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Publié par Edouard Boulogne

« Ce message est un appel à voter NON, l’Internet est à votre disposition servez vous en massivement pour communiquer »


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Je voudrais commenter l’article de Lemonde.fr du 20 10 2009 intitulé « Collectivités locales, ce que contient la réforme », ainsi que les propos de la Ministre Madame Penchard postés sur le site de Tatun le 11 janvier 2010 dont le titre est : « Madame PENCHARD : “Si le non l’emporte à ces deux consultations »

1)     Collectivités locales

Accédez à l'intégralité de cet article sur Lemonde.fr
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/20/collectivites-locales-ce-que-contient-la-reforme-sarkozy_1256136_823448.html

 

« Les compétences des départements et des régions. Selon le gouvernement, les grands blocs de compétence des deux assemblées seront maintenus, même si la réforme prévoit une redéfinition des spécialisations de l'une et de l'autre. Le champ d'intervention des collectivités devrait donc être limité. Une loi doit fixer la liste des compétences qui seront exclusivement exercées par le conseil général ou le conseil régional. Seules les communes garderont une compétence générale. »

 

Dès lors cette réforme n'a rien à voir avec celle faisant l’objet du referendum sur l'article 73  puisqu'il est demandé de voter en faveur de la création d'une assemblée unique faisant disparaître conseil général et conseil régional. En cela c'est une évolution très spécifique proposée aux Martiniquais et Guyanais, une évolution dont le contenu n’est pas divulgué.

 

Anne-Marie Le Pourhiet professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1, vice-président de l'Association française de droit constitutionnel, l’a dénoncé sur Domactu, mercredi 20 janvier 2010 Collectivité unique : "On est en train de vous tromper."

« C'est très simple : si on voulait vous garder dans le droit commun statutaire on vous proposerait de conserver le département et la région en les faisant administrer par une assemblée commune. De la sorte, toutes les réformes à venir qui concerneront les départements et régions en général s'appliqueraient de plein droit à vous. Pourquoi donc ne vous le propose t-on pas, ni en 2003, ni en 2010, cette solution expressément prévue par l'article 73 alinéa 7 ?»..

 

2) Les commentaires de Madame Penchard

Madame Penchard « Si le non l’emporte à ces deux consultations, nous ne resterons pas pour autant dans l’immobilisme” a poursuivi la Ministre. “Le projet de réforme des collectivités territoriales aura en effet vocation à s’appliquer dans les départements et régions d’Outre-Mer qui n’auront PAS fait le choix d’une évolution SPECIFIQUE »

En votant « non » le 24 janvier soit en fait contre un statut particulier, le projet de la réforme aura malgré tout la vocation de s’appliquer aux départements et région Outre-mer. Elle reconnaît ici implicitement que le « non » au remplacement du conseil général et région n’empêchera pas l’application de la réforme au département/région qui prévoit « La création de conseillers territoriaux. Ces nouveaux élus, au nombre de 3000, remplaceront les conseillers régionaux et généraux (actuellement 6000 au total) et seront élus pour la première fois en mars 2014. Ils devraient siéger dans les deux assemblées » Lemonde.fr du 20 10 2009 cité plus haut.

Madame Penchard le dit aussi explicitement « Comme en métropole, le projet prévoit que des conseillers territoriaux siègeront à la fois dans les conseils généraux et dans les conseils régionaux »

Martiniquais et Guyanais vous voyez bien que le référendum du 24 n’est pas proposé comme le précise la réforme. On nous demande de voter pour la création d’une assemblée unique alors pour les autres français on leur confirme que les deux assemblées seront maintenues

Si réforme il y a dans les conditions citées ci-dessus, il est évident alors que Martiniquais et Guyanais n’y verront pas d’objection puisqu’ils demeureront dans le droit commun,dans le cadre de l’article 73 et les Martiniquais et Guyanais seront alors sur une base d’égalité avec tous les français

Si le oui l’emporte par contre c'est la  création d’une assemblée unique entraînant la suppression département/région, et ce toujours dans le cadre de l’article 73.  Les Martiniquais et Guyanais sortiront alors du droit commun. Là les choses se compliquent car les pouvoirs donnés à cette assemblée conduiront inévitablement vers la porte de sortie/autonomie.

Force est de constater que la présentation de ce référendum aux Martiniquais et Guyanais est confuse et ambiguë.

Face à une question équivoque, supportée par des indépendantistes notoires, le peuple Martiniquais et Guyanais demeure hésitant et se demande; «Où  donc est la vérité? » et « Où commence la liberté de voter NON ?»

Dans tous les cas la manipulation, la désinformation et les barrages contre le NON sont actuellement effectifs.

Ceux qui sont libres d’une propagande du OUI n’ayant aucun argument positif se contentent de «barrer la route» au NON voir lettre adressée au Préfet de la Martinique sur Domactu; http://www.domactu.com/actualite/11822398436258/martinique-suppression-du-departement-et-de-la-region-le-non-prive-de-campagne-officielle/;

Martiniquais et Guyanais posez-vous encore une dernière fois les questions suivantes;

POURQUOI DEUX RÉFÉRENDUMS?

POURQUOI LES MARTINIQUAIS ET GUYANAIS DOIVENT-ILS ETRE DES DEVANCIERS DE LA RÉFORME?

Le piège était bien tendu

 

Ø      Le 10 janvier à une question claire sur l’autonomie Martiniquais et Guyanais vous avez répondu un NON clair et massif

 

Ø      Le 24 janvier à une question floue avec des implications sous jacentes, vous embarquant dans un bateau sans équipage Martiniquais et Guyanais. Ce qui veut dire que vous n’aurez plus droit à la parole. Les dés seront jetés. Voir les commentaires à cet effet sur Domactu

Cités plus haut Collectivité unique : « On est en train de vous tromper » de

Anne-Marie Le Pourhiet professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1;

 

En Conclusion:

 

Les deux référendums sont dictés pour vous montrer adroitement la porte de sortie.

 

a) En disant OUI, vous donnez un accord par plébiscite de votre volonté d’être autonome sans possibilité de retour. Les oui’stes par ce vote tentent d’annuler toute revendication de l’article 89 alinéa 4.

b).En disant NON vous déjouez leur plan. Car si toute cette manipulation n'a d'autre finalité que le détachement des départements d'outre-mer de la métropole en vue de l'octroi à plus ou moins moyen terme de l'indépendance, il est manifeste que s’il y a réforme, leur dispositif se heurterait aux normes de l'article 89 alinéa 4 de la constitution qui énonce qu'aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ".

c).En disant « NON » vous resterez dans le droit commun et serez à égalité avec tous les Français;

 

« 24 janv. di yo non »

 

Christian Martin

 




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