Le discours intégral du président de la République.

Discours de M. le Président de la République

Conseil Interministériel de l’Outre-mer

Palais de l’Elysée – Vendredi 6 novembre 2009

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et messieurs les ministres,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les élus locaux,

Monsieur le délégué interministériel,

Mesdames et messieurs,

Mes chers compatriotes de la France d’Outre-mer et de métropole,

Le 27 novembre dernier, je recevais ici, dans cette même salle des fêtes du Palais de l’Elysée, tous les élus de l’Outre-mer.

Que de chemin parcouru ensemble en un an : départementalisation de Mayotte, Comité des signataires de l’accord de Nouméa, déplacement aux Antilles, lancement du chantier de l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane, vote de la loi d’orientation pour le développement économique des Outre-mer, tenue des Etats-Généraux de l’Outre-mer. Les Zones franches globales d’activité, que tout le monde disait impossibles à mettre en place sont acquises et le Conseil Interministériel à l’Outre-mer, que je vous avais promis en 2007, vient de se tenir pour la première fois ce matin.

Vous le voyez, mon engagement pour l’Outre-mer est constant et régulier. Mon engagement pour l’Outre-mer, il est fondé sur un rapport d’égal à égal, un rapport de maturité, un rapport de confiance mutuelle.

Le respect des différences mais aussi la conscience profonde de ce qui nous rassemble, voilà ce qui m’anime.

*

Je n’oublie pas, pour ma part, que dans des moments essentiels de l’histoire de France, les Outre-mer ont toujours été au rendez-vous du combat des droits de l’homme, parfois contre une certaine France qui oubliait son message universel.

Au moment tragique des années noires du nazisme triomphant, on a vu se lever, presque partout dans les outre-mer, les premiers mouvements de résistance. Lors de mon dernier déplacement aux Antilles, j’ai eu la fierté de rendre le premier hommage solennel de la Nation à ses « dissidents » des Antilles qui sont l’honneur de la France et qui n’ont pas hésité à venir se battre ici, en Provence, à Royan et sur les plages de Normandie.

Je n’oublie pas que parmi les premiers qui se levèrent et dirent « non » à la capitulation, il y eut un grand Français, un grand Ultramarin, Félix EBOUÉ, qui répondant à l’appel du 18 juin du Général de Gaulle, fit basculer l’Afrique dans le camp de la résistance.

Je n’oublie pas, que sans les hommes et les femmes de nos Outre-mer, sans leurs choix éclairés aux périodes critiques de notre histoire, sans leurs contributions les plus variées à la construction de notre nation, la France ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui.

La France n’aurait pas eu ces hommes d’Etat d’exception qu’ont été Félix EBOUE, Gaston MONNERVILLE ou Raymond BARRE.

La France n’aurait pas eu ces succès sportifs dus à des personnalités comme Roger BAMBUCK, Marie-José PEREC, Thierry HENRY, Christian KAREMBEU, Lilian THURAM, Laura FLESSEL ou, récemment encore, Teddy RINER.

La France n’aurait pas eu ces hommes de lettres qu’ont été Alexandre DUMAS, SAINT-JOHN-PERSE, Aimé CESAIRE ou René MARAN, qui fut le premier écrivain noir à obtenir le prix Goncourt en 1921.

La France n’aurait pas eu des personnalités d’action et d’engagement telles que Frantz FANON, Roland GARROS ou Juliette DODU, qui fut la première femme à recevoir la légion d’honneur à titre militaire.

Sans l’Outre-mer, la France ne serait pas la deuxième nation maritime au monde avec ses 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, quasiment à égalité avec les Etats-Unis.

Sans l’Outre-mer, la France ne serait pas une puissance spatiale de tout premier plan, ni même sans doute une puissance nucléaire respectée.

Sans l’Outre-mer, la France n’aurait pas l’influence diplomatique majeure que lui confère sa présence sur les quatre océans et en Amérique latine.

Sans l’Outre-mer, enfin, la France ne pourrait pas s’enorgueillir de posséder une biodiversité avec laquelle aucun autre pays au monde ne peut rivaliser.

Mes chers amis, je vous le dis comme je le pense, la France sans l’Outre-mer, ce ne serait plus la France.

Nos Outre-mer nous rappellent combien la France a une identité plurielle. L’universalisme de notre Pays n’est rien d’autre que le fruit de ce constant métissage qui n’a cessé de s’enrichir d’apports nouveaux et de bâtir sur tant de différences, mêlées les unes aux autres, un sentiment commun d’appartenance et un patrimoine unique de valeurs intellectuelles et morales qui s’adressent à tous les hommes.

Cette diversité irréductible des Outre-mer, il est temps de la prendre en compte : on peut être égaux sans être semblables.

C’est pourquoi je suis convaincu que l’unité de la République n’est pas l’uniformité de ses institutions. Les élus de Martinique et de Guyane ont demandé à exercer davantage de responsabilités en organisant leur collectivité selon le régime prévu par l’article 74 de la Constitution. Comme vous le savez, j’ai décidé de consulter directement les Martiniquais et les Guyanais en janvier 2010. Les élus de Guadeloupe et ceux de La Réunion m’ont proposé un schéma différent. J’en ai accepté le principe car il n’est écrit nulle part que nos Outre-mer doivent suivre le même chemin, au même moment.

Je demande simplement que cette consultation se fasse dans des conditions loyales, sur des arguments de vérité et sans amalgames. J’y serai tout particulièrement vigilant. Pour que les choses soient parfaitement claires, la question qui sera posée aux électeurs en janvier est bien celle du juste degré d’autonomie de la Martinique et de la Guyane dans la République, et non celle de l’indépendance. Je le redis très simplement, mais avec force : la question de l’indépendance de la Martinique et de la Guyane ne sera pas posée. Ces territoires sont des terres des France et elles le resteront.

*

Alors, bien sûr, il y a eu la crise récente, qui a ébranlé une partie de la France d’Outre-mer et, je crois pouvoir le dire, de la France dans son ensemble.

Les évènements, chacun les connaît : trois mois de paralysie, émaillés de troubles, parfois violents.

44 jours de grève en Guadeloupe. 38 en Martinique. 15 en Guyane. 8 à La Réunion.

Des milliers de personnes dans les rues. Des centaines de revendications.

Une crise sociale. Une crise des structures. Une crise identitaire et donc politique.

En Guadeloupe en particulier, nous sommes passés tout près de l’irréparable. Un homme est mort. Je ne l’oublie pas.

Une fois le calme revenu et la paix civile restaurée, les premières décisions ont été prises pour répondre, dans l’urgence, aux revendications initiales du conflit. Celles-ci ont été, pour beaucoup, satisfaites, pour la bonne et simple raison que les dysfonctionnements à l’origine du mouvement social reposent, dans l’ensemble, sur une réalité que personne ne peut contester.

Quant aux méthodes employées parfois, c’est autre chose. Je veux redire avec calme et résolution que je ne tolèrerai jamais que l’Etat de droit soit mis à mal. Je n’accepterai jamais que la légitimité des élus de la République soit contestée ailleurs que dans les urnes. Je n’accepterai jamais que les fondements du pacte social, que les principes de notre fonctionnement démocratique soient remis en cause. Chaque fois que cette ligne rouge sera franchie, ceux qui en seront responsables me trouveront sur leur chemin. Aujourd’hui, le dialogue est restauré, je m’en réjouis sincèrement.

A l’évidence, nous ne pouvions pas en rester là. Par son ampleur et sa profondeur, la crise commandait d’aller plus loin ensemble, dans le diagnostic, dans l’analyse et dans les propositions. Très vite, j’ai souhaité que l’on ne se contente pas d’accumuler des annonces techniques comme c’est si souvent le cas d’habitude en pareilles circonstances.

Au plus fort de la crise, j’ai donc proposé aux élus, qui l’ont accepté - avec courage et je les en remercie – l’organisation de la plus grande consultation jamais réalisée par un Gouvernement sur l’avenir des Outre-mer. Ce n’était pas simple dans la situation de violence, de blocage, d’incompréhension, d’organiser ces états généraux. D’ailleurs, les débuts ont été difficiles et puis la dynamique s’est enclenchée. Les résultats sont aujourd’hui considérables et même les plus sceptiques reconnaissent le sérieux et la rigueur de cet exercice inédit. Je veux remercier Richard SAMUEL pour sa contribution décisive à cet exercice délicat.

De la Guadeloupe à la Polynésie, de la Guyane à La Réunion, de Mayotte à Saint Martin, de la Martinique à Saint-Pierre-et-Miquelon, sans oublier l’hexagone cher Patrick KARAM, le « temps du débat » a rassemblé plus de cent mille participants, mêlant élus locaux et citoyens anonymes, acteurs économiques et milieux associatifs, professionnels de l’éducation et de la culture et représentants des organismes consulaires. A ces participations « physiques », il convient d’ajouter les 130.000 contributeurs du site internet dédié.

Ces rencontres ont suscité maintes prises de position et débats passionnés. Je voudrais, aujourd’hui, remercier chaleureusement tous ceux qui y ont pris part, notamment les membres de la société civile, des simples participants aux rapporteurs ou présidents d’ateliers.

Quels enseignements tirer de cet exercice inédit ? D’une manière générale, le constat que la situation prévalant dans les Outre-mer n’était plus tenable. Le vœu quasi-unanime que cette situation change en profondeur. La nécessité, pour atteindre cet objectif, d’ouvrir un nouveau cycle historique marqué par une relation rénovée avec la métropole. Une aspiration puissante à un mieux être que traduit aujourd’hui la revendication d’un modèle économique endogène susceptible de favoriser la création de richesses et d’emplois locaux.

De nombreuses demandes ont été exprimées qui peuvent, parfois, paraître paradoxales : plus de liberté locale, mais aussi plus d’Etat ; plus de solidarité, mais aussi plus de développement autonome ; plus d’expansion économique, mais aussi plus de protection des ressources environnementales ; plus d’intégration à la communauté nationale, mais aussi plus de reconnaissance des cultures propres de chaque territoire. Ces contradictions apparentes, elles ne sont que le reflet de toute une société qui s’exprime. Elles sont le signe d’Etats généraux réussis.

Disons-le sans détour : les centaines de propositions qui ressortent de ces travaux ne pourront pas être traitées par un seul Conseil interministériel à l’Outre-mer. Aussi, convient-il de considérer ce premier Conseil interministériel de l’histoire de notre République, que je viens de présider, comme une étape et non comme une fin. Ce qui est important à mes yeux, au-delà des mesures arrêtées, c’est que chaque membre du gouvernement se sente directement concerné par les sujets ultramarins, qui ne doivent pas être traités exclusivement par le ministère en charge de l’Outre-mer.

Toutefois, ce dernier doit avoir les moyens de fonctionner et un niveau de reconnaissance conforme aux défis qui sont ceux de l’Outre-mer d’aujourd’hui. C’est pourquoi je vous annonce que Marie-Luce PENCHARD, aujourd’hui Secrétaire d’Etat, sera nommée, dès demain, « Ministre de l’Outre-mer auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales ». C’est une évolution institutionnelle souhaitable, mais c’est aussi la reconnaissance personnelle de l’excellent travail de Marie-Luce au sein de ce Gouvernement.

* * *

Les travaux des Etats Généraux ont mis en évidence ce que le mouvement social avait justement exprimé : une concurrence parfois faussée et une cherté de la vie souvent incompréhensible. Vous avez donc demandé un renforcement du droit de la concurrence sur chacun de vos territoires.

En première réponse, j’ai décidé d’abaisser le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration. Les monopoles de fait ne sont pas les mêmes en métropole et en Outre-mer, du fait de l’étroitesse des marchés insulaires. Il nous faut prendre des mesures énergiques permettant l’émergence de nouveaux acteurs Outre-mer, au profit des consommateurs.

Mais on peut toujours prendre de nouvelles dispositions en faveur du renforcement de la concurrence, si on ne met pas les services de l’Etat en ordre de marche, on n’aura rien réglé. Nous allons donc créer un « GIR de la concurrence », qui réunira dans une même équipe tous les services de l’Etat qui ont à connaître de la situation des entreprises : douanes, services fiscaux, direction de la concurrence et de la répression des fraudes, direction des services vétérinaires et même, éventuellement, l’inspection du travail. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et combattre les abus de position dominante. Le « GIR concurrence » ira chez les fournisseurs, les grossistes et les distributeurs pour faire, si vous me passez cette expression, la « vérité sur les prix ».

Mais je veux aller plus loin. Après la crise, les Observatoires des prix ont fait la démonstration de leur utilité et de leur très grande maturité. Désormais, ces Observatoires seront présidés par une personnalité indépendante. Il convient de renforcer leur capacité d’action, c’est pourquoi je souhaite que les Présidents des Observatoires des prix puissent saisir directement l’Autorité de la concurrence, lorsque des écarts de prix significatifs sont constatés entre la métropole et le territoire en question.

Lorsque les prix sont plus élevés en outre-mer qu’en métropole, le distributeur doit être mis en situation de pouvoir l’expliquer et de donner au consommateur des éléments pour qu’il se fasse une opinion éclairée. Ma politique en la matière est simple, c’est que la transparence soit totale sur la formation des prix.

Mais ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas de diaboliser la réussite des entreprises en outre-mer. Nous avons besoin, outre-mer comme ailleurs, de grandes entreprises qui font travailler des centaines, voire des milliers de personnes. Nous avons besoin de grandes entreprises qui participent au rayonnement de leur territoire.

*

Vous avez aussi fait part, lors des Etats Généraux, de votre volonté de pouvoir trouver en vous-mêmes les ressorts de votre propre développement économique.

Vous savez combien je tiens, moi aussi, à ce que l’Etat accompagne les outre-mer dans cette démarche. Il s’agit, bien sûr, d’une préoccupation économique mais aussi d’une question de fierté. Une volonté de prendre en main son propre développement. L’Etat sera à vos côtés. Un « Commissaire au développement endogène », nommé auprès de la Ministre de l’Outre-mer, aura la charge de permettre, aux Antilles, la création d’un marché unique de plus de 800.000 habitants entre la Guadeloupe et la Martinique. Un autre Commissaire sera nommé en Guyane pour travailler à l’ouverture de ce département vers ses voisins que sont le Guyana, le Suriname et surtout le Brésil, porteur de tant d’espoirs de développement économique. A la Réunion et à Mayotte, un Commissaire au développement endogène pour l’Océan indien pourrait être chargé de développer les relations commerciales entre la Réunion, Madagascar, Maurice, Mayotte et, pourquoi pas, les pays limitrophes du canal du Mozambique en mettant en place un système de garantie des investissements Français dans la zone.

Mais le développement endogène, c’est surtout l’affaire des entreprises, et notamment des PME. Celles-ci sont soumises à des coûts de main d’œuvre plus élevés qu’en métropole, à des surcoûts liés au fret, à la faiblesse de leur marché intérieur. Etant soumises à des contraintes supérieures, elles doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. C’est pourquoi je veux leur proposer un « Small business act » ultramarin, véritable plan de soutien massif au développement des PME Outre-mer. Il sera notamment mis en place un fond de garantie facilitant le financement de leur trésorerie, ainsi que la défiscalisation à 50% de toutes les prises de participation dans le capital des PME locales, sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM. Par ailleurs, l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde, afin de permettre aux PME de bénéficier d’une trésorerie plus confortable. Ce sont trois mesures qui sont aussi simples qu’elles sont puissantes.

Au-delà de ces mesures, nous allons prévoir un dispositif spécifique de soutien à l’industrie hôtelière, qui est essentielle pour l’économie des Outre-mer et qui a payé au prix fort la dégradation de l’image de ces territoires, tout particulièrement aux Antilles. Les hôteliers, déjà fragiles, ont été d’autant plus affectés par la crise de février que celle-ci s’est déclenchée au milieu de la haute saison. Que les choses soient claires : je veux que le tourisme soit un secteur porteur pour les Outre-mer. Pour cela, l’hôtellerie doit se restructurer, travailler sur son image, engager des dépenses de communication, de formation des personnels, de réhabilitation des chambres que personne ne pourra faire à sa place.

L’Etat, de son côté, prendra toute sa part pour soutenir le développement de ce secteur. Tout d’abord, pour tenir compte des difficultés de court-terme aux Antilles et pour permettre aux professionnels du secteur de sortir la tête de l’eau, je vous annonce un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités. Ce moratoire sera conditionné à la signature avec les services compétents d’un plan d’apurement qui s’étalera sur 3 à 5 ans, et pourra prévoir des abandons de créance allant jusqu’à 50%. Il s’agit d’un geste fort, qui ne sera ni renouvelé, ni étendu. Une fois la trésorerie des hôteliers stabilisée, l’Etat va mettre en place des mesures plus structurelles destinées à renforcer l’attractivité de la destination Antilles et notamment des chèques vacances bonifiés dès lors qu’ils seront dépensés Outre-mer.

Surtout, il faut poser la question de la desserte aérienne. Dans un souci de rapidité opérationnelle, nous allons faciliter le transit depuis Orly. A cet égard, je vous annonce la signature prochaine d’un contrat de destination entre l’Etat et la compagnie Air Caraïbes qui va proposer, d’ici 2010, des vols pour les Antilles au départ de Milan et de Genève, avec une escale à Orly. Ce sera un premier test pour essayer de casser la très forte saisonnalité de la saison touristique aux Antilles.

Mais l’effort à faire, il est en réalité sur Roissy. Roissy, c’est tout de même le 2^e aéroport d'Europe, avec ses 60 millions de voyageurs par an. Les grands opérateurs du tourisme me disent qu’ils sont prêts à investir massivement aux Antilles si les avions décollent de Roissy. Les transporteurs gardent en mémoire les deux échecs de 1999 et de 2003. Chacun reste sur ses positions, et ce d’autant plus que la conjoncture économique est loin d’être facile. Je souhaite donc la constitution d’un groupe de travail de haut-niveau sur cette question, présidé par le Ministre en charge des transports et associant les responsables locaux, afin de dégager les conditions auxquelles une liaison aérienne depuis Roissy pourra être mise en place en 2011.

Que les choses soient claires : l’Etat s’engage pour le tourisme mais, au bout du compte, ce sont bien les hôteliers et les professionnels du tourisme qui ont leur avenir en mains.

*

Le développement endogène, c’est aussi vous permettre de vivre de ce que vous produisez, plutôt que d’importer des produits coûteux de la métropole ou d’ailleurs. Ecoutez, il est quand même extraordinaire de voir que moins de 10% des volailles consommées en Martinique sont produites sur place, alors même que ce taux monte à 80% quand on s’intéresse à la consommation d’œufs ! Qui peut comprendre que seuls 24% des fruits consommés aux Antilles soient issus de la terre Antillaise, et qu’il faille même importer de la pulpe de fruits pour reconstituer des jus et des confitures d’ananas ou de mangue ?

Nous allons donc lancer un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer dont je voudrais livrer les trois principales mesures. Tout d’abord, l’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification. Celui-ci leur permettra de connaître les dernières avancées dans le domaine qui les intéresse, de bénéficier des meilleures techniques d’irrigation, des engrais les plus efficaces, des sélections d’espèces les plus adaptées. Ensuite, l’Etat soutiendra financièrement tous ceux qui s’engageront dans cette voie. C’est ainsi que l’Etat va abonder, à hauteur de 40 millions d’euros par an, le POSEIDOM en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale exclusivement. Enfin, je vais demander aux services de l’Etat de favoriser les regroupements de producteurs, y compris, s’il le faut, en ne faisant bénéficier de ce plan que les agriculteurs qui seront insérés dans une structure permettant de constituer des filières organisées. La clef de la réussite de l’agriculture Outre-mer, c’est l’organisation en filières puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs. La filière banane, exemplaire en la matière, en sait quelque chose.

Enfin, il n’y aura pas de développement endogène si les rapports sociaux, et notamment ceux du travail, ne sont pas apaisés. Et l’apaisement des relations, ça commence par le fait de reconnaître la légitimité de son interlocuteur. C’est pourquoi je vous indique que je vais saisir, dans les jours qui viennent, les partenaires sociaux nationaux d’une demande de reconnaissance des syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. C’est quand même extraordinaire que les organisations majoritaires localement ne puissent pas négocier des accords parce qu’elles sont considérées comme non représentatives ! Vous savez, quand vous avez en face de vous quelqu’un avec lequel vous n’êtes pas d’accord mais qui a été choisi par une majorité, vous devez commencer par le reconnaître, c’est-à-dire le respecter. C’est la première condition d’un vrai dialogue.

Par ailleurs, l’une des caractéristiques de l’Outre-mer, c’est la prédominance des toutes petites entreprises. Dans ces entreprises, les négociations du travail, elles s’arrêtent bien souvent à la discussion du salaire. Il faut que soit créée une instance qui permettre aux représentants des salariés d’évoquer tous les sujets du dialogue social et des conditions de travail à un niveau départemental. Ce sera désormais le rôle du « Comité du travail et des relations du travail », qui sera présidé par le Préfet, garant de l’impartialité des échanges en tant que représentant de l’Etat.

*

Un autre point qui a été soulevé pendant les Etats généraux, et qui n’est d’ailleurs pas sans lien avec la question du développement endogène, c’est la difficulté des Outre-mer à s’insérer dans un environnement régional pourtant porteur de fortes potentialités.

Il est quand même étonnant de constater que, pour entrer en Polynésie Française quand on habite sur l’un des multiples Etats insulaires qui l’entourent, il faut demander un visa de court séjour au Consulat de France, quand il y en a un. Je rappelle que la Polynésie est à 4.000 km d’Auckland, et à 6.000 km de Los Angeles ou de Sydney. De quoi a-t-on peur ? Le risque d’immigration illégale massive est tout de même, vous en conviendrez, assez réduit lorsque sa frontière la plus proche se trouve à 4.000 km !

Je vous annonce donc que, dès le 1^er décembre de cette année, nous allons assouplir considérablement le régime de 130 visas, afin de faciliter la circulation des personnes à l’intérieur des zones géographiques concernées. Le secteur du tourisme pourra ainsi en bénéficier dès la haute saison de cette année.

Au-delà de ces mesures techniques – mais qui ont leur importance –, je voudrais que les relations rénovées entre la métropole et ses Outre-mer s’incarnent dans une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale. Qui peut dénier aux collectivités locales une connaissance toute particulière de leur environnement direct ? Quel diplomate peut aller expliquer aux Polynésiens, aux Réunionnais, aux Antillais ou aux Guyanais la manière dont ses voisins conçoivent leurs rapports dans la zone sans même écouter ce que les principaux intéressés ont à en dire ? Les rapports de défiance entre la métropole et l’Outre-mer, au prétexte que la diplomatie serait un sujet trop sérieux pour qu’on en discute avec ceux qui la vivent au quotidien, c’est terminé. Je veux désormais que nous établissions des rapports de confiance. C’est pourquoi je souhaite donner la possibilité aux collectivités régionales de participer aux négociations internationales qui les concernent, et même de représenter la France, sous mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique.

Je vous annonce aussi que la représentation permanente de la France à Bruxelles va se doter d’un pôle en charge de l’Outre-mer, afin de servir de relai à ces territoires auprès d’institutions européennes souvent difficiles d’accès autrement. Nous devons changer les règles, les adapter aux réalités du terrain. Rendez-vous compte : la Guyane, c’est 700 kilomètres de frontière commune avec le géant de demain qu’est le Brésil. Pour autant, on a constamment forcé la Guyane à tourner le dos à l’Amérique latine. Imaginez que si les Guyanais souhaitent manger de la viande de bœuf brésilienne - qui est excellente, ils ne peuvent pas l’acheter directement au Brésil, mais doivent passer par Rungis, dans le Val-de-Marne ! L’administration a des charmes qui ne lasseront jamais de surprendre…

Je vous annonce donc que nous allons nous engager dans la construction d’un « marché commun du plateau des Guyanes », qui permettra la mise en place de liens commerciaux aussi étroits que possible avec le Guyana, le Suriname et, bien entendu, le Brésil. Nous construisons actuellement un pont sur l’Oyapock entre la Guyane et le Brésil. A un moment, il ne faut pas avoir peur de la cohérence…

*

Au fond, ce qui était au cœur du mouvement social de 2009, c’était une aspiration à davantage d’égalité des chances et à un investissement plus profond de l’Etat dans cette recherche d’égalité. C’est du moins ce qui est ressorti très nettement de vos travaux.

Plus d’égalité des chances, c’est d’abord avoir un Etat local qui ressemble davantage à la diversité du territoire dont il a la charge. Ne nous voilons pas la face : la situation s’est nettement dégradée, et quiconque a déjà assisté à une réunion en Préfecture Outre-mer ne peut qu’être frappé par la réalité qui s’offre à son regard. Pour tout dire, on n’est pas très loin de la caricature. Il faut donc prendre des mesures résolues pour inverser la tendance. A l’heure de prendre des décisions, il n’est peut-être pas incongru d’avoir, dans son entourage, des personnels de haut niveau qui vivent depuis longtemps sur le territoire en question…

C’est pourquoi j’ai décidé d’assouplir considérablement certaines dispositions statutaires de la fonction publique, pour les emplois dits de catégorie B et C. Il faut que ces emplois d’exécution ou d’encadrement intermédiaire soient exercés par des Ultramarins vivant sur place, la sacro-sainte règle de la mobilité administrative n’ayant pas vraiment de sens quand sa mobilité, on va la faire à plusieurs milliers de kilomètres de sa famille.

C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant : je ne vois pas pourquoi des Ultramarins de catégorie A ne sont pas affectés en plus grand nombre à des postes à responsabilité Outre-mer. Je vous annonce donc la constitution d’un « vivier de talents ultramarins », qui sera interministériel et aura pour vocation de proposer, à chaque fois qu’un poste Outre-mer sera vacant, au moins un candidat ultramarin s’il en a les compétences. Que les choses soient claires, il ne s’agit pas de faire passer, à toute force, les Ultramarins devant les autres. Il s’agit simplement, à compétence égale, de favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer. Je vous propose de retenir cette disposition pour deux ans. Au bout de deux ans, nous ferons un bilan de son application et verrons comment a évolué l’Etat local. Afin de s’assurer de la bonne volonté de tous les ministères, le contreseing systématique de la Ministre en charge de l’Outre-mer sera exigé pour tous les postes de chefs de service de l’Etat local. Celle-ci pourra alors, en conscience, accepter ou refuser des nominations qui lui semblent conformes ou non à cette ligne directrice.

Plus d’égalité des chances, c’est aussi s’assurer que tout le monde, adultes comme enfants, maîtrise les savoirs fondamentaux, et notamment l’écriture et la lecture. Je veux que, dans 5 ans, l’écart entre l’Outre-mer et la métropole en matière d’illettrisme soit réduit au moins de moitié. Il est intolérable, pour un responsable politique, de voir que tant de femmes et d’hommes ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture sans que personne, au fond, ne mette des moyens à la hauteur des enjeux. L’Etat prendra ses responsabilités, et vous proposera un plan de lutte contre l’illettrisme extrêmement ambitieux, avec des objectifs très volontaristes. Par exemple, nous allons scolariser dès trois ans et de manière obligatoire tous les enfants qui ne vivent pas en milieu francophone. Nous allons également renforcer la lutte contre le décrochage scolaire par un suivi renforcé des élèves : c’est un crime contre l’avenir que de laisser nos jeunes s’enfoncer ainsi dans l’absentéisme. En liaison avec tous les partenaires étatiques et locaux, il sera également défini, dès 2010, un plan de lutte contre l’illettrisme des adultes, qui est une urgence et doit être considéré comme une priorité. Pour m’assurer du suivi de toutes ces mesures essentielles, je vous annonce la nomination de « sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse », dont la tâche principale pour les mois qui vienne sera de rendre effectives ces mesures sur le territoire. Si une telle situation prévalait en métropole, on aurait réagi depuis longtemps. Je n’accepte plus cette pratique de « deux poids, deux mesures » entre la métropole et l’Outre-mer. Pour moi, je ne vois qu’un seul pays, la France.

Je sais aussi que certaines collectivités, je pense à Mayotte et à la Guyane, connaissent des taux de natalité très élevés et sont soumis à de puissantes pressions migratoires. Dans le même temps, notre République, qui confond parfois égalité avec uniformité, demande aux collectivités locales sur place de faire le même effort que si elles étaient situées en métropole. Le résultat, c’est que les sommes consacrées par les collectivités à la construction des établissements scolaires représentent une part écrasante de leur budget. Il faut, sur ce point comme sur tant d’autres, sortir des idéologies et considérer qu’à situation extraordinaire doivent correspondre des dispositions exceptionnelles. C’est pourquoi je propose que soit renforcée à Mayotte et créée en Guyane, une dotation spéciale d’équipement scolaire pour les écoles et les collèges, afin de mieux répartir la charge financière des constructions de ces équipements entre les collectivités locales, dont c’est la compétence, et l’Etat, qui a la solidarité comme devoir.

Plus d’égalité des chances, c’est encore investir dans l’avenir et dans l’intelligence par la création d’une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique, pour que l’excellence se conjugue aussi en Outre-mer. Nos territoires sont des morceaux de France qui exercent une influence régionale, chacun dans son bassin. Il faut que ceux-ci deviennent des vitrines de la France dans ce qu’elle a de meilleur, et notamment son système d’enseignement supérieur. C’est pourquoi je souhaite la création d’un cursus complet d’études de médecine aux Antilles, ainsi que d’une unité de formation et de recherche à la Réunion, première étape vers la création d’un CHU.

Je m’efforce de regarder les choses lucidement. Les outre-mer, dans leur ensemble, souffrent d’un problème de démographie médicale. Dans le même temps, nos universités de médecine font partie des meilleures du monde. Avoir un pôle d’attractivité universitaire aux Antilles et à la Réunion, cela va permettre à la France de former de nombreux médecins issus des pays alentours. Certains se fixeront sur place, et on n’aura plus de problème de démographie médicale, c’est le premier point. La France sera de nouveau une puissance attractive dans la zone, c’est le deuxième point. Ces universités d’un nouveau genre seront parmi les plus performantes du pays, puisqu’elles bénéficieront d’enseignements de qualité en utilisant les moyens les plus modernes de communication, et de la présence des meilleurs spécialistes. Les médecins des Antilles et de la Réunion seront parmi les mieux formés du pays, c’est le troisième point. Après, on peut me dire que c’est compliqué, c’est vrai. Mais si ça marche, quelle réussite, quelle fierté pour notre Université, nos médecins, nos collectivités et, plus largement, pour la France !

Plus d’égalité des chances, c’est enfin s’assurer de tout faire pour permettre de débloquer la situation du logement social. Les retards pris sont inacceptables. En plus d’un plan de lutte pour la résorption de l’habitat insalubre, je souhaite que l’Etat cède à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux. C’est simple, cela diminuera d’autant le prix du projet et permettra de livrer des produits qui seront à la fois moins chers et de meilleure qualité. Pour les terrains privés, je souhaite que les opérateurs du logement social puissent, le cas échéant, se substituer aux communes dans le cofinancement des acquisitions foncières. Trop de projets sont bloqués faute de financements par des collectivités locales en difficulté budgétaire. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure et imaginer de nouvelles solutions.

*

Pendant vos travaux, vous avez demandé davantage de responsabilités locales et, en même temps, un Etat qui joue pleinement son rôle d’autorité et de régulation.

Pour cela, il faut un Etat local qui soit à la fois plus réactif et plus efficace dans son action de proximité Outre-mer. Il est tout de même incompréhensible que, par des procédures complexes et souvent inutiles, le représentant de l’Etat sur place doive faire remonter à Paris le moindre changement d’affectation d’un euro d’une ligne budgétaire à une autre. Il est temps de retrouver un peu de bon sens. C’est pourquoi je souhaite que, désormais, une large part des crédits d’intervention du Préfet soit fongible, c’est-à-dire libres d’affectation. C’est le représentant de l’Etat sur place qui décidera, en fonction des besoins exprimés par la population et ses représentants, s’il peut réduire un peu ses interventions sur le logement pour les augmenter sur la construction des écoles, ou inversement. Il aura à rendre compte de l’utilisation de ces sommes a posteriori. Après tout, à plus de liberté laissée aux collectivités d’Outre-mer, il n’est pas incohérent que réponde une plus grande réactivité de l’Etat local.

J’entends bien, toutefois, ceux que la plus grande liberté laissée aux collectivités locales inquiète. Il remonte cela aussi des Etats généraux, pourquoi se le cacher ? Il faut bien reconnaître que, parfois, les blocages politiques rendent la vie de nos concitoyens ultramarins impossible, pour des raisons difficilement compréhensibles. Ainsi, dans le domaine de la gestion des déchets sur certains territoires par exemple. Cela a conduit la France à être mise en difficulté devant l’Union Européenne pour non respect des directives communautaires. Il faut que l’Etat puisse se substituer aux collectivités locales défaillantes dans un certain nombre de cas bien précis. Ce pouvoir de substitution, qui existe déjà en matière budgétaire, sera très encadré notamment avec des procédures d’alerte de la collectivité. Mais si personne ne se décide à agir, l’Etat prendra, en conscience, ses responsabilités. Cela pourra être le cas, par exemple, en matière de santé publique ou d’environnement.

Sur le plan de l’environnement d’ailleurs, il est tout simplement incompréhensible que le potentiel fantastique de nos Outre-mer ne soit pas davantage mobilisé, notamment au service de la production énergétique. Nous avons des îles qui, aux Antilles ou à la Réunion, sont formées autour de volcans. Peut-être pourrait-on imaginer d’y développer davantage la géothermie ? On me dit que, aux Antilles, par exemple, l’exploitation optimale de la géothermie permettrait de couvrir la quasi-totalité des besoins en électricité. Pourquoi ne le fait-on pas ? Je demande donc au Bureau de Recherche Géologiques et Minières, le BRGM, de procéder à des forages Outre-mer en 2010 afin d’établir une cartographie précise des sites qui pourraient accueillir de la géothermie. Une fois cette cartographie réalisée, l’Etat accompagnera cette production d’énergies propres en mobilisant ses ressources, notamment via l’ADEME.

Je souhaite vraiment que l’Outre-mer soit la vitrine de l’excellence Française en matière environnementale. C’est déjà le cas avec le projet GERRI à la Réunion. Mais il faut aller plus loin, et tâcher de marier le développement économique avec la gestion durable de notre planète. A chaque fois que vous voudrez vous engager dans cette voie, l’Etat sera à vos côtés. A titre d’incitation, j’annonce que l’Etat va augmenter de 20% les tarifs de rachat des énergies propres Outre-mer, qu’il s’agisse de géothermie, de biomasse, d’énergie marine ou solaire. La clef de l’avenir pour les Outre-mer, c’est la gestion sur le long terme de ses ressources naturelles, la préservation de sa biodiversité et la mise en valeur des ressources fantastiques qui lui ont été données par la nature.

*

Mes chers compatriotes, la crise que nous avons traversée nous a obligés à repenser la relation entre l’outre-mer et la métropole. Nous avons beaucoup travaillé ensemble et nous avons réussi à dégager une feuille de route claire. Le chemin que nous empruntons n’est pas celui de la facilité. Il nous faut maintenant faire partager notre vision commune à l’ensemble de nos compatriotes. Car, au fond, ce qui est en jeu, c’est aussi la représentation que chacun a de l’autre.

Il faut que le regard de la métropole sur l’Outre-mer change, et réciproquement. C’est pourquoi j’ai décidé de créer, en 2011, une année de l’Outre-mer qui sera l’occasion de faire la promotion, en métropole, de la richesse des cultures d’Outre-mer, de tous les Outre-mer. Pour que le regard de la métropole change, France Ô sera aussi diffusée, dès 2010, sur tout le territoire.

Voilà, mes chers compatriotes, les principales annonces que je voulais vous faire personnellement, après ce temps d’échange des Etats généraux. Le Conseil interministériel a, bien entendu, arrêté beaucoup d’autres mesures importantes, propres à chaque territoire.

Dès demain, les comités locaux des états généraux seront transformés en « Comités de suivi des engagements du Conseil interministériel à l’Outre-mer », qui viendront, par leurs réflexions et leurs propositions, alimenter d’autres Conseils interministériels à venir.

J’espère vous avoir apporté aujourd’hui, avec le Gouvernement, la démonstration que tout n’était pas « joué d’avance », comme certains le prétendaient.

Ce premier Conseil interministériel n’avait pas pour ambition de régler tous les problèmes de l’Outre-mer, ni même de répondre à toutes les préoccupations qui sont remontées des Etats généraux. Mais, enfin, je crois pouvoir dire, pour reprendre le mot célèbre de Félix Eboué, que nous avons « joué le jeu ». Nous avons beaucoup travaillé, sans tabou. Quand je dis « nous », je pense à tous ceux qui ont participé à cette démarche collective. Nous avons remis en cause des intérêts acquis et des habitudes solidement ancrées. Nous l’avons fait au service d’un projet, au service d’une vision : celle d’une France qui rayonne dans le monde, d’une France dans laquelle chacun trouve sa place dans le respect de son identité.

Mes chers amis, Aimé CESAIRE écrivait, en 1941, que « Les hommes de bonne volonté feront au monde une lumière nouvelle ». J’espère que chacun d’entre vous, après ce Conseil interministériel historique, verra briller sur son territoire une lumière nouvelle.

Je vous remercie.