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Publié par Edouard Boulogne

La République bradée : le cas des DOM, par Maurice D.

 

Cet article publié, hier par un blog métropolitain dynamique, en pleine ascension, et ami du Scrutateur, doit être lu attentivement, et largement diffusé par tous nos lecteurs, auprès de leurs amis. Il montre que dans un avenir proche, non seulement la Nouvelle Calédonie ( sur laquelle il fait porter une part importante de son analyse ) mais les départements d'outre-mer, sont concernés par l'irresponsabilité de trop de nos élus locaux, et la relative indifférence de trop de dirigeants nationaux, et risquent d'être victimes d'un largage catastrophique.

A juste titre, il montre que les peuples de l'outre-mer ne sont pas pour ce largage, comme ils l'ont prouvé à diverses reprises dans plusieurs votes et référendums, mais insuffisamment conscients du danger qui les menace, faute d'une information adéquate.

C'est à nous de jouer, notamment en diffusant l'information au moyens des médias nouveaux, tels que les sites et blogs, facebook, etc, et en informant les candidats aux prochaines élections, y compris les municipales, que nos votes ne sauraient se porter sur les hommes dont les positions ne seraient pas assez claires, et fermes sur le sujet qui nous occupe.

 

Edouard Boulogne.






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http://www.minurne.fr/la-republique-bradee-suite-le-cas-des-dom-par-maurice-d?&trck=nl-862525-352258-86HRq

 

 

 

Dans mon précédent article ("LA REPUBLIQUE BRADEE"), je décrivais comment des lois anticonstitutionnelles avaient pu être votées pour créer dans les ex-TOM que sont la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie deux classes de citoyens traités inégalement dans leurs droits fondamentaux de vote, de propriété, fonciers, au travail, etc.

Un lecteur qui se présente comme Français et polynésien de souche, m'a fait observer que je n'ai pas mentionné le rôle très néfaste de la Franc-maçonnerie dans ce processus. En effet, pour s'en tenir au cas de la Nouvelle Calédonie, la mission envoyée en 1985 par Mitterrand pour consulter les acteurs locaux et trouver une solution au conflit qui déchirait alors le pays était composée uniquement de membres du Grand Orient de France, à l'exception de l'évêque catholique, et menée par Leray, le grand maître du GDOF. Ensuite, les signataires des accords de Matignon-Oudinot (1988) puis de Nouméa (1998) étaient eux aussi tous des membres à des degrés divers de la franc-maçonnerie, que ce soit Rocard, Tjibaou, Lafleur, etc. Si bien que l'on peut dire sans exagération que le démantèlement des valeurs et des principes de la République issus des lumières et de la Révolution française a pour auteur principal la franc-maçonnerie.

N'allez pas croire que dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), la situation soit meilleure que dans les ex-TOM.

La loi d’orientation pour l’outre-mer du gouvernement Jospin adoptée le 13 décembre 2000 a été un chef d’œuvre rare de confusion politique et juridique.

Le gouvernement eut ensuite l’idée stupide d’inviter les conseils régionaux et généraux des DOM à émettre des propositions d’évolution statutaire sans donner la moindre indication sur les limites à respecter et notamment s’il fallait rester dans le cadre de la Constitution.

On vit donc surgir une avalanche de documents de travail, motions et résolutions fantaisistes, issus de compromis locaux scabreux avec des élus nationalistes, comme Christiane Taubira, passablement excités par le pouvoir constituant qui leur était offert par Jospin, et qui étaient le plus souvent totalement dépourvus des compétences juridiques nécessaires, tout en manquant cruellement de cohérence politique.

Les conseillers de Jospin pour l’outre-mer essayèrent de transformer ce fatras en "accord" quand, - heureusement pour les DOM -, le gouvernement socialiste perdit les élections le 3 mai 2002. Mais à l’Elysée comme à Matignon, on en était à concevoir un statut dans lequel "les DOM ne seraient plus des DOM, dont on dirait qu’ils seraient toujours soumis au principe d’identité législative mais qui recevraient quand même un pouvoir législatif dérogatoire qu’on baptiserait cependant réglementaire pour ne pas apparaître contradictoire avec les positions sur la Corse…" etc. N'essayez pas de comprendre ce charabia, il n'y a rien à comprendre, sauf qu'en période électorale il ne saurait être question de peser à sa clientèle électorale ni le beurre ni l’argent du beurre, qu’il soit juridique ou financier.

Jacques Chirac dut aller à la Martinique pour rappeler aux dirigeants locaux ce dont se composent exactement "les principes fondamentaux du pacte républicain qui figurent dans notre Constitution" (discours du 6 avril 2002).

Le gouvernement Raffarin décida que les révisions constitutionnelles seraient discutées à Paris et non à Bastia, Cayenne ou Nouméa. C’était une bonne décision. Mais la révision des articles 73 et 74 du titre XII, au lieu de trancher clairement, a complexifié une bouillie constitutionnelle faite des caprices souverainistes des uns, de l’obsession assimilationniste des autres, de la peur de perdre les fonds structurels européens, de la revendication de privilèges et d’exonérations de toutes sortes et surtout du clientélisme local.

Que nos dirigeants énarques soient des ignares en matière de droit constitutionnel, c'est une chose, mais à quoi sert le Conseil Constitutionnel ? Je ne sais pas. Il n’y a plus la moindre logique et l’on cherche vainement les fameux "critères objectifs et rationnels" qui sont la base du raisonnement constitutionnel.

Le gouvernement Fillon a eu une meilleure approche dans la question posée aux DOM le 10 janvier 2010.
La question était neutre : "Approuvez-vous la transformation de la Martinique (ou Guyane ou…) en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"
En cas de oui, le nouveau statut aurait été défini par une loi organique.

Mais le résultat a été un non massif à 70,2 %. La Guadeloupe n’a pas voté après avoir obtenu un sursis de 18 mois en raison des troubles sociaux dus au LKP du haut fonctionnaire Elie Domota, et les élus (même les communistes) de la Réunion ont fait savoir qu’ils ne voulaient surtout pas de changement à leur statut actuel de département.

L’article 74 régit les COM, (communautés d’outre-mer : St Martin, St Barthélémy, Polynésie française, Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, Mayotte). Les Mahorais, qui craignaient toujours d’être, sous la pression de l’ONU, rétrocédés aux Comores indépendantes qui végètent difficilement dans le sous-développement et la misère, ont demandé à être départementalisés à l’occasion d’un référendum très fortement voté à 95,2 % en faveur du oui à la départementalisation.

Les électeurs qui, en Martinique et en Guyane, ont voté massivement "non" à plus d’autonomie ont exprimé dans les sondages les craintes suivantes : 
Peur d’être lâchés par la République ;
Peur de perdre avec l’autonomie les acquis sociaux (surtout en Martinique) ;
Peur de voir baisser leur niveau de vie (salaires, couverture sanitaire et sociale, retraites, etc.) ;
Peur de perdre les importants fonds européens (qui sont en moyenne dix fois inférieurs pour les pays indépendants) ;

Méfiance vis-à-vis des élus locaux jugés compétents quand il s’agit d’obtenir des avantages et des subventions de la métropole, mais incompétents quand il s’agit de décider de l’avenir de leur région. On observe le même jugement porté par la population en Nouvelle-Calédonie sur ses politiciens) car "tout le monde sait que les dirigeants, ils s’en tirent toujours, même quand ils ont mis le peuple dans la misère" (micro-trottoir TV, anonyme, à Cayenne). Or, tous les élus, notamment les indépendantistes comme Christiane Taubira en Guyane et Alfred Marie-Jeanne en Martinique, avaient mené une campagne active pour le oui à l'indépendance.

Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou avaient d’ailleurs connu en 1988 la même mésaventure avec le référendum sur l’accord de Matignon, accordant plus d’autonomie à la Nouvelle-Calédonie, qui fut rejeté en Calédonie, mais voté en métropole.

Plus de cinquante ans de scrutins et de référendums en Nouvelle-Calédonie ont montré l'opposition du peuple calédonien à une indépendance totale. Ils ont montré  que le mouvement indépendantiste ne concernait au mieux que le tiers des habitants du Territoire. Mais la donne a changé : d’universel et républicain (comme il l’est encore en Polynésie), le vote est devenu un vote de classes et de races du fait de l’accord de Nouméa.  Ne votent plus que ceux qui peuvent apporter la preuve de leurs quartiers de noblesse canaque, ou qu’ils sont bien implantés dans la nation kanak depuis au moins dix ans.

L’inégalité est encore aggravée du fait que les Canaques, même s’ils n’ont jamais mis le pied en métropole, participent eux, comme tous les citoyens français, aux élections nationales, et s’il y vont, peuvent y obtenir un emploi sans discrimination raciale.

Avec le corps électoral réduit (côté républicain) de l’accord de Nouméa, la répartition probable des votes entre républicains et indépendantistes ne serait plus deux tiers pour un tiers, mais cinquante–cinquante. Le résultat serait obtenu peut-être à la virgule près, comme aux Etats-Unis.

Les élus locaux calédoniens, quel que soit leur parti et à de rares exceptions près, excités par le pouvoir législatif, exécutif  et financier qu’ils ont déjà obtenu dans la plupart des matières importantes, rêvent, bien sûr, du pouvoir absolu.
Certains se voient déjà président de la république ou ministres.

Ces élus, certains médias locaux et, surtout, ceux des partis indépendantistes, entretiennent dans la population l’idée que l’évolution statutaire vers l’indépendance ou, au minimum, encore plus d’autonomie, est "inéluctable" puisqu’elle va "dans le sens de l’histoire".
Or ce dogme vieux d’un demi-siècle, est battu en brèche par les populations  autochtones en Océanie qui réclament au contraire plus de tutelle ou le retour sous tutelle d’une métropole riche et puissante, Etats-Unis, Australie ou autre.

De la même manière, les élus des départements franco-américains d’outre-mer avaient réussi à accréditer l’idée que les populations antillaises et guyanaises voulaient plus d’autonomie.
Ils avaient même réussi à en convaincre le gouvernement Fillon, pourtant de droite.
Or le vote des électeurs les a sévèrement remis à leur place.

Rien n’est donc jamais acquis quand on laisse le peuple s'exprimer.

Si le gouvernement ne trouve pas une astuce juridique pour zapper le référendum prévu entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018, la surprise pourrait d’ailleurs venir des électeurs canaques, qui sont toujours imprégnés d’une culture où simulation et dissimulation sont considérées comme des qualités au même titre que le courage et la sagesse.
Ils sont nombreux, surtout chez les femmes et les anciens, mais moins chez les jeunes, à avoir compris que ce prochain référendum, quelle que soit la question posée, reviendrait à les sommer de choisir une fois pour toutes entre l’égalité et la différence.

L’égalité, c’est la République et sa générosité sociale.
La différence, c’est le risque d’une indépendance dont on ne sait pas grand-chose, sinon que le pouvoir des chefs politiques locaux, déjà pesant et quelque peu tyrannique, serait encore plus absolu et que beaucoup d'acquis sociaux seraient perdus. Comme cela s’est passé dans la presque totalité des pays d’Afrique qui ont pris leur indépendance il y a cinquante ans, comme cela se passe aujourd’hui à Fidji.

Ils sont nombreux à avoir compris, c’est dans ce cas plus chez les jeunes, que l’argument de l’éloignement (les fameux "22 000 Km") est complètement has been à l’époque du supersonique, d’internet et de la carte à puce. Il y a aujourd’hui bien plus de Canaques, jeunes et moins jeunes, qui sont allés en France ou en Australie, qu’il n’y avait eu de Bretons en Provence ou dans les Pyrénées il y a à peine plus de cinquante ans : l’indépendance accentuerait la marginalisation de la Calédonie dans le monde.

Ils sont nombreux à avoir compris que le statut actuel les a définitivement éloignés du principe d’assimilation cher aux souverainistes (et aux socialistes il n’y a pas si longtemps) et que leur culture et leur coutume ne risquent rien avec un système législatif qui leur accorde plusieurs possibilités de dérogation au droit commun métropolitain. Les principes de leur citoyenneté locale sont reconnus, avec tous les privilèges qui y sont liés en matière d’emplois, d’activités économiques et de propriété foncière, les souverainistes peuvent le déplorer, mais c’est un acquis sur lequel personne ne reviendra. D’autant moins que, même s’ils ne le savent pas, ces principes sont dans la droite ligne de ceux des chartes du Conseil de l’Europe sur les minorités, ce qui signifie qu’aucun gouvernement français, quelle que soit sa couleur politique, ne pourra plus jamais y toucher, sauf dans le cas peu probable où la France s’éloignerait de l’Europe (un gouvernement souverainiste par exemple).

On peut imaginer une solution qui, sans aller jusqu’à la rupture totale que serait l’indépendance, renforcerait encore l’autonomie considérable dont bénéficie déjà la Nouvelle-Calédonie. Mais il faudrait alors que cette quasi-indépendance soit accompagnée d’une clarification des droits et des devoirs, d’une mise à plat quantifiée et transparente des transferts financiers, d’un encadrement et d’un contrôle ferme de l’Etat dans les domaines qui resteraient les siens (le droit régalien), afin de responsabiliser véritablement la population calédonienne et ses élus qui semblent, pour le moment, s’engager sur le mauvais chemin de la république bananière.
Comme vient de le reconnaître implicitement Harold Martin, le président du gouvernement, en reconnaissant que l'insécurité s'est considérablement aggravée et que la misère pointe dans ce pays qui fut calme et prospère.
Comme l'a compris l'UMP qui vient de renier le RUMP local et son leader Pierre Frogier.

Une forme de fédéralisme, dont les composantes juridiques et financières restent à déterminer, est maintenant envisageable depuis que les gouvernements Jospin et Raffarin ont écarté l’outre-mer (Corse comprise) du principe de la République une et indivisible voulue par les constitutionnalistes révolutionnaires, napoléoniens et républicains. Encore faut-il que ce fédéralisme ne soit pas parasitaire.

On comprend bien que certains Kanaks puissent garder le sentiment d’être porteurs de différences irréductibles inscrites dans leur histoire propre. Mais ils peuvent comprendre que cela n’est pas incompatible avec l’acquis politique et social formidable dont ils bénéficient : jouir de la plénitude des droits civiques de la République française.
C’est une richesse que leur envient tous les migrants africains, maghrébins, roms, chinois, moyen-orientaux ou autres sud-américains qui, venant de pays indépendants et souvent socialistes, mais devenus de ce fait misérables, font des pieds et des mains pour venir en France où ils sont prêts à faire n’importe quoi pour qu’on les y garde.

Que l’on demande donc aux élus réunionnais et mahorais de venir en Nouvelle-Calédonie expliquer pourquoi ils veulent à tout prix rester avec la France, et si possible comme départements, et les indépendantistes pourront, en 2014 ou plus tard, exercer en toute intelligence et clarté leur choix électoral.

Maurice D.

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