Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Pages

Archives

Publié par Edouard Boulogne

Lettre à madame Marcelle PIERROT, préfet de la Guadeloupe, par la FEDERATION Du PARTI RADICAL UDI GUADELOUPE.

 

Le Scrutateur est une tribune libre libre de toute inféodation à un parti politique quel qu'il soit. C'est à ce titre que nous avons publié, il y a peu des communiqués du PCD ( parti démocrate chrétien ) et que nous le faisons, aujourd'hui pour la FEGUAPAR -UDI PARTI RADICAL, COMME POUR TOUTE ORGANISATION QUI DEFEND LES INTERÊTS DE LA GUADELOUPE FRANCAISE.

LS.






Marcelle-Pierrot-prefet-de-la-Guadeloupe.jpg  ( Madame Marcelle Pierrot, préfet de la Guadeloupe ). 

 

Madame le Préfet de la Région Guadeloupe Marcelle PIERROT Préfecture de Basse Terre Rue de Lardenoy 97100 BASSE-TERRE

 

 

Madame le Préfet de Région,

 

 

Récemment les médias se sont faits l'écho des instructions qui avaient été données aux Préfets des Régions d'Outre-mer, les invitant à mettre en demeure, au besoin par la procédure du mandatement d'office, toutes les collectivités et établissements publics qui n'auraient pas satisfaits aux obligations de déclarations et de paiement des charges sociales dues au titre des salaires versés à leurs agents.

 

Nous avions lors du passage au mois de juin dernier de M. le Premier Ministre, eu soin de relayer les craintes exprimées par une organisation patronale sur les retards importants que les collectivités donneurs d'ordre avaient à satisfaire les règlements des sommes dues aux entreprises concernées et les effets négatifs sur l'économie locale.

 

Bien évidemment les conséquences évoquées alors étaient des difficultés considérables de trésorerie avec irrémédiablement des manquements dans leurs obligations sociales et fiscales et dès lors les sanctions quasi automatiques envers ces entreprises, pouvant aller pour certaines jusqu'à la cessation d'activité et les licenciements corrélatifs.

 

S'il est compréhensif que tout redevable est tenu aux obligations légales que notre qualité d'appartenance à la Nation exige, que ce soit des redevables du public ou du privé, nous souhaiterions savoir quelles dispositions ont été prises ou préconisées par M. le Premier Ministre, pour engager les collectivités et autres établissements publics débiteurs vis-à-vis d'entreprises ayant satisfait aux services faits, à régler dans les meilleurs délais leurs dettes.

 

Il n'est certainement pas pensable que des marchés ou des commandes passées aient pu l'être sans la présence effective des crédits budgétaires correspondants. Cela aurait sans aucun doute attiré l'attention des services du contrôle de légalité. Dès lors pourquoi tant de retards, comme le signalent ces entreprises et autres créanciers de collectivités de Guadeloupe, à se mettre en règle ?

 

Ce sont là les questions, Madame le Préfet de Région, en notre qualité de parti politique, soucieux de voir la légalité s'appliquer en tous domaines dans un département français, que nous nous permettons de vous poser, ayant par ailleurs en suite de nos interventions de juin dernier, adressé aux médias un communiqué dont vous trouverez ci-joint copie.

 

Dans l'attente de vos justes et utiles informations nous permettant nous aussi de rassurer ceux qui nous consultent,

 

Veuillez agréer, Madame le Préfet de Région, l'expression de notre haute considération.

 

Le/4 août 2013 i Secrétaire Général

 

Harry OLIVIER

 

Port. 0690 56 51 20

harry.olivier@wanadoo.fr

 

FEDERATION PARTI RADICAL UDI GUADELOUPE

5, Résidence Morne Caruel, Ruelle Saint-Kitt's, 97139 ABYMES Tel: 0690677234 / 0687788805 / é-mail: chris.gemeaux@voila.fr / Site : www.fequapar-udi.fr






Communiqués :

 

FEDERATION PARTI RADICAL UDI GUADELOUPE

5, Résidence Morne Caruel , Ruelle Saint-Kitt's, 97139 ABYMES

Tél: 0690677234 / 0687788805 / é-mail: chris.gemeaux@voila.fr / Site : www.feguapar-udi.fr

 

( I ) : COMMUNIQUE de PRESSE

 

Entreprises Guadeloupéennes et Dettes des Collectivités

 

Chacun se souvient que FEGUAPAR avait interpellé par écrit M. le 1er Ministre lors de son séjour en juin dernier, sur la situation difficile des entreprises qui n’étaient pas payées dans les délais réglementaires par les collectivités.

 

Il y a quelques jours, le Chef du Gouvernement a donné l’ordre au Préfet de

Guadeloupe d’exiger de ces mêmes collectivités et cela de force, le paiement des arriérés de charges sociales dues à la CGSS depuis des années.

 

Bravo ! Mais qu’en est-il des sommes importantes toujours impayées aux entreprises par ces collectivités ?

 

M. le 1er Ministre aurait-il lu partiellement notre demande ou alors notre préfet aurait-elle reçu là aussi des instructions ?

 

Nous allons le lui demander.

 

En attendant FEGUAPAR reste vigilant.

 

Le 4 août 2013

 

Pour FEGUAPAR

Le Secrétaire Général

 

Harry OLIVIER

Port. 0690 56 51 20

harry.olivier@wanadoo.fr

 

 

( II ) FEDERATION PARTI RADICAL UDI GUADELOUPE

5, Résidence Morne Caruel , Ruelle Saint-Kitt's, 97139 ABYMES

Tél: 0690677234 / 0687788805 / é-mail: chris.gemeaux@voila.fr / Site : www.feguapar-udi.fr

 

 

 

COMMUNIQUE de PRESSE

 

La situation économique de la Guadeloupe est certainement préoccupante, au même titre que les constatations qui sont faites quant à l’insécurité, au chômage des jeunes et aux dégradations des conditions de fonctionnement des services publics et leur répercussion sur le climat social.

 

Cependant, un cri d’alarme est lancé aujourd’hui encore par les professionnels du BTP, qui annoncent un montant important de dettes à l’égard de ce secteur de la part des collectivités locales et autres donneurs d’ordre du secteur public, ce qui contribue à fragiliser voire détruire l’emploi et l’économie de la Guadeloupe.

 

Ce cri d’alarme justifié de ces professionnels à M. le 1er Ministre en voyage en Guadeloupe, conduit FEGUAPAR à soutenir cet appel lancé aux collectivités débitrices dont les exécutifs proclament leur bonne santé.

 

Pourquoi avec des budgets votés prévoyant des montants de travaux à réaliser, des marchés passés et exécutés par ces professionnels ne sont pas payés dans les délais prescrits par la loi ? Qui contrôle le suivi de ces exécutions budgétaires ?

Tout créancier (les entreprises du BTP notamment) a le droit d’exiger de son débiteur (les collectivités en l’occurrence) que sa facture soit payée dans les délais prescrits, autrement cela s’apparente à « une cessation de paiement », qui en droit français conduit à la faillite du débiteur.

 

Monsieur le Premier Ministre, ferez-vous diligenter une enquête pour savoir pourquoi les collectivités ne paient pas leurs dettes et pourquoi les services de l’Etat en charge de ces contrôles ne prennent pas les mesures nécessaires pour faire respecter sur ce point aussi les dispositions de la loi ?

Monsieur le Premier Ministre, la Guadeloupe a besoin de sérénité et ses opérateurs économiques veulent évoluer en confiance avec des perspectives lisibles et transparentes.

 

Le 26 juin 2013

 

Pour La Présidente

Le Secrétaire Général

Harry OLIVIER

 

 

Port. 0690 56 51 20  

 

Lettre-a-Marcelle-Pierrot-prefet-de-la-Guadeloupe-.jpg

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article