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Publié par Edouard Boulogne

  LES ENFANTS DU BON DIEU NE SONT PAS DES CANARDS SAUVAGES

 

 

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L'égalité institutionnelle garantit l'égalité sociale,le socle irremplaçable pour assurer le développement économique de la Guadeloupe.
Cette égalité assure la confiance, l'intégration à l'Union Européenne et les débouchés de notre production, à la condition de préparer et créer une zone économique complémentaire avec notre environnement géographique.
Le vote par l'Assemblée nationale de la réforme territoriale applicable au territoire national en apporte une nouvelle preuve.
Puisque l'article 73 de la Constitution stipule dans son 1er alinéa:
Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités
et dans son alinéa 7 et dernier:

La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.

En conséquence

1°) cette loi s'applique outremer (alinéa 1)

2°) il n'y a pas création d'une collectivité se substituant à un département ou à une région d'outremer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités nécessitant

la consultation des électeurs (alinéa 7)

En revanche,nous attendons,avec intérêt,la décision du Conseil Constitutionnel sur la validation de la consultation de janvier 2010 des électeurs de la Martinique et la Guyane,par rapport à

cette nouvelle organisation territoriale.

Observateur et modeste acteur politique,j'aurais pu être surpris tant par les commentaires médiatiques des milieux universitaires politiquement corrects ou incorrects,selon le point de vue que l'on adopte

que par les réactions exacerbées et passionnelles des parlementaires ou aspirants à l'être.

Mais,en vérité,surpris,je ne le suis pas,faisant toujours confiance,peut être à tort, au bon sens commun de nos amis et compatriotes.

 

Louis Dessout

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