Points de vue sur le conflit entre le gouvernement, la SARA, et les gérants de stations services au sujet du prix de l'essence.

30/12/2013 03:34

La Guadeloupe est prise en otage par les gérants de stations-service. Le sujet est opaque pour la plupart, entremêlé qu'il est avec des considérations politiciennes, et des intérêts, grands et petits, dissimulés, de part et d'autre, par des considérations « humanistes » ( le service des consommateurs, le développement de nos îles, Guadeloupe et Martinique ), etc. D'où l'emploi d'un vocabulaire clinquant, de mots peu compréhensibles pour le commun des mortels, et qui servent, selon les consommateurs à noyer le problème pour renvoyer la responsabilité du conflit sur l'autre.

Pour aider à tenter d'y voir clair, nous publions les points de vue opposés, du ministère, et de ses opposants.

Ceux de nos lecteurs qui pensent pouvoir participer aux débat peuvent le faire en nous communiquant leurs observations, et leurs analyses, en commentaires de cet article.

LS.

( I ) Le point de vue du ministre : Victorin Lurel.

Le décret "carburants" dans les DOM en 10 questions réponses

http://www.outre-mer.gouv.fr/?le-decret-carburants-dans-les-dom-en-10-questions-reponses.html

Samedi 14 décembre 2013.

• 1) Pourquoi l’Etat réglemente-t-il le secteur des carburants dans les Outre-mer ?La réglementation des prix est autorisée par la loi chaque fois qu’il y a situation de monopole et entrave au libre jeu de la concurrence. C’est le cas pour les carburants en outre-mer, certaines sociétés se trouvant en situation de monopole de fait pour l’importation, le stockage ou le raffinage.

• 2) Pourquoi faut-il réformer le décret du 8 novembre 2010 ?

Le décret de 2010 a constitué une réforme inachevée qui a manqué certains de ses objectifs. Ainsi, les marges des monopoles n’ont pas baissé et les revenus de certains opérateurs ont même augmenté. De plus, aucune transparence n’a été obtenue sur le prix d’importation et sur les revenus de la filière. Ce sont des carences que le nouveau décret va corriger.

• 3) Le prix des carburants à la pompe dans les Outre-mer est-il trop élevé ?

Les prix hors taxes des carburants dans les outre-mer est supérieur de 30% à ceux de métropole. C’est la fiscalité locale, plus faible que la fiscalité nationale, qui permet d’obtenir un prix TTC à peu près identique en moyenne.

• 4) Le nouveau décret permettra-t-il une baisse des prix à la pompe ?

Oui. Le nouveau décret va faire baisser la marge des monopoles, ce qui sera répercuté sur le prix de détail. Par ailleurs, le texte prévoit une transparence sur les prix des importations, ce qui devrait également permettre des ajustements à la baisse.

• 5) Le nouveau décret peut-il conduire à une augmentation des prix en raison de la problématique des stocks stratégiques ? Non. La question des stocks stratégiques n’a rien à voir avec la régulation des prix. Les stocks stratégiques sont une obligation légale qui s’impose aux pétroliers. Ils la remplissent en passant des contrats privés avec des stockistes. Si le système change aux Antilles pour s’aligner sur celui de la Réunion, comme le proposent les pétroliers, il ne s’agira que d’un transfert de charges entre sociétés privés, sans aucun effet sur les prix à la pompe.

• 6) Le nouveau décret menace-t-il les marges des gérants de stations-service ?

Les marges des stations-services ne sont pas concernées par le décret puisque les dispositions qui étaient prévues dans le projet initial ont été retirées à l’issue de la concertation conduite par le ministère avec les acteurs. Le nouveau projet ne concerne plus que les marges des monopoles et les marges d’importation.

• 7) Le nouveau décret menace t-il les emplois des pompistes ?

Non seulement il ne les menace pas, mais il les préserve dans la mesure où il prévoit que l’Observatoire des prix rendra public chaque année l’effectif global des salariés dans les stations-service afin de s’assurer que les marges accordées servent bien à payer des salaires.

• 8) Le nouveau décret ouvre-t-il la voie à la libéralisation des prix des carburants à la pompe ? Non. La réglementation est inchangée sur la question des prix à la pompe. Aucune disposition des textes du gouvernement ne prévoit une telle évolution.

• 9) Le nouveau décret va-t-il réduire les marges des compagnies pétrolières ?

Oui. Ce décret va réduire les marges des compagnies en monopole dans les cinq départements. Cette réduction sera fondée sur des données comptables objectives, elle sera raisonnable et permettra de maintenir une rentabilité des capitaux suffisante pour permettre aux entreprises de se développer.

• 10) Le gouvernement a-t-il associé les acteurs du secteur à l’élaboration du nouveau décret ?

La concertation sur la première version du projet de décret a commencé au mois d’avril 2013 et s’est poursuivie jusqu’à la fin juin. Pendant l’été, un rapport des inspections a permis de clarifier un certains nombre de points et la version définitive du projet a été remise en circulation le 6 novembre. Les projets d’arrêtés de méthode ont été transmis quelques jours après. Des amendements à ces arrêtés ont été proposés avant la fin du mois de novembre et certains ont déjà été acceptés. Une nouvelle version sera remise en circulation prochainement.

( II ) Un point de vue d'opposants.

Un lecteur, sur le ton de la polémique s'en prend à Victorin Lurel et communique le point de vue d' opposants formulé ( voir le lien suivant ) sur un blog spécialement créé pour faire connaître leur point de vue.

« Ce Lurel est décidément un pauvre type.

Par pure vanité, et pour faire le malin, il est en train de la jouer
Jégo, c'est-à-dire de vouloir casser toutes les structures pérennes de
l'activité économique aux Antilles.

Après ses délires sur la vie chère (que l'on pourrait croire enterrés,
mais qui peuvent se réveiller à n'importe quel moment pour casser
n'importe qui selon les bonnes vieilles méthodes socialos qui évoquent
tant celles d'Ubu, c'est l'approvisionnement en carburant des domiens
qu'il vient menacer. »

http://www.carburantdom.com/edito/

Edito

La vocation de l’ensemble des acteurs de la filière carburants dans les DOM est de servir au mieux ses clients.

Raffineurs, importateurs, stockistes, transporteurs, distributeurs et gérants de stations service, nous contribuons tous à l’économie des DOM.

Cette filière, comme vous le savez est très règlementée et contrôlée. Le système actuel a été mis en place en 2010 sur la base de rapports de l’Autorité de la Concurrence et de l’Inspection Générale des finances. Il est stable, transparent et fonctionne à la satisfaction de tous.

Il est pourtant aujourd’hui remis en cause unilatéralement par le Ministère des Outre-mer par un projet mené sans concertation, qui fustige l’ensemble de la profession et promet des carburants moins chers sans avoir jamais pris le risque de quantifier l’économie prévue pour les automobilistes. La possible fermeture de la seule raffinerie des DOM est elle par contre évoquée ouvertement.

Vous méritez d’en savoir plus sur les raisons de nos inquiétudes et notre détermination à mener jusqu’au bout notre action. C’est l’objectif pédagogique de ce blog. Quelques liens ci-dessous pour retrouver nos échanges avec Mr le Ministre des Outre-Mer et Mr le Premier Ministre.

18 décembre 2013 : Rencontre avec le Ministre lors d’une réunion qui n’a pas apportée les réponses demandées
>> Voir la vidéo d’interviews des participants
12 décembre 2013 : Lettre envoyée au Ministre par l’ensemble de la filière carburants des DOM
>> Lire la lettre
10 décembre 2013 : “Journée sans carburant” Lettre ouverte à nos clients et à nos partenaires
>> Lire la lettre
04 décembre 2013 : Lettre ouverte au Ministre des Outre-Mer
>> Lire la lettre
28 novembre 2013 : Lettre transmise à Mr le Premier Ministre par l’Intersyndicale Régionale des DOM
>> Lire la lettre

28 Nov 2013
Par filière carburants
Featured
8 commentaires

8 commentaires

C’est quand même incroyable ce besoin de changer des choses à tout prix. La distribution du carburant n’est pas parfait mais au moins ça fonctionne. Quel besoin à ce Lurel de mettre son nez là dedans pour au final augmenter les coûts? Vraiment….. Et tout ça pour s’enrichir encore plus.
- December 14, 2013 7:30 PM
- Par Seguin
de toutes les manières on a un gouvernement dit socialistes “sociale” mais qui fout la m….. partout. on a critiqué Sarkozy quant il était au pouvoir mais au moins il avait l’honnête de dire ce qu’il allait faire. notre président actuelle fait le contraire de ses promesses.
je nous souhaite bon courage, encore 3 ans.
- December 15, 2013 3:30 AM
- Par tanian
Vous menez sans doute un combat légitime pour défendre votre filière. La mauvaise communication sur ce dossier, puisque l’on entend tout et son contraire, fait que la population n’est pas trop de votre côté. Il est aussi à constater que seuls les patrons de cette filière manifestent ; les pompistes dont vous semblez prendre aussi la défense semblent absents alors même que vous voulez mettre en avant la défense de l’emploi dans ce secteur (environ 1000 pompistes pour la Gpe si j’ai bien compris). Faire du chantage à l’approche des fêtes, est aussi un comportement qui ne plaide pas en votre faveur. De plus, cumuler les chiffres pour les 4 DOM (voire y inclure Mayotte) donne l’impression renforcée de manipulation. Bien à vous
- December 16, 2013 2:26 AM
- Par Axel
Bonjour Axel,

Ce blog a justement été créé pour que vous puissiez avoir le maximum d’éléments en votre possession afin de vous faire une opinion. Nous défendons effectivement notre filière ainsi que l’ensemble de ses salariés.
Les lettres adressées aux Ministres reprennent clairement les éléments sur lesquels nous souhaitons avoir une vraie concertation à ce sujet. Cette concertation doit avoir lieu et elle doit avoir lieu en incluant les consommateurs.
- December 16, 2013 10:58 AM
- Par la filière carburants DOM
ce matin encore j’ai entendu à la radio l’interview de la député de Guyane qui a voté pour la mise en place de cet arrêté et de son décret d’application.
Elle ne parlait que des emploi de pompiste en prétendant qu’ils n’étaient pas menacés. Je rappelle toute fois que la fermeture de la raffinerie au profit d’un dépôt serait une perte d’emploi et de technologie impressionnante pour notre petite Martinique déjà si pauvre en grosse industrie.
De surcroît un dépot important des carburants qui ne seraient pas aux normes de fabrication européénne vers des territoires européens ! On nous à pourri nos sols avec le Chloredécone, maintenant on nous polluera l’ai avec les émissions issues de ces produits plus “sales” (notamment teneur en soufre et autres composés organiques volatils résiduels après combustion dans les moteurs de nos véhicules).
Voila encore un autre point : notre parc de véhicules est important et adapté à des carburant aux normes européennes donc il faudra en changer ou…… surbir les pannes !
Enfin il reste que de rentrer sous un régime dérogatoire(dérogation pour utiliser des carburants qui ne sont pas européens sur des territoires européens) n’est pas la meilleure chose à prévoir quand on saist qu’une dérogation (voir le dictionnaire) est toujours donnée pour une durée limitée.
Faut-il penser que cette député n’a pas réfléchit à ces éléments ?
J’ai bien l’impression qu’un manque malheureux de solidarité est à l’origine de tels engagements : Hé oui la raffinerie est cise en Martinique, Hé oui la plus grande part d’emploi est pour la Martinique. Mais le coût des carburants est lissé pour prendre en compte les frais de transport de la raffinerie vers les dépôts pétroliers de Guadeloupe et surtout de Guyane (la plus éloignée) .

Député de Guyane et Ministre de Guadeloupe, l’intérêt dans l’affaire quel est il réellement ?!
- December 18, 2013 6:24 PM
- Par pisquette
pourquoi ne pas pas expérimenter ce décret dans un département et de voir si cette nouvelle méthode fonctionne.Pour moi, la régulation des prix du carburant reste opaque. Pourquoi ne présente t-on pas des données chiffrées qui montrent l’impact économique d’une méthode par rapport à une autre. Chacun défend son bifteck me se soucie peu de du portefeuille du guadeloupéen.
- December 19, 2013 1:40 AM
- Par joel
Certes nous sommes, sur ce blog, plus que documentés sur vos interventions … c’est bien
mais au lieu de :

“../.. Il est pourtant aujourd’hui remis en cause unilatéralement par le Ministère des Outre-mer par un projet mené sans concertation, qui fustige l’ensemble de la profession et promet des carburants moins chers sans avoir jamais pris le risque de quantifier l’économie prévue pour les automobilistes …”

pourquoi ne pas aussi nous donner l’original de ce projet en question plutôt que seule votre interprétation ?
merci
- December 23, 2013 4:20 PM
- Par Marchisio
Bonjour Mr Marchisio,

Nous vous invitons à regarder la vidéo dans cet article : http://www.carburantdom.com/decret-lurel-bilan-de-la-reunion-de-concertation-du-18-decembre/
L’interview de J.P. Hardy Président Directeur Général Délégué de RUBIS ENERGIES vous éclairera sur l’état de la communication autour du projet de décret.

Nous demandons également des chiffres et des textes clairs.

Et à lire également notre demande réitéré de concertation : http://www.carburantdom.com/suite-a-la-rencontre-avec-le-ministre-victorin-lurel-nous-en-appelons-au-premier-ministre-jean-marc-ayrault/
- December 24, 2013 9:27 AM
- Par la filière carburants DOM

( III ) Un point de vue de M. Louis Dessout.

Louis Dessout, qui a la mémoire longue, nous adresse ces lignes pour les joindre au dossier.

« A PROPOS DE "PRISE EN OTAGE" des Guadeloupéens par les pétroliers, un petit rappel sur les conséquences, en 2014, de leurs deux refus:

REFUS 1:l'implantation, en 1969, de la SARA, voulue par De Gaulle afin d’empêcher un blocus éventuel par le monopole d'approvisionnement pétrolier américain des avions, transitant au Raizet, avec les matières fissiles destinées à Mururoa (force de frappe française). Implantation récupérée, jusqu'à maintenant, par la Martinique...

REFUS 2 :Félix Proto, Président de la Région, sous la pression de la défunte et puissante ELF, refuse,en 1990,après la dévastation d' Hugo et la mise à nu de la réalité intangible, la proposition d'étude de la reconversion économique de La Guadeloupe, autour de la Black Diamond Petroleum. Raffinerie,soutenue par Mitterrand (Président), Rocard(1er Ministre), Bérégovoy(Ministre de l'économie),Roger Fauroux(Ministre du commerce et de l'industrie).... ».

Louis Dessout