gouvernement pour permettre au groupe télévisuel de trouver des recettes puisqu’il doit perdre ses revenus publicitaires en 2012 et que les Institutions Européennes ont contesté la taxe que le gouvernement voulait imposer aux groupes de télécommunication.

Henri Pauvert.