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Publié par Edouard Boulogne

 

 

 

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Chaque jour un peu plus, l’actualité de crise confirme que 2011 est à considérer comme une année de mutations. Citons pêle-mêle, le renouvellement du Sénat , les projets de réforme des collectivités locales et de la fiscalité locale, les contraintes sur les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, la crise bancaire et financière qui affecte l’ensemble de l’économie mondiale…

Dans ce contexte, les collectivités locales sont donc sommées de se « serrer la ceinture » tout en maintenant des services publics de qualité, constants, voire croissants.

Autant de facteurs d’évolution que les élus locaux sont amenés à prendre en compte dans la gestion de leur collectivité. S’agissant du dernier facteur évoqué, je veux parler de la crise bancaire et financière, voyons quelles peuvent être dans le détail ses conséquences sur les collectivités locales.

L’importante dépréciation des actifs détenus par les banques nécessite que celles-ci procèdent à une augmentation de leurs fonds propres. Il faut les recapitaliser. En Guadeloupe, disons-le, ces difficultés en fonds propres restent très limitées, car les banques de la Guadeloupe sont adossées à des groupes hexagonaux, c'est-à-dire qu’elles ont toutes un actionnaire de référence qui assure leur sécurité . Je n’ai pas eu pour ma part connaissance de situation où des banques en Guadeloupe aurait manqué de liquidité de façon significative. Le caractère universel du système bancaire français nous a beaucoup protégés jusqu'ici du fait de la mutualisation des risques .

Les collectivités locales acteurs majeurs de l’économie par le poids de leurs dépenses, 60 milliards d’euros soit 75% du total de l’investissement public en France – sont concernées inévitablement par cette crise. Elles le sont d’autant plus que la crise aujourd’hui est une crise de demande au sens économique du terme et non pas d’offre. La demande va diminuer notamment du fait de la baisse des investissements privés. C’est donc à l’Etat qu’il revient d’investir donc indirectement aux collectivités, quand on sait leur part dans l’investissement public… mais nous verrons que les choses ne se dessinent nécessairement de la sorte et qu’au contraire les collectivités soient obligées de replier leur voilure en matière d’investissement.

Si la presse ( Libération ) s’est faite l’écho d’une « contamination » de certaines collectivités par des produits « toxiques » indexés sur des valeurs spéculatives comme le cours de monnaies étrangères, il convient de relativiser ce propos pour la Guadeloupe ou seule la commune des Abymes est concernée significativement .

Dans son édition du 20 septembre 2011, Libération publie la carte de France des "emprunts toxiques". "Ces produits très spéciaux distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local", comme les décrit Libération, sont des crédits à taux variables mais dont le monde de calcul est particulièrement aléatoire.

Ainsi, trois ou quatre ans après le début de prêt, le taux du crédit est recalculé régulièrement et jusqu'à la fin de celui-ci "à partir d'indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis)", explique Libération.



COMMUNE DES ABYMES



Nom de l'emprunt

TOFIXMS+



Type d'emprunt

Structure complexe d'options sur écart de taux CMS



Date de début

12/14/2007



Date de fin

10/1/2027



Montant


2 814 000 €





Surcoûts

513 000 €



Ratio surcoûts/montant

18.23 %



Banque de contrepartie

HSBC





Elle ( les Abymes ) pourrait ainsi connaître une forte augmentation des frais financiers. Mais ceux-ci représentent par ailleurs une assez faible part de la dépense totale. Au final, il est assez peu probable que même dans le pire des cas et pour une collectivité très exposée comme les Abymes , le surcoût lié aux produits à risque puisse représenter une hausse supérieure à 5% de la fiscalité directe. Ce n'est certes pas négligeable, mais c'est peu en rapport avec les tendances de fond des finances locales : augmentation rapide des charges, désengagement de l'Etat, stagnation, voire baisse, des assiettes fiscales.

Cependant, même si leurs investissements sont financés à 80% par leurs ressources propres, les collectivités locales ont recours à l’emprunt pour le solde ; soit un besoin de financement d’environ 10 milliards d’euros.

Les difficultés de plusieurs organismes financiers, y compris DEXIA la banque des collectivités locales, ont un impact négatif sur les conditions de financement de l’ensemble des acteurs économiques et notamment les collectivités locales.

La chute des cours des banques traditionnelles, les conduit aujourd'hui à une situation de déficit de liquidité, et à une réduction des fonds propres qui va réduire sensiblement les capacités de financement de l'économie traditionnelle.


Les critères d'octroi des crédits aux ménages et aux PME se durcissent sensiblement. Pire, face à la crise des finances publiques, les collectivités locales sont aujourd'hui en difficulté pour accéder aux financements pourtant indispensables à la fois pour maintenir un niveau d'activité pour les entreprises, et pour assurer une dynamique des territoires. Il faut toujours avoir en tête le fait que près des 3/4 de l'investissement public en France est porté par les collectivités locales.

Le retrait du secteur bancaire dans le financement de l'économie est un danger bien plus important que la chute des bourses et les pertes subies par les spéculateurs inconséquents.

Mais les effets de la crise ne s’arrêtent pas là. Ils impactent également le niveau des rentrées fiscales ainsi que les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités.

Voyons tout d’abord :

- Les Conditions de financement des collectivités locales

Le premier impact pour les collectivités locales est le risque de taux. En effet, la crainte est réelle d’assister à une flambée des taux.


* Augmentation des taux d’intérêt

La crise financière se caractérise par une augmentation des taux d’intérêts d’une part pour les emprunts à taux variables contractés auparavant et d’autre part pour les nouveaux emprunts contractés à des conditions moins favorables.

Au deuxième trimestre 2011 , 38% de l’encours de dette des collectivités territoriales sont constitués d’emprunts à taux variables.

Toutefois, notons que d’une manière générale, les collectivités locales, surtout les plus petites, préfèrent les emprunts à taux classique aux produits à taux structurés.

Le deuxième impact est :

* La raréfaction du crédit pour les emprunteurs



Les banques qui empruntent à court terme pour prêter à long terme, n’arrivent pas à emprunter suffisamment pour satisfaire la demande, à cause de la crise de confiance qui touche les acteurs du marché interbancaire.

Cette crise de liquidité affecte tous les emprunteurs, dont les collectivités locales.

Cependant, les collectivités locales ne sont pas sans atouts dans ce contexte de raréfaction de crédits ; en effet elles représentent un risque moindre pour les banques que les autres emprunteurs du secteur privé, à condition de disposer toutefois d’une bonne signature.

Le volet raréfaction du crédit pour les emprunteurs pourrait se résumer en trois idées. On peut tout d’abord affirmer sans risque de se tromper que : la crise des liquidités n’est pas finie, ensuite que la crise de la solvabilité est prégnante , et enfin que la confiance, élément clef de tout système financier, fait défaut .

Dans l’ensemble, les collectivités locales françaises sont peu endettées, l’encours de leur dette représente 150 milliards d’euros, soit environ 10% du total de la dette publique.

Certes, la crise bancaire et financière devra se traduire par un renchérissement de leurs conditions d’emprunt. Mais les effets les plus importants se feront certainement sentir au niveau des rentrées fiscales qui dépendent essentiellement de l’activité économique, et également sur les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales.

Voyons maintenant

1. L’impact sur les recettes fiscales des collectivités locales


* L’Octroi de mer

Cette taxe sur la consommation, spécifique aux départements d’outre mer frappe les produits importés ainsi que les productions locales.

L’octroi de mer qui constitue une grande part des recettes fiscales des collectivités d’Outre Mer (en Guadeloupe 47% en moyenne pour les communes et 33% pour la région), sera affecté directement par un ralentissement de la consommation des ménages comme envisagée dans la note expresse de septembre de L ' IEDOM.

* Les droits de mutation

Intégrés dans « les frais de notaire », ces droits représentent un pourcentage du prix du bien cédé, versé aux communes (1,2%) et aux départements (1,6%).

La baisse du nombre de transactions immobilières et de leurs montants devrait se traduire par un manque à gagner pour ces collectivités.



Voyons enfin

2. La diminution prévue des transferts financiers de l’Etat

La crise de la dette arrive dans un contexte de réduction des dépenses de l’Etat et de faible progressivité des transferts de l’Etat au bénéfice des collectivités locales, qui représentent plus de 70 milliards d’euros.

Le gouvernement avait annoncé un gel des dotations pour 2011, plus importante que celle de l’inflation , soit 2,5 à 3 milliards d’euros de moins pour les finances des collectivités locales.

Sur le plan budgétaire, cela se traduira par une diminution en euros courant de leurs dotations pour de nombreuses collectivités et par une baisse encore plus importante en termes de pouvoir d’investissement.
Dès lors on comprend bien que la crise économique va peser sur les dépenses des collectivités, d’autant que, et ceci constitue un facteur aggravant qu’elles seront probablement en première ligne pour jouer le rôle d’amortisseur social traditionnel par l’attribution d’aides sociales supplémentaires ou même par le recrutement de personnel et l'augmentation des salaires.

On constate donc que le ralentissement économique qui est déjà perceptible va peser directement sur les finances des collectivités locales.

Parallèlement les dépenses publiques locales connaissent une croissance rapide due à la forte demande de services de proximité (crèches, écoles,culture , sport etc.…) mais aussi des transferts de charges souvent dynamiques et mal compensés, de l’Etat vers les collectivités locales.

La crise financière et de la dette pourra être le révélateur de l’inadaptation de la fiscalité locale et de l’inadéquation des ressources, face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités locales.



Les enjeux du financement de l'économie réelle sont essentiels face à la dégradation de l'activité. Les politiques Keynésiennes ont été réhabilitées lors de la crise de 2008, leur fondement demeure pertinent, mais il faut adapter les outils de leur mise en œuvre aux problématiques de la crise de la dette . Créer un réseau de banque domestique qui n'aurait pas accès aux opérations spéculatives répond aux objectifs qui avaient été affichés en 2008 et qui n'ont pas été tenus. La création de ce dispositif n'est pas incompatible avec les accords internationaux et il peut donc être mis en place. Il ne faut pas perdre de temps car d'ores et déjà, les difficultés d'accès au crédit pour les ménages, les PME et les collectivités locales commencent à faire des dégâts et le risque est fort que ce mécanisme ne vienne confirmer les rumeurs de récession tant en Métropole qu'en Outre -Mer.



DOLTO

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