La grande hérésie, par Louis Dessout.

La grande hérésie.




Aux Antilles-Guyane,après la grande manipulation de janvier 2009 (1),voila la grande hérésie de janvier 2010.
La France est engagée dans une double réforme de la solidarité territoriale. Celle de sa fiscalité locale avec le remplacement de la taxe professionnelle et celle de son organisation territoriale.
La contribution de solidarité territoriale remplaçant la taxe professionnelle a été validée de justesse par le Conseil Constitutionnel. Vraisemblablement parce que
le Sénat a conditionné son adoption à une clause de revoyure avant fin 2010.L'Etat garantit ,seulement pour 2010,le montant précédent des recettes de la taxe professionnelle,des régions,départements,communes et communautés de communes.
Au delà de cette date,des projections et simulations permettront de mesurer leur évolution.
Curieusement,à notre connaissance,aucune autorité locale antillo-guyanaise ne s'est manifestée au sujet de cette profonde remise en cause de leur autonomie budgétaire et fiscale.C'est à dire de leur moyens d'action et de prospective. Situation d'autant plus préoccupante que, fin 2014, le déséquilibre des comptes de nos collectivités sera encore plus accentué avec la suppression ,sans cesse reportée, de l'octroi de mer.
Avant de choisir une réforme institutionnelle dans le cadre de l'article 74 ou de l'article 73 de la Constitution,cette nouvelle réalité budgétaire et fiscale s'impose à tout esprit averti.
On comprend,dès lors,les arguments juridiques des universitaires réunionais,justifiant leurs réserves,partagées par leurs élus,qui ont su résister à la volonté commune de Lionel Jospin et Jacques Chirac de maintenir La Réunion dans l'article 73.
 La thèse universitaire de François Miclo,préfacée par le professeur Louis Favoreu, sur le régime législatif des DOM,publiée, en 1983, par le Conseil Régional et le Conseil Général de La Réunion (ed Economica) pose la problématique de l'utilité de l'article 73 dans la Constitution et dont La Réunion a refusé le bénéfice.
Leur interrogation demeure encore plus d'actualité sur l'utilité de l'art 73,prévoyant la possibilité de dispositions particulières d'adaptation du régime législatif des DOM.
S'agit-il d'un pouvoir anodin donc superflu ou de justifier, l'exclusion  des DOM ,du champ d'application des normes législatives métropolitaines, par les ultramarins eux-mêmes ?
Ainsi,depuis janvier 2010,nos compatriotes martiniquais et guyanais sont devant une double hérésie: l'ignorance des conséquences de la réforme fiscale de la solidarité territoriale et leur exclusion de la réforme territoriale avant son élaboration.


Louis Dessout.