Mesdames, Messieurs,

Les incidents survenus lors des mobilisations contre la réforme des retraites ont, une fois de plus, mis en lumière la dangerosité des armes de 4e catégorie utilisées pour le maintien de l’ordre.

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Les armes dites de 4e catégorie…  les armes à feu, dites de défense, les lanceurs de balle de défense (LBD) les pistolets à impulsion électronique Taser, sont des armes dites « à létalité atténuée » qui ne sont pas faites, en principe, pour tuer ou mutiler la personne, mais qui peuvent provoquer des traumatismes.

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Elles ont pour fonction de maintenir à distance un attroupement devenu source de violence ou de neutraliser une personne dangereuse. Correctement utilisées, elles sont conçues pour que la « cible » ne soit ni tuée, ni blessée grièvement.

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Pourtant, la multiplication des incidents met au jour la dangerosité de ces armes (JPG : pour les voyous). Elles servent de plus en plus en plus comme moyens offensifs pour la dispersion des attroupements (JPG : les émeutes des bandes de jeunes arabes et noirs qui brûlent les voitures et cassent les vitrines à chaque fois qu’un voleur de scooter poursuivi par la police percute un mur et se tue) et manifestations.

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Ces armes qui équipent l’armée, la police nationale, la gendarmerie française… sont ainsi devenues une source permanente de dérapages, voire de bavures.

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La question de la proportionnalité des moyens utilisés par la police a été au coeur des polémiques… aux Mureaux, à Clichy-sous-Bois, à Nantes, à Toulouse, à Villiers-le-Bel, à Argenteuil, à Neuilly-sur-Marne et enfin à Montreuil (JPG : que des jolies banlieues fleuries) … de nombreuses personnes (JPG : les racailles) ont été blessées dont neuf grièvement à l’oeil (JPG :  que faisaient-ils là, ils promenaient leurs caniches après une dure journée de labeur ?).

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De nombreuses associations s’opposent à l’utilisation de ces armes « non létales ». (JPG : des associations de malfaiteurs ?)

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Pourtant, partout ailleurs en France leur utilisation se poursuit, induisant une multiplication des incidents, entrainant parfois la mort.

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Il nous semble aujourd’hui indispensable de disposer d’une législation prohibitive, encadrant strictement toutes les formes d’utilisation de ces armes non létales afin de prévenir les dérives et les risques sanitaires concernant leur utilisation. (JPG : en Français, cela veut dire qu’il faut protéger les voyous)

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Cette mesure est essentielle pour protéger le droit imprescriptible de manifester et le droit d’expression des mouvements sociaux (JPG : casser des vitrines, caillasser des cars de police, brûler des vitrines, est un droit d’expression, honte à ceux qui ne respectent pas les droits de ces jeunes), qui ne peuvent être soumis à une pression policière tendant à les marginaliser, voire à les criminaliser (JPG : c’est un fait connu de tous, la police crée d’insoutenables pressions, dans les zones de non droit qu’elles ont interdiction de pénétrer)

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Il convient non seulement de suspendre par un moratoire l’utilisation de ces armes dangereuses pour faire un état des lieux de leur utilisation, mais également d’interdire l’utilisation des armes de 4e catégorie par la police et la gendarmerie nationale contre des attroupements et des manifestations, ainsi que leur distribution ou leur commercialisation à l’intention des polices municipales et des particuliers.

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Telles sont les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d’adopter.