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Publié par Edouard Boulogne

LES DFA AU PIED DU MUR

 

( Louis Dessout).

 

 

Le 8 octobre 2009, deux faits ont retenu mon attention d’élu local et de contribuable.

D’une part le coup de colère d’Alain JUPPE contre le Président de la République au sujet de la compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle.

D’autre part le vote par le Sénat du volet 2 du Grenelle de l’environnement.

Comme je comprends et partage la colère du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux qui découvre dans la loi de Finances 2010 que contrairement à la promesse du chef de l’Etat de compenser à l’euro près pour les collectivités, la suppression de la Taxe Professionnelle, cette garantie est limitée à un an. Elle est donc inacceptable :

En premier lieu, pour cet observateur averti du Budget national, à qui, le Président de la République a confié, ainsi qu’à Michel Rocard, également inspecteur des Finances ,la tâche de proposer des nouvelles technologies qu’un nouvel emprunt pourrait financer. Compte tenu de l’endettement de la France qui dépasse déjà 80% de son PIB

En deuxième lieu, Alain Juppé a l’avantage, par rapport aux élus de l’outremer de connaitre également les conséquences du changement de la donne géopolitique mondiale et l’indispensable accompagnement budgétaire et financier de l’Etat dans la réorganisation territoriale compétitive auquel le rapport Balladur doit répondre.

Elu local, j’ai noté que cette préoccupation budgétaire et financière majeure pour garantir la modernisation et la simplification des institutions a été absente des débats des Etats généraux de l’outremer.

On se souvient que les héritiers de Michel Debré et de Raymond Barre à La Réunion, sans cette

Garantie préalable de l’Etat, ont refusé de s’engager ni dans le processus Corse d’assemblée unique bi-départementale ni de bénéficier des opportunités constitutionnelles offertes par la création d’une nouvelle collectivité de droit commun de l’article 73 ou autonome de l’article 74.

Or ce même 8 octobre, le Président Sarkozy, propose, sans garantie budgétaire et financière, d’organiser à La Martinique et en Guyane, deux référendums les 17 et 24 janvier 2010.

Comment réagirait Alain Juppé si un tel référendum était proposé aux électeurs de sa communauté urbaine ?

Quant à l’attitude des représentants ultramarins au Sénat, ce 8 octobre elle est toute aussi éloquente pour les contribuables.

Car ces élus favorables à une évolution institutionnelle vers l’article 73 ou 74, ont, en raison de leur préoccupante situation budgétaire, refusé d’appliquer aux collectivités d’outremer, les pénalités fiscales prévues par Grenelle 2 sanctionnant le non respect des dispositions européennes de protection de l’environnement,

Cette sanction fiscale s’applique à l’ensemble des collectivités locales, le contribuable national n’acceptant plus de continuer à payer les carences des édilités locales. Or les élus des DFA, faute de projets ont du renvoyer les fonds européens à leur disposition, pendant deux décennies, pour contribuer localement à la mise en conformité de l’espace environnemental européen.

Les départements français d’Amérique (DFA) sont donc au pied du mur : accepter ou refuser de lancer leur population dans une évolution statutaire dont ils n’ont pas évalué les conséquences budgétaires et financières des transferts de compétences et pour lesquelles l’Etat ne leur apporte aucune garantie.

Quoiqu’il en soit, comme l’a souligné le Président de la République, l’Etat n’a plus les moyens de garantir le statu quo géopolitiquement dépassé.

La Polynésie a reçu sa compensation pour les dommages nucléaires.

La Réunion et Mayotte sont encore utiles dans l’espace économique mondial de l’Océan Indien.

Les DFA, volontairement à l’écart de l’indispensable regroupement national et européen de solidarité et de coopération dans leur espace régional, poursuivent insensiblement en 2009, leur découplage avec le Centre Spatial Européen de Kourou et le fabuleux potentiel de l’Amazonie,

Cette « nouvelle frontière »que se proposaient de bâtir en 1970, les jeunes chambres économiques des Antilles-Guyane.


LOUIS DESSOUT 11OCTOBRE 2009 - 2-


 

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