Lettre de monsieur Louis Dessout à Monsieur le directeur de France-Antilles-Guadeloupe.

( C'est sans plaisir que Le Scrutateur informe ses lecteurs des difficultés qu'éprouve le public guadeloupéen a être informé sur bien des points importants de la politique en Guadeloupe. En publiant cette lettre de M. Louis Dessout au directeur de france-Antilles, je ne fais qu'accomplir, ici, mon devoir «  citoyen » EB ).

Lettre de monsieur Louis Dessout à Monsieur le directeur de France-Antilles-Guadeloupe.

 

 

Monsieur le directeur,

Je ne vous demande pas un droit de réponse. Car je ne manquerai pas de publier, par ailleurs, cette correspondance

relative à la dernière preuve de  partialité  et d'inexactitudes de FA du 23/03/12,à l'occasion du débat d'orientations budgétaires 2012

(DOB) de Pointe-à-Pitre.En consultant le PV joint du CM du 20/03/12 vous constaterez que le titre "Consensus sur les orientations budgétaires" est inexact dans la forme et le fond. Ce débat,comme c'est la règle, n'est pas sanctionné par un vote. Il ne peut donc y avoir de de consensus.Sur le fond l'intervention ci-dessous n'a rien de consensuel.

Enfin je vous rappelle que sur la première tranche de la rénovation urbaine qui est évaluée à 400 millions d'euros,la ville s'est contractuellement engagée à apporter 4 %,soit 17 millions. Alors que d'une part elle vient enfin de

retrouver sa capacité d'autofinancement de 2006 ( 1,3 millions) et que d'autre part elle dépend des subventions de l'Etat ,de l'Europe et collectivités.Faute de trésorerie,46% de la dette de notre ville est constituée de crédits revolving. De plus 48% de notre endettement est engagé sur 33 ans et à taux variable.

Extrait de mon intervention du 20/03/12:

 

M. L. Dessout félicite le maire pour la lucidité de ce rapport. Il réitère également son soutien au personnel amené à supporter la détérioration de ses conditions de travail, conséquences directes de la dégradation économique nationale, point insuffisamment développé dans ce rapport.

 

1^er axe de son exposé : la situation nationale

La France se trouve dans une impasse économique à cause de son déficit budgétaire (souligné par le maire) mais aussi de ses balances des paiements et commerciales, car son industrie n’est plus exportatrice. Cette récession implique une diminution des recettes budgétaires et rend difficile la résorption du déficit.

Il convient de faire un effort de redressement national au niveau de l’Etat et des collectivités locales.

La France devra continuer à emprunter pour honorer les salaires, la sécurité sociale et la retraite des fonctionnaires. Le gel des dépenses prévues par notre municipalité s’accentuera et s’étendra inévitablement.

D’ailleurs, le vote du collectif 2012 par le Parlement (juillet ou octobre) dévoilera la réelle situation de la France, cachée pour le moment par les candidats à la présidentielle. Cependant, quel que soit le président, il sera sous tutelle et devra annoncer des raisons très fortes pour rassurer les créanciers, avec pour conséquence une flambée des taux de crédits. La politique économique de la France sera décidée par Pékin, Berlin, Bruxelles et New-York sous la surveillance négative d’agences de notation.

Au vu du dernier quinquennat et des programmes proposés par les différents candidats, la seule raison d’espoir est que la capacité d’initiative du prochain président sera limitée.

 

2^ème axe de son exposé : Pointe-à-Pitre.

Loin d’avoir une situation financière saine et sous contrainte, M. Dessout démontre que la Ville est, dans le sens marxiste du terme, sous tutelle et en danger.

-   Page 5 : le nombre de visiteurs estimés à 100 000 n’est pas exact. Sinon combien de visiteurs passent à Jarry ?

Le maire répond que les mêmes visiteurs sont comptabilisés plusieurs fois dès lors qu’ils se déplacent.

-   Page 6 : l’épargne nette dégagée par notre collectivité (1 000 000 € d’après les chiffres présentés) ne suffit pas à accompagner les projets en cours. Il convient donc de faire appel à d’autres collectivités (Etat, collectivités et créanciers éventuels). La collectivité est sous tutelle.

-   Page 8 : les dépenses de fonctionnement : il trouve dommage de ne pas avoir l’évaluation du transfert du personnel vers Cap excellence.

-   Page 11 : la dette par nature : les 46% révolving non consolidés signifie que la collectivité n’a pas de trésorerie.

   Dette par type de taux (taux variable 48%, taux fixe 46%) : M. Dessout trouve dangereux qu’en pleine crise mondiale, une partie de la dette de la collectivité soit à taux variable pour une durée de 33 ans (voir tableau page 10).

-   La fiscalité : il rappelle que si les taux sont identiques, les bases ont changé. Elles ne dépendent toutefois pas de nous et, dans un souci de clarté, il convient d’expliquer aux contribuables leur évolution.

 

Prenant lecture de la dernière phrase, il conclut en disant que malgré les difficultés rencontrées par les associations sportives et autres dont il est conscient, il serait plus judicieux que les efforts financiers de la collectivité soient dirigés vers l’amélioration des classes, l’entretien de voirie….

1. Dessout garde espoir et rappelle que, toutes opinions confondues, les élus sont condamnés à trouver des solutions. Il demande à nouveau une réunion de la commission finance afin d’évaluer au plus vite les différentes « coupes sombres » et étudier les différentes simulations pour évaluer les sacrifices à demander au personnel et aux contribuables.

2.  

Louis Dessout.

 

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PROCES-VERBAL DE SEANCE. Du mardi 20 mars 2012. ( Conseil Municipal de la ville de pointe-à-Pitre 2 ème séance ordinaire ).

 

 

L’an deux mil douze, le mardi 20 mars, à 18 heures, s’est réunie la deuxième séance ordinaire du Conseil municipal de Pointe-à-Pitre, légalement convoqué et assemblé dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Jacques BANGOU, Maire.

 

 

Ordre du jour de la convocation 

 

 

                  AFFAIRES BUDGETAIRES

1.     Débat d’orientations budgétaires 2012.

 

                  RUPAP

2.     Aménagement de la Place du Marché Central

Avenants Antilles soudure & Xéria.

 

3.     Travaux de reconstruction du groupe scolaire Raphaël JOLIVIERE

Mission de l’AMO - conducteur d’opération : Avenant

 

4.     Equipements publics - plan de financement

 

OPAH-RU

5.     OPAH-RU en centre ville et faubourgs nord-est de Pointe-à-Pitre

Signature du marché : études pré-opérationnelles et mission de

suivi-animation

 

                    AMENAGEMENT CACEB

6.     Avenants NOFRAP – TECHNISOLS – SATEP – CEE GPE – SAP.

 

7.     Mission du  prestataire de service « contrôle technique » : 

Avenant SOCOTEC ANTILLES GUYANE.

 

8.     Mission de l’AMO -                                                                                                          conducteur d’opération :  Avenant SEMSAMAR.

 

9.     Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du Palais des sports (CACEB) : Avenant groupement AR ARCHITECTURE / BET HUGUES VELLEYEN.

 

                 AFFAIRES DIVERSES

10.  Convention de partenariat avec la Fondation K d’Urgence

 

11.  Acquisition d’un document historique pour le Musée Saint-John PERSE.

 

12.  Modification de la régie de recettes pour les produits de vente des documents électoraux.

 

13.  Subvention au Lycée professionnel Louis DELGRES du Moule dans le cadre de son projet pédagogique « Voyage linguistique à la Dominique ».

 

 

18 heures 30 environ, le maire fait procéder à l’appel nominatif.

 

            Nombre d’élus en exercice : 35

            Elus présents à l’appel nominal : 25

BANGOU Jacques, GATIBELZA Josiane, GUIOLET José, DECASTEL Monique, SIGISCAR Marcel, TARER-ACCIPE France-Lyse, CORVO Alex, BELLONE-DIOMAR Mirella, SAGET Jean-Charles, YACOUB Georges, LEOGANE Jacky, JACK-ROCH Ivane, NIRELEP Serge, DOLLIN Patrick, LINA Marie-Line, LEPORCQ Bernard, SUEDOIS Manuelita, DESTOUCHES Gérard, NAGAU Denise, BREDENT Georges, SAMUEL-LEFFET Sandra, BELAYE Jean-Yves, PAULIN GARGAR Maddly, PIERRE-JUSTIN Alain, DESSOUT Louis.

 

            Elus absents représentés : 5

DAMO Samuel (procuration à M. CORVO  Alex)

SALBOT-LAQUITAINE Betty (procuration à Mme JACK-ROCH Ivane)

SEVILLE LAVENETTE Suzelle (procuration à  M.GUIOLET José)

ENJARIC Sandra  (procuration à Mme LINA Marie-Line ).

VESPASIEN CLOTILDE Eliane (procuration à M. DESSOUT Louis).

 

            Elus absents : 5

FENGAROL Juliana - DIACAR-LANDRE Sarah - MELISSE MIROITE Marlène -  DURIMEL Harry Jawad -   RICOU Laure Camille.

 

Après l’appel nominatif et le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Madame JACK-ROCH Ivane est proposée et acceptée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

 

 

***

 

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012

 

Le Maire rappelle que ce débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif pour analyser la santé financière de la Ville et définir les orientations en fonctionnement  et investissement du budget à venir.

Ce débat s’inscrit dans un contexte économique national dégradé, qui a des conséquences sur la politique de l’Etat vis-à-vis des collectivités. Pointe-à-Pitre fait partie des communes touchées par la diminution des différentes dotations.

 

Les objectifs des orientations fixées par la loi de programmation 2011-2014 sont toujours d’actualité avec la dette publique qui s’élève à 1 646,1 milliard d’euros.   

• parvenir en 2014 à une réduction de 2% du déficit de la dette publique,

• Limiter la progression des dépenses d’assurance maladie à 2,8% par an,

• Réserver des surplus de recettes engendrées à la diminution des déficits,

• Interdire aux organismes dépendant de l’Etat de s’endetter pour assurer leur équilibre budgétaire.

 

La problématique du développement de Pointe-à-Pitre, le plus petit territoire urbain de France, se trouve au croisement de contraintes et d’atouts :

• Un territoire exigu avec une fonction de ville-centre qui pèse notamment en matière de fonctionnement : alors que la population diminue, les besoins en termes de qualité de services augmentent.

 

• Une forte rénovation de ses quartiers qui vise à développer de nouvelles zones économiques et à renouveler des équipements structurants. Cela se traduit par une situation financière contrainte par l’ampleur des investissements, mais qui reste saine et permettra de poursuivre la rénovation urbaine, les opérations de RHI et l’aménagement de Darboussier.

 

• Une épargne retrouvée depuis 2009 et un retour à l’équilibre grâce aux efforts consentis et aux mesures drastiques prises par la Ville.

 

Les recettes de fonctionnement stagnent ou diminuent (2008 : 51 373 647 euros, 2011 : 46 156 817 € en 2011) de près de 5 millions.

 

Par ailleurs, la Ville a réalisé une épargne de gestion de 2 360 052 euros en 2011, avec une épargne brute de presque 2 millions (taux d’épargne à 4 %).

L’épargne nette augmente légèrement et se situe autour de 1 139 963 €.

 

L’évolution des recettes de fonctionnement est conforme au gel des dotations par le gouvernement et à la diminution de la population enregistrée en 2008 (DGF, Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DGD, compensations fiscales)

 

Les dépenses de fonctionnement sont contenues et en légère diminution, telles les charges de personnel (- 0,7%) résultat d’une politique stricte (contrôle des embauches, non remplacement des retraités, redéploiement du personnel).

 

Le deuxième poste d’économie, celui de la Caisse des écoles est à peine maîtrisé. En 2007, la Ville a fait un versement de 7,5 M€, ce qui est énorme pour son budget.

Depuis 3 ans, la collectivité intervient pour la résorption des dettes antérieures des fournisseurs et la résolution des problèmes de carrière des agents.

 

Des économies drastiques ont été réalisées sur les subventions versées aux organismes para-municipaux (Centre des arts, CCAS, Palais des sports), ce qui a permis de compenser la diminution des apports des recettes. De ce fait, une légère capacité d’autofinancement a pu être dégagée permettant des emprunts pour continuer les investissements et préfinancer la rénovation urbaine.

 

S’agissant de la fiscalité, depuis 2006 les bases évoluent, mais les taux des taxes restent inchangés conformément à la politique voulue par la collectivité.

 

Les grandes orientations du budget 2012 :

 

En 2012, la collectivité doit continuer à rechercher toutes les niches et pistes possibles d’économies, notamment dans les domaines suivants :

• La gestion optimisée des stocks de matériel,

• La location longue durée des véhicules,

• L’harmonisation des programmes des manifestations culturelles ou sportives.

 

Une attention particulière sera accordée à :

§  La Caisse des écoles pour la résorption du déficit,

§  La propreté de la ville,

§  La sécurité des habitants.

 

L’installation de caméras de vidéo protection viendra renforcer le dispositif de sécurité et, pour une meilleure efficacité, la Ville envisage de créer un CISPD à l’échelle communale sur la base d’une renégociation du partenariat avec l’Etat et les autres organismes.

 

Les travaux engagés dans la RU PaP seront poursuivis avec rigueur pour démontrer aux partenaires la crédibilité de la Ville.

 

Compte tenu des délais d’achèvement des travaux du CACEB, une enveloppe particulière sera dégagée pour accompagner financièrement cette année les associations sportives et l’OMS qui encadrent la jeunesse pointoise dans des conditions difficiles.

 

 

Débat

 

M. L. Dessout félicite le maire pour la lucidité de ce rapport. Il réitère également son soutien au personnel amené à supporter la détérioration de ses conditions de travail, conséquences directes de la dégradation économique nationale, point insuffisamment développé dans ce rapport.

 

1^er axe de son exposé : la situation nationale

La France se trouve dans une impasse économique à cause de son déficit budgétaire (souligné par le maire) mais aussi de ses balances des paiements et commerciales, car son industrie n’est plus exportatrice. Cette récession implique une diminution des recettes budgétaires et rend difficile la résorption du déficit.

Il convient de faire un effort de redressement national au niveau de l’Etat et des collectivités locales.

La France devra continuer à emprunter pour honorer les salaires, la sécurité sociale et la retraite des fonctionnaires. Le gel des dépenses prévues par notre municipalité s’accentuera et s’étendra inévitablement.

D’ailleurs, le vote du collectif 2012 par le Parlement (juillet ou octobre) dévoilera la réelle situation de la France, cachée pour le moment par les candidats à la présidentielle. Cependant, quel que soit le président, il sera sous tutelle et devra annoncer des raisons très fortes pour rassurer les créanciers, avec pour conséquence une flambée des taux de crédits. La politique économique de la France sera décidée par Pékin, Berlin, Bruxelles et New-York sous la surveillance négative d’agences de notation.

Au vu du dernier quinquennat et des programmes proposés par les différents candidats, la seule raison d’espoir est que la capacité d’initiative du prochain président sera limitée.

 

2^ème axe de son exposé : Pointe-à-Pitre.

Loin d’avoir une situation financière saine et sous contrainte, M. Dessout démontre que la Ville est, dans le sens marxiste du terme, sous tutelle et en danger.

-    Page 5 : le nombre de visiteurs estimés à 100 000 n’est pas exact. Sinon combien de visiteurs passent à Jarry ?

Le maire répond que les mêmes visiteurs sont comptabilisés plusieurs fois dès lors qu’ils se déplacent.

-    Page 6 : l’épargne nette dégagée par notre collectivité (1 000 000 € d’après les chiffres présentés) ne suffit pas à accompagner les projets en cours. Il convient donc de faire appel à d’autres collectivités (Etat, collectivités et créanciers éventuels). La collectivité est sous tutelle.

-    Page 8 : les dépenses de fonctionnement : il trouve dommage de ne pas avoir l’évaluation du transfert du personnel vers Cap excellence.

-    Page 11 : la dette par nature : les 46% révolving non consolidés signifie que la collectivité n’a pas de trésorerie.

   Dette par type de taux (taux variable 48%, taux fixe 46%) : M. Dessout trouve dangereux qu’en pleine crise mondiale, une partie de la dette de la collectivité soit à taux variable pour une durée de 33 ans (voir tableau page 10).

-    La fiscalité : il rappelle que si les taux sont identiques, les bases ont changé. Elles ne dépendent toutefois pas de nous et, dans un souci de clarté, il convient d’expliquer aux contribuables leur évolution.

 

Prenant lecture de la dernière phrase, il conclut en disant que malgré les difficultés rencontrées par les associations sportives et autres dont il est conscient, il serait plus judicieux que les efforts financiers de la collectivité soient dirigés vers l’amélioration des classes, l’entretien de voirie….

M. Dessout garde espoir et rappelle que, toutes opinions confondues, les élus sont condamnés à trouver des solutions. Il demande à nouveau une réunion de la commission finance afin d’évaluer au plus vite les différentes « coupes sombres » et étudier les différentes simulations pour évaluer les sacrifices à demander au personnel et aux contribuables.

 

Le maire rappelle que tous les conseillers municipaux (sans clivage) sont habilités à débattre. Toutes les remarques susceptibles d’améliorer la gestion du budget sont appréciables. Toutefois il ne partage pas toutes les analyses du collègue Dessout qui juge une collectivité sous tutelle dès lors qu’elle ne peut sur son seul budget assurer l’ensemble du fonctionnement du territoire. Une ville est en déficit quand elle n’est pas capable de dégager un minimum d’économies qui lui permettrait à travers certaines actions (emprunts, recherche de subventions) de bâtir une politique pluriannuelle d’investissement et avoir des dépenses de fonctionnement plus ou moins importantes. Il est donc important de dégager une marge, si infime soit-elle. Malgré la transformation de la ville, passer en moins de 4 ans de – 3 167 976 € (2007) à 1 139 963 € (2011) d’épargne dans un tel contexte national et local relève d’un effort extraordinaire, d’autant que les recettes apportées par la DGF et le gouvernent sont en constante diminution.

 

Aller chercher les compléments de subvention, ce n’est pas être sous tutelle mais faire preuve de bonne gestion. En Guadeloupe comme en France, tout le monde se vante de pouvoir obtenir des financements européens, régionaux et départementaux selon le champ de compétence de chacun. Malgré la faible capacité de son budget à créer plus de richesse, la Ville arrive à donner des garanties à des partenaires tels que l’Etat et l’ANRU. La rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, fleuron des rénovations à l’échelle nationale avec ses 543 millions d’euros d’investissements, est la preuve que la Ville qui se bat peut obtenir beaucoup de choses moyennant une certaine rigueur.

 

Concernant les transferts de personnel à Cap Excellence, le maire rappelle qu’à année zéro, il n’y a aucune incidence sur les équilibres financiers de la Ville. Sur la base d’une décision votée en conseils municipal et communautaire, le personnel associé aux bibliothèques de quartier (3 agents) a été transféré. Leur salaire est pris sur les compensations Ville. Seul changement dans le temps, l’évolution de leur carrière et le delta lié aux 3,75 % pris en charge par la communauté d’agglomération avec un lissage dans le temps.

 

Le maire connaît les problèmes de trésorerie, c’est la raison pour laquelle un emprunt revolving de 20 millions a été voté.

Cela n’empêche qu’en 2010, 21 millions de travaux effectifs ont été inscrits au budget administratif et en 2011, 19,5 millions. Ceci malgré une population de seulement 18 773 habitants et uniquement avec les quatre taxes directes (14,15 millions €). Cela signifie que pour chaque opération, un montage financier complexe impliquant les différents partenaires a du être réalisé. Quand l’Etat a programmé le plan de relance pour faire face à la situation de crise en France, la collectivité a quasiment été la seule à en bénéficier du fait de l’excellent travail de l’équipe de la rénovation urbaine. Résultats : les opérations du marché (6,5 millions €) et le CACEB (12 millions €) théoriquement financés à 100%.

La collectivité a opté pour une politique audacieuse qui certes pose certains problèmes de trésorerie mais évite l’enlisement de la Ville.

 

S’agissant de la dette variable il ne comprend pas l’inquiétude du collègue Dessout. Le taux d’emprunt de la collectivité s’élève à 2,84% pour un taux fixe de 5,80%. Les emprunts sont donc maitrisés.

 

Le maire rappelle que l’objectif premier du budget est la maitrise des coûts, la recherche des économies dans les niches fiscales et la rigueur.

En termes d’investissements, c’est continuer la rénovation urbaine (projet complexe qui touche tous les secteurs) et aider les associations sportives, car la collectivité n’est pas insensible à leurs difficultés causées par le retard de livraison du CACEB.

Cette structure leur permettra de retrouver des recettes.

 

L’essentiel est donc la rigueur d’un côté, l’investissement de l’autre.

 

M. BREDENT rappelle que compte tenu du contexte local, national et mondial dégradé, les élus ne peuvent que souscrire à de telles orientations.

Les finances publiques subissent de plein fouet cette morosité. De ce fait, il convient d’en tirer les conséquences, à savoir maîtriser des cours et éviter des dérapages, renforcer la rigueur dans les dépenses de fonctionnement, comme suggéré dans le discours du Maire.

 

Il insiste sur la nécessité, malgré les difficultés, de :

§  cibler les domaines dans lesquels la collectivité aura à porter ses efforts ( fonctionnement, mise en œuvre des actions, réponses aux sollicitations …),

§  poursuivre la reconstruction de logements, gage de notre sortie du tunnel,

§  maintenir les efforts en matière de nettoyage,

§  maintenir le cap sur la sécurité dans la ville (efforts à fournir par la police municipale, travail en synergie avec la police nationale et développement d’une politique parallèle de prévention de la délinquance).

Enfin, il s’inquiète de savoir ce qu’il en est du CDDF (Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles) et du CLSPD

 

Par ailleurs, les actions en direction de la culture et du sport sont essentielles car elles occupent la jeunesse, créent du lien et de la cohésion sociale dans les quartiers.

 

D’autre part, Il faut donner les moyens au tissu associatif de fonctionner avec des bénévoles. Le conseiller regrette l’absence d’affectation des subventions allouées. A cet effet, il est nécessaire de lancer une réflexion.

 

S’agissant de la petite enfance, il attire l’attention de l’assemblée sur la crise qui secoue la crèche du Chemin Neuf, sur le point de déposer son bilan.

 

Le Maire intervient pour apporter des explications.

S’agissant de la lutte pour maitriser la délinquance, il déplore la perte d’efficacité de la structure intercommunale et pense qu’il faut revenir à un centre communal de prévention de la délinquance. Rappel : le premier centre avait été créé à Pointe-à-Pitre sous l’égide de Mme George Tarer.

 

Les interlocuteurs doivent admettre que la ville centre regroupe des éléments d’accentuation de la pression en termes de délinquance, de SDF et doit faire l’objet d’une action spécifique. Il discutera avec l’Etat et les partenaires de la nécessité de reprendre en main le contrôle d’une politique d’actions à l’échelle communale.

 

Concernant les subventions, le maire affirme que les affectations existent déjà. Les associations sont financées sur la base de projets depuis quelques années (CUCS) et la Ville les aidera encore si le budget le permet.

 

S’agissant de la crèche du Chemin Neuf, la Ville ne peut régler le déficit d’une crèche privée.

L’attribution d’une subvention aux crèches municipales et privées ne peut être en aucun cas une subvention d’équilibre.

Il ajoute qu’il est prêt à accompagner cette crèche par le biais de l’enveloppe définie au sein du budget à deux conditions : un fonctionnement normal et un projet de développement.

 

En l’absence d’autres interventions, le Maire déclare clos le débat d’orientations budgétaires.

 

 

 

AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE CENTRAL – RU PaP

AVENANTS ANTILLES SOUDURE & XERIA

 

Présentation de M. Marcel SIGISCAR

Il s’agit de confirmer l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le  jeudi 8 mars 2012 et d’autoriser le Maire à signer les avenants relatifs aux entreprises ANTILLES SOUDURES et XERIA pour leur  permettre de  poursuivre les chantiers.

 

Les pièces relatives à ces offres sont annexées au dossier.

 

M. Dessout  signale un tas de détritus « piège à poussière » du côté des plaques entreposées sur la place du marché central et demande aux services techniques de les placer ailleurs.

 

Indépendamment de ces avenants qui vont rectifier les besoins du marché, le Maire fait part à l’assemblée des difficultés rencontrées pour la modification du local technique d’EDF.

Les pavés supplémentaires, prévus pour les travaux situés devant le magasin GO Sports, ont été laissés sur place, pour éviter de payer un surcout (proposition des services techniques validée par le maire). Les travaux reprendront la semaine prochaine.

 

M. Sigiscar annonce qu’une étude est en cours pour un projet d’enfouissement des poubelles.

 

Vote à l’unanimité de ce point

 

CHOIX D’UN AMO CONDUCTEUR D’OPERATION POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE RAPHAEL JOLIVIERE SUR LE FONCIER DE L’ANCIEN STADE DE BERGEVIN

 

Présentation de M. Sigiscar

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant à passer entre la Ville et l’entreprise ICADE PROMOTION.

Le nouveau montant s’élève à la somme de 125 939 euros  justifié par le coût des fondations spéciales.

 

Vote à l’unanimité de ce point.

 

EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA RU PaP - Plan de financement

 

La convention multipartite signée avec l’ANRU prévoit la construction ou l’aménagement d’équipements publics qui bénéficient de financements croisés sur les quartiers Henri IV et Lauricisque.

Le Maire précise que ces opérations sont financées théoriquement à 100% par les partenaires, mais nécessitent cependant de la trésorerie pour débuter les travaux en attendant l’intervention des partenaires.

 

M. Dessout déclare que c’est l’illustration de la fragilité de notre budget

 

Plus d’interventions, on procède au vote opération par opération :

 

Quartier Henri IV

1. Cyberclub                                    Vote à l’unanimité

2. Locaux pour services sociaux       Vote à l’unanimité

3. Maison de quartier                        Vote à l’unanimité

4. Locaux associatifs                       Vote à l’unanimité

 

Concernant Lauricisque, le maire déclare que l’espace des terrains de sports subira un réaménagement complet et répond positivement à M. Dessout qui souhaite recevoir une petite maquette de ces futurs équipements.

 

Mme SUEDOIS qui a participé au débat demande ce qui a été retenu en définitive.

 

Le Maire explique que des programmeurs ont enquêté auprès des différentes intervenants pour la transformation de cet espace. Parmi les solutions retenues : 

§  un terrain synthétique de football au pied des immeubles (identique à celui de l’école Félix Edinval),

§  le maintien des terrains de basket,

§  deux terrains de tennis avec peut être des gradins.

 

Par ailleurs, pour maintenir ce projet en l’état et gagner de la place, la construction  de la maison de quartier sur la place de l’an 2000 a été validée.

 

M. BREDENT rappelle l’engagement de doter la cité Louisy Mathieu d’un terrain de foot synthétique et insiste sur la nécessité de penser aux habitants de ces quartiers qui méritent des équipements à hauteur de leurs attentes.

 

Le Maire répond que l’axe université / école primaire Carénage a été déclaré d’utilité publique et d’intérêt communautaire, des travaux de la voirie seront entrepris avec extension et reprise du terrain, au cours de ces travaux.

 

 

1. La maison de cohésion sociale              Vote à l’unanimité

2. La bibliothèque - cyberbase                   Vote à l’unanimité

3. Les locaux associatifs                           Vote à l’unanimité

4. La maison des associations                   Vote à l’unanimité

 

Le Maire fait remarquer à l’assemblée que ces délibérations permettent de lancer toute une série d’opérations d’aménagement urbain.

Cette opération de rénovation urbaine, exemplaire et enrichissante, vise à suréquiper la Ville en éléments structurants pour un mieux vivre ensemble.

 

Mme GARGAR constate que toutes ces structures sportives sont malheureusement concentrées sur une partie du territoire.

 

Le Maire comprend cette remarque mais cette affirmation doit être tempérée. Historiquement, les structures sont plus nombreuses dans ce quartier car lors des mandatures précédentes un bout de ville a été érigé en préservant des espaces sportifs en nombre plus important. Néanmoins, les jeunes du Carénage peuvent utiliser le terrain de l’université grâce à l’entente tripartite entre l’université, le conseil général et la Ville.  En outre le processus de réhabilitation du terrain de Darboussier a été lancé.

La collectivité a exigé du syndicat Mixte des transports une meilleure circulation à l’intérieur de l’agglomération.

 

M. Dessout  réclame un tableau récapitulatif pour une plus grande lisibilité du document.

 

 

 

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN EN CENTRE VILLE ET FAUBOURGS NORD-EST DE POINTE A PITRE

 

Présentation de M. Sigiscar

Il s’agit de délibérer sur le choix de la commission municipale d’appel d’offres et d’autoriser le Maire à signer avec l’entreprise C2R le marché de poursuite des études pré-opérationnelles et la mission de suivi animation, pour un montant de 132 000,00 euros.

Il ajoute que c’est le 3^ème renouvellement de l’OPAH qui a donné pleinement satisfaction.

 

A M. DESSOUT qui demande si les activités de cette structure seront poursuivies, M. SIGISCAR répond que l’objectif recherché est justement la poursuite des activités.

 

Vote à l’unanimité

 

AMENAGEMENT DU CACEB

AVENANTS NOFRAG – TECHNISOLS – SATEP – CEE GPE – SAP

 

Présentation de M. Sigiscar

Compte tenu des travaux du CACEB,  la Ville a pris en charge la location de salles à Petit Boug, Petit-Canal et Saint-François  pour les clubs de basket de Pointe-à-Pitre.

Une politique de mise à disposition de locaux aux clubs sportifs Ban E Lot, AS Vatable, New Star et Bik Pointois a été mise en œuvre. 

S’agissant de l’attribution de subventions, la commission a adopté le principe de travailler sur une répartition en fonction d’un certain nombre de critères, notamment celui de l’encadrement de la jeunesse.

 

Cette délibération a pour but de permettre au Maire de valider les avenants pour la poursuite des travaux.

Pas d’observations, les avenants sont votés à l’unanimité.

 

CHOIX D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE D’ANIMATION CULTURELLE ET EDUCATIVE DE BERGEVIN - AVENANT SOCOTEC ANTILLES GUYANE

 

L’assemblée municipale est invitée à valider l’avis de la commission municipale d’offres et d’autoriser le maire à signer cet avenant.

Unanimité.

 

CHOIX D’UN AMO CONDUCTEUR D’OPERATION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CACEB – AVENANT SEMSAMAR

 

Il s’agit de confirmer l’avis de la Commission d’Appel d’offres et d’autoriser le Maire à signer l’avenant relatif à l’offre de la SEMSAMAR

Le point est adopté à l’unanimité.

 

CHOIX D’UN CONCEPTEUR POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU CENTRE D’ANIMATION CULTURELLE ET EDUCATIVE DE BERGEVIN - AVENANT

 

Présentation de M. Sigiscar

L’offre du groupement AR ARCHITECTURE/ BET VELLEYEN a été retenue par la commission d’appel d’offres le 8 mars 2012.

L’assemblée municipale est invitée à valider le choix de la commission et à autoriser le Maire à signer cet avenant.

Unanimité

 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION K D’URGENCE

 

Présentation par Mme SAMUEL-LEFFET.

M. Brédent ne pense pas que soit une bonne politique de stigmatiser les familles monoparentales. Ce ne sont pas forcément des familles à problèmes.

Par ailleurs, ce soutien peut engendrer un effet pervers qui viserait à inciter les gens à s’inscrire dans le cadre de structures monoparentales. D’un point de vue ou de l’autre cela, ne semble pas pertinent à M. Brédent et son groupe qui voteront contre cette délibération.

Le point est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

3 voix contre : M. Georges BREDENT, Mme Maddly PAULIN-GARGAR, M. Alain PIERRE-JUSTIN

 

ACQUISITION D’UN DOCUMENT HISTORIQUE POUR LE MUSEE MUNICIPAL SAINT-JOHN PERSE

 

Le maire demande à Madame Laure Thomyris, conservatrice du Musée Saint-John Perse, de présenter cette acquisition qui, de son avis, enrichira la valeur des collections du Musée.

Il s’agit du passeport diplomatique d’Alexis Léger (Saint-John Perse) qui, dans les années 30, était ministre plénipotentiaire travaillant pour Aristide Briand.

Ce document patrimonial et historique pour la Guadeloupe met en valeur le travail de ce poète, véritable professionnel de la diplomatie et de la politique qui, pendant 20 ans, a œuvré pour la paix entre les différentes nations européennes (prémices de l’union européenne).

A l’issue de négociations serrées, la Ville a obtenu au tarif très honnête de 1180 € ce document, par ailleurs très prisé par un grand nombre de collecteurs privés.

 

M. Brédent félicite Madame Thomyris pour sa promptitude à réagir à une telle opportunité et rappelle l’initiative louable prise par la Ville d’honorer Saint-John perse, prix Nobel de littérature. Il convient désormais, dans un contexte contraint financièrement, de donner au Musée les moyens de vivre (valorisation des collections, propagande, etc..).

 

Le maire prend acte des remarques de ses collègues et s’associe à eux pour féliciter Madame Thomyris, en soulignant que cette pièce enrichira le musée, phare actif et représentatif de l’action, de la vie et des différentes facettes de Saint-John Perse.

 

M. Dessout qui redit sa satisfaction d’avoir cette pièce majeure au Musée, s’interroge sur l’avenir réservé à la maison de Saint-John Perse. Il demande qu’un cache misère soit posé (panneau ou autres).

 

Le maire rappelle que le coût de reconstruction du bâti s’élève à 1,2 M€. Afin que ce patrimoine reste dans le domaine public, la Ville a accompagné l’association et Madame de Rivery dans l’achat de l’immeuble (participation peu élevée, fonds européens). Il convient maintenant de le reconstruire à l’identique et lui donner une fonction publique. Le maire qui pense que cet effort devrait être mené à l’échelle des politiques culturelles locales et nationales, reste attentif à toutes opportunités qui participent de la rénovation.

La dernière tentative date de la négociation à Paris, des avenants d’élargissement des périmètres de l’ANRU au centre Ville. Le maire a démontré, hormis les financements fléchés pour la construction de logements, la nécessité d’accompagner la Ville sur certaines opérations (marché central, cinéma de la renaissance et reconstruction de la maison de Saint-John Perse). Malgré l’écho favorable porté à ces explications, la commission n’a rien alloué à cet édifice. Aujourd’hui, il refuse que la Ville porte seule ce projet de reconstruction.

 

M. Dessout rappelle qu’il s’agit d’une artère majeure de Pointe-à-Pitre, lieu de débarquement des touristes (activité qui augmente) et réitère sa demande de cacher « cette misère » par quelque moyen que ce soit.

 

Le maire entend bien la remarque de M. Dessout, cependant un « trompe l’œil » (d’une valeur de 50, 60 mille euros) reste un aveu d’impuissance. La normalité voudrait que les politiques publiques à l’échelle de notre pays (Région, Département Etat ou l’Europe) mettent tout en œuvre pour la reconstruction de ce bâtiment.

 

M. Brédent pense qu’il faut en faire une affaire guadeloupéenne. A l’exemple de Sainte-Lucie (maison de Derreck Walcott), bon nombre d’îles aurait aimé avoir un prix Nobel et le vendre.

 

Le point est adopté à l’unanimité.

 

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES PRODUITS DE VENTE DES DOCUMENTS ELECTORAUX

 

Monsieur Lubin Pierre, responsable du bureau électoral, présente.

La nécessité de modifier la régie de recette des produits de vente des documents électoraux, vient de ce que, désormais les documents électoraux pourront être demandés et délivrés sur support papier ou informatique.

Les exemplaires de la liste électorale seront fournis aux tarifs suivants :

            - papier :           0,36 € par page au format A3 (impression noir et blanc)

                                    0,18 € par page de format A4 (impression noir et blanc)

            - informatique :  2,75 € le CD-ROM

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

SUBVENTION AU LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS DELGRES DU MOULE, DANS LE CADRE DE SON PROJET PEDAGOGIQUE « VOYAGE LINGUISTIQUE A LA DOMINIQUE ».

 

Ce point est présenté par Madame Decastel qui explique que, dans le cadre de son programme pédagogique 2011-2012, le lycée Louis Delgrès du Moule envisage d’organiser un voyage linguistique et technologique à la Dominique du 18 au 23 avril 2012.

Ce projet a pour objectif de faire découvrir aux élèves de terminale (section électronique / numérique) un autre environnement industriel et d’échanger avec d’autres jeunes.

Après entretien avec les parents et compte tenu de l’intérêt du projet, il est proposé au Conseil de financer à hauteur de 350 € le voyage d’un élève domicilié à la résidence Cipolin.

La délibération est votée à l’unanimité.

 

Le maire lève la séance. Il est 21 heures 30.