Sur les projets de réformes institutionnelles dans les départements d'outre mer.

Publié le par Edouard Boulogne

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Un de nos lecteurs m'écrit aujourd'hui : " Monsieur E.Boulogne, Pouvez-vous nous éclairer sur la définition de l'assemblée unique, de la collectivité unique proposées par nos élus guadeloupéens".

A son intention, j'ai constitué cette fiche documentaire, assortie de quelques réflexions que je vous livre. 

EB. 

Cher monsieur,

 

Suite à votre demande, je vous communique un certain nombre de liens utiles pour mieux appréhender les concepts juridiques complexes en question, que vous appréhendez certainement, mais qui seront utiles sûrement à certains des lecteurs du Scrutateur. On trouvera un supplément d'information sur le site du CSLR ( voir les liens permanents du scrutateur ) ainsi que sur mon blog aux catégories « culture et identité » ainsi que « Institutions ».

A la fin de cette note, j'indique ce qui constitue, à mes yeux, le frein le plus nuisible à toute réforme sereine.

Recevez mes sincères salutations.

E.Boulogne.

 

( I ) Réforme des collectivités territoriales : http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9forme_des_collectivit%C3%A9s_territoriales_fran%C3%A7aises_%282008-2014%29

 

( II ) Collectivité unique. http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_unique

 

(III ) Départements d'outre-mer : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_d%27outre-mer

 

( IV ) Identité législative et spécialité législative : http://www.cg976.fr/index.php?id=249

Noter que depuis la rédaction de ce texte, la collectivité de Mayotte, par suite du réferendum de 2011 est devenue département à part entière dans le cadre de l'article 73 de la Constitution de la RF.

 

( V ) Différents statuts des collectivités d'outre-mer : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/outre-mer/quels-sont-statuts-collectivites-outre-mer.html

 

( VI ) Assemblée unique et collectivité unique. http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/?q=assemblee-et-collectivite-unique

Ce texte rédigé en 2009, dans la foulée de ce que certains appellent le mouvement social de février 2009, et dans le cadre des "Etats généraux de la Guadeloupe", est plein d'ambiguïtés. D'abord la population reste attachée à la départementalisation et au régime d'identité législative. D'autre part on y déclare, par exemple, que «  Parallèlement à l'Assemblée Unique, il devrait y avoir un Conseil des Communes réunissant l'ensemble des maires du département afin de mettre en cohérences les politiques respectives des communes (notamment en matière de transport, de ramassage des ordures, de tri sélectif, d'eau et d'assainissement). Le Conseil des Communes remplacerait les communautés de communes et/ou d'agglomération. » Or les populations sont déjà très lucides sur l'incapacité de leurs élus à gérer correctement une seule commune, et à assurer la bonne marche de ce que l'on appelle l'intercommunalité. Alors pour le reste! D'où le refus de toute évolution statutaire qui écarterait nos îles du régime d'assimilation législative, et nous orienterait vers un statut d'autonomie, considéré comme régressif, et simple étape vers ( du moins dans l'esprit de ceux qui inspirent une évolution statutaire), vers une rupture d'avec la France, et cela avec près de quatre siècles d'histoire,  de vie, et de citoyenneté commune. En décembre 2011, un sondage d'opinion très révélateur, ( Kalista ) donnait 4% ( quatre ) de partisans d'une évolution statutaire.

Pour ma part, et à titre strictement personnel, je considère, que les spécificités antillaises peuvent parfaitement être assumées dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, dès lors que les obsessions identitaires de la minorité (mais très agissante et puissamment installée dans les médias ) dite évolutive, et en réalité indépendantiste ( à forte consonance ethno-racialo-identitaire ) serait jugulées.  

EB.

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