Lettre ouverte au Président de la République, par Joseph Virassamy.

Lettre ouverte au Président de la République.

( J'écoutais, ce midi, les voeux du président de la République, aux parlementaires. M. Sarkozy y a évoqué l'évolution de la Martinique qui, selon lui, lors du deuxième réferendum de l'an dernier, dans l'île soeur, le 24 janvier 2010, aurait procédé à un " choix historique".

Pour ma part, je me méfie de l'emphase, de la grandiloquence, et des formules creuses qui sont surtout faites pour aveugler les naïfs.

Il y a cinquante ans, l'Algérie avait procédé, parait-il à un autre "choix historique". L'actualité nous rappelle, jour après jour, le destin tragique de ce pays, certes bien différent de la Martinique et de la Guadeloupe, mais oùl 'on entendait ( on les entend toujours ) les mêmes thèmes idéologiques ( l'exploitation coloniale, le sens de l'histoire, la libération des peuples, la nécessaire désaliénation culturelle , etc)proférés par le même type d'idéologues, bavards, prétentieux, ambitieux et cupides. Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui mettent l'Algérie en coupe réglée, exploitent leur peuple, tout en continuant à insulter la France, source, selon eux, de tous leurs maux.

Du fait du caractère dictatorial et policier de ce régime, la jeunesse algérienne n'a d'autres choix que de s'expatrier vers l'ex puissance "coloniale" ou se révolter,

Ce qu'elle fait.

Il nous faut donc, aux antilles rester vigilants avant qu'il ne soit trop tard. Vigilants, non seulement à l'égard de trublions du type "LKP", mais à l'égard de certains courants  de la classe politique française qui voudraient se débarrasser des départements d'outre-mer. Je ne voudrais pas faire de procès d'intention à Nicolas Sarkozy. Mais nous ne devrions pas oublier que l'Algérie ( alors prospère ) ne serait pas devenue indépendante ( jusqu'en 1960 son peuple ne le voulait pas )  et misérable, si de Gaulle ne l'avait pas voulu, et avec quelle pugnacité.

Il nous faut donc tirer les leçons de ce passé récent, et rester sur le pied de guerre pour faire prévaloir, par delà les ruses des politiciens, notre volonté de rester français.

Saluons la lucidité de M. Joseph Virassamy qui, sur le site Evolution Martinique s'adresse courageusement au président de la République.

E.Boulogne. ).

http://evolutionmartinique.unblog.fr/2011/01/03/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique/

Monsieur le Président

De par cette lettre se reconnaîtront de nombreux martiniquais qui restent attachés à la République Française et aux deux collectivités, Département et Région, sous lesquels la Martinique gère encore son quotidien. Je fus le président de l’association qui tenta de faire entendre leur voix lors des consultations des 10 et 24 janvier.

Lors de votre déplacement à la REUNION et juste quelques jours avant la consultation du 24 janvier2010, vous aviez certifié aux électeurs martiniquais, que «… quel que soit le résultat de la consultation du 24, la Martinique resterait un Département ».

De son côté le Conseil d’Etat, interpellé par mes soins, a rendu un arrêt le 19 juillet 2010, disposant que la consultation du 24 janvier portait sur… « l’ ASSEMBLEE UNIQUE POUR LE DEPARTEMENT ET LA REGION ».

C’était là en effet, ce que tous les martiniquais avaient pu constater tant la campagne référendaire avait été centrée sur cette notion d’Assemblée Unique (AU). Ce fut tout particulièrement le cas pour les partis politiques partisans du OUI.

Et l’arrêt du Conseil d’Etat, devenu définitif, ne faisait que constater qu’il en avait bien été ainsi, en cohérence avec votre propre déclaration rappelée ci-dessus.

Monsieur le Président, dans l’Etat de Droit dont, à juste titre la France s’honore, que vaut pour vous une décision d’une aussi illustre institution de la République ? Que valait votre déclaration de la REUNION ? Etait-ce un pur mensonge à la face du chacun de ceux dont vous demandiez l’avis?

Je m’honore d’avoir à vous rappeler que, conformément à l’alinéa 7 de l’article 73 de la constitution, la question de 2003 comportait, afin qu’il ne subsistât aucune ambiguïté dans l’esprit de l’électeur, l’expression « se substituant à ». Ainsi savait-il, cet électeur de 2003, que la collectivité nouvelle qui lui était proposée, devait « remplacer » le Département et la Région.

Cette clarté disparut de la question de 2010. On lui préféra l’expression « exerçant les compétences… ». Etait-ce équivalant à « se substituant à » conforme à la constitution? Nombreux sont ceux qui, ayant voté OUI le 24 janvier, ont cru qu’ils ne votaient que pour l’Assemblée Unique et non pas pour la disparition du Département et de la Région.

Il n’y a donc pas équivalence entre ces deux expressions.

Dès lors on ne saurait dire que l’électeur du 24 janvier a donné son « consentement » pour la « création d’une collectivité nouvelle se substituant au Département et à la Région ».

L’arrêt du Conseil d’Etat, stipulant la permanence du Département et de la Région admet que la question de la substitution n’a pas été posée à l’électeur, et par voie de conséquence que son « consentement » n’a pas été requis pour ce faire. Et donc pas obtenu !!!

Mais souvenez vous, Monsieur le Président, la constitution exige le « consentement » de la population pour la création d’une collectivité « se substituant », et non pas « exerçant les compétences ». Cette forte exigence de la constitution ne souffre pas d’approximation : la seule expression signifiant « se substituant à » est littéralement « se substituant à ». La raison de cette exigence est que le constituant a veillé à ce qu’aucune évolution statutaire et institutionnelle ne se fasse en catimini, dans le dos de la population, camouflée sous un vocable ondoyant, ourdie par une minorité agissante

Il est du reste pour le moins évocateur que les textes récemment transmis aux collectivités locales concernant tant la loi en préparation que l’exposé des motifs utilisent abondamment l’expression « se substituant à », qui avait curieusement disparu pour le 24 janvier 2010, reconnaissant clairement à postériori qu’il s’agissait bien ce jour là de substitution.

Et dans ce cas les résultats du 24 probablement eussent-ils été semblables à ceux du 10 janvier : un NON massif.

Mais ces considérations juridiques ne sont pas les seules qui m’amènent à vous interpeller sur votre manifeste volonté, la vôtre et celle de votre premier ministre, de mettre notre île dans un caddy et la convoyer, en catimini, hors les frontières de la République, comme une vulgaire marchandise.

Car, en effet il y eut la manière, on pourrait dire la manœuvre, puis enfin les résultats. Jugez plutôt

Un décret organisa la consultation et expulsa les partisans du NON de la campagne officielle. C’est ainsi que tous les martiniquais ont pu voir 10 panneaux portant le OUI, recevoir 10 professions de foi vantant les mérites du OUI, entendre 10 groupes prônant le OUI aux radios et télévisions officielles. Le tout digne d’une démocratie de bananeraie !!!

Une deuxième consultation, imposée par votre seule volonté sous forme d’oral de rattrapage à 15 jours de la première, histoire de se donner une deuxième chance de trouver la sortie, Il importait peu qu’elle fût entachée d’une massive abstention, les martiniquais ayant estimé avoir dit le 10 ce qu’ils avaient à dire.

Une déclaration tonitruante depuis la Réunion indiquant aux électeurs que leur vote vaudrait ce qu’il vaudrait, et qu’en quelque sorte ils pouvaient voter OUI en toute quiétude puisque vous les assuriez que la Martinique resterait un DEPARTEMENT. Tant pis si plus tard, ils découvriraient que vous leur aviez menti….comme en attestent les textes en préparation où, gravissime, le droit commun cède le pas aux particularismes !!!

Votre OUI, vous le vouliez, vous l’avez forgé tel un habile forgeron de la tactique électorale, vous avez depuis l’Elysée téléguidé vos missiles OUI-ïstes jusques aux profondeurs des urnes.

Pour un si maigre butin : quelques 30% de votant pour un Oui à 68%, soit 1 électeur sur 5 qui aura voté OUI. Mais dont au moins la moitié aura cru voter pour l’Assemblée Unique. Vous pouvez vérifier cela par sondage !! Ce qui donne moins de 1 électeur sur 10 qui aura donné son accord pour la création d’une « collectivité exerçant les compétences du Département et de la Région ». Et pour autant, cette mini-prise ne vous empêche pas de continuer à pousser le caddy, toujours en catimini moutonnant la population Martiniquaise. Car en effet grâce à la vigilance de son président du Conseil Régional, la Guadeloupe a su éviter le piège, et la Réunion s’était, depuis longtemps mise à l’abri derrière un alinéa de l’article 73.Quant à MAYOTTE, elle a mis 50 ans à faire avec acharnement le chemin inverse de celui que vous voulez faire suivre à la Martinique.

Monsieur le Président, le 24 janvier, il ne s’agissait que d’une consultation, truquée certes, mais d’une consultation. Il vous était donc loisible, devant un résultat aussi piteux, de considérer qu’il valait mieux ne pas en tenir compte, jusqu’à plus ample information, pour une fois objective, sur les désirs non fabriqués mais tout juste réels de la population.

Toujours à la manœuvre, vous feignez de demander l’avis du Conseil d’Etat sur une question subsidiaire de date de mise en œuvre de ce que vous appelez « la collectivité de Martinique » en faisant le présupposé que le Conseil d’Etat ignorera son arrêt du 19 juillet, qui emporte la négation de cette collectivité. Peut-être imaginez-vous, par cette question subsidiaire, faire subrepticement revenir le Conseil d’Etat sur sa position !!!Nul ne sera dupe de l’objectif qu’ainsi vous poursuivez.

Il importe sûrement de vous le répéter : l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 a clairement énoncé le maintien du Département et de la Région et a privilégié la seconde option de l’alinéa 7 de l’article 73. Pour le Conseil d’Etat, il n’a pas été question de Collectivité «se  substituant à », et il réaffirme l’existence et de la collectivité Département et de la collectivité Région.

Aussi, Monsieur le Président, ci-devant premier magistrat de la République, vous ne pouvez à la fois respecter cette institution et l’obliger par une manœuvre oblique, à contrevenir à ses propres avis.

Nul ne vous conteste le droit de poser une question au Conseil d’Etat, nul ne me conteste le droit de soupçonner un piège, d’autant que cette affaire de changement institutionnel en Martinique est depuis le début une longue succession de coups tordus, mâtinés de honteuses complicités locales.

C’est du reste ce qui justifie qu’une copie du présent courrier soit diligentée au président et du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel, institutions qui ne manqueront pas d’être questionnées en les formes requises, sur la légalité et la constitutionnalité d’une création de « collectivité exerçant les compétences dévolues au Département et à la Région » si vous persistiez à soumettre votre projet de loi au parlement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération

Joseph VIRASSAMY

Copie :

Monsieur le Président du Conseil d’Etat

Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel