Société

Droits de succession : Gros danger.

8 Septembre 2012

Rédigé par Edouard Boulogne et publié depuis Overblog

Si ces informations qui me sont transmises par un ami crédible étaient fausses, en tout ou en partie, je suis prêt à les démentir. Amis notaires, à vos claviers.

Mais un ami, m'informe, et cela le concerne personnellement, qu'une vieille amie de sa mère lui a légué avant de mourir, la somme de 8200 euros. Du fait qu'il n'y a pas de liens directs de parenté, l'Etat le ponctionnera d'une somme s'élevant de 50 à 60% des 8200 euros.

C'est cela la France socialiste. LS

Droits de successions : GROS DANGER ! ! ! !

Les notaires sont débordés depuis quelques jours.
GROS DANGER

En clair, quand t'es mort, tes enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de ta maison !

Hollande t'en pique une bonne partie pour donner aux...

TU SAIS... LES NOUVEAUX ARRIVANTS QU'IL VISE DE RECUPERER DANS SON ELECTORAT

En lisant l'opuscule que Monsieur HOLLANDE distribue à tout va, il annonce (page 16) les mesures en matière de défiscalisation sur les successions. Gros danger pour les classes moyennes. Nous prendrait-il pour des gens qui ne savent pas lire entre les lignes !

Voici de quoi il s'agit:

Jusqu’à ce jour et grâce à notre ancien Président de la République, un enfant héritant de ses parents bénéficie de 159 325 euros d’abattement

par parent soit 318 650 euros sans être frappé par la fiscalité.

De nombreux couples de la classe moyenne ayant deux enfants, ceux-ci peuvent hériter de 637 300 euros hors fiscalité.

Dans ce système la préservation du patrimoine entre générations est donc assuré pour une grosse majorité de Français moyens.

Monsieur HOLLANDE nous annonce que « l’abattement sur les successions sera ramené 100 000 euros par enfant ».

Il n’est plus question de 159 325 euros par enfant et par parent, mais de 100 000 euros d’abattement pour solde de tous comptes.

Cela signifie simplement que les enfants d’un couple de français moyens, de droite comme de gauche…

devront reverser à l’Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.

Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500 000 euros avec deux enfants :
Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappe les deux héritiers qu'’à partir de 637 300 euros ; le patrimoine familial est donc préservé et totalement transmissible en l’état.

Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l’abattement de 200 000 euros (100 000 euros par enfant) soit 300 000 euros

Selon le barème de ce jour http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml (tranche imposable de 15 932 à 552 324 euros : 20% )

il devraient subir un prélèvement fiscal de 60 000 euros (30 000 euros chacun).

Où est donc la protection de la classe moyenne , plus particulièrement de ses enfants ?

Où est la préservation des générations futures mise en avant par le candidat socialiste ?

Comment dynamiser l’économie par une relance de la consommation en puisant sur les revenus des générations futures ?

... (il vaut mieux être informé...)

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Parlons-en M. Vladimir Poutine, par Eric Nogard.

Groland prépare son « outing ».

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Antoine de Panou

09/09/2012 15:58

Droits de succession ? Non, cher Scrutateur, il s'agit de droits d'éviction. Le but est très simple, il s'agit d'éradiquer le tissu scial français. De détruire le patrimoine des familles qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de droits exprhitants (alors quele chômage ravage l'épargne, et que les différentes ponctions de la vie quoitidienne mettent à genou tout ce qui n'est pas milliardaire, racaille, fonctionnaire ou sans-papiers). Désolé d'inclure la racaille parmi les catégories de privilégiés, mais la racaille, par définition échappe aux lois "de la République", et à) plus forte raison aux lois spoliatrices socialistes, puisque - par définition - ils se soustraient aux lois en général. Quel est le but de ces fameux droits d'aviction ? EH bien c'est de remplacer la population françaisetraditinnelle par toutes sortes d'étrangers, portés par les vents, y compris par le vent de la décolonisation ou de la sauvagerie de certains régimes, dont les taxes de spoliation socialistes (et même chiraco-sarkoziennes) servent à payer les rentes. Le servage a été aboli en France, mais iol a été remplace par le servissage public : les nouveaux maîtres s'appellent désormais les "rempalçants" et pour qu'il y ait remplacement, il faut qu'il y ait éviction. D'où l'importance dans notre dispositif socialiste national de ces droits d'éviction qui sentent bon le socialisme version Jacques Tartuffe Delors qui, lui, engragea des millions de francs nets d'impôt pendant des lustres au nom des ses principes z'européens (et cosmopolites). Français, tendez-le cou ! Le billot est là, et les billes, c'est vous. Qui a voté Groland ? Ce ne sont pas les Turcs, tout de même. Ni les Néo-Zélandais... Alors remerciez-vous vous mêmes. Et réjouissez-vous, Bayrou est de retour. Il a recommencé à braire depuis hier. Et comme tous les ânes, il se félicite d'avoir voté Groland.

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castetsjj

09/09/2012 09:25

Bonjour Mr Boulogne, Je ne suis pas certain d'avoir bien collé le lien correspondant à l'art 779 du CGI sur mon dernier commentaire, désolé si c'est le cas, le voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024189070&cidTexte=LEGITEXT000006069577 Bon dimanche Cjj

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castetsjj

09/09/2012 07:25

Bonjour Mr Boulogne, Je complète mon info. De mémoire, les droits de mutation avec ou sans abattement ont toujours existé (j'ai personnellement des écrits depuis le milieu du 19 ème) même sous le régime féodal ! Pour les curieux sur Legifrance, l'art 779 du CGI avec le dernier abattement de FH ... sur la Gauche (cocasse) de l'écran , l'historique de cet abattement à d'autres périodes. Bonne journée Cjj

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castetsjj

09/09/2012 07:11

Bonjour Mr Boulogne, Je ne suis pas notaire, mais je vous réponds sur archive du Particulier de 2008, le barême évolue tous les ans ! Dans les donations entre parents au dela du 4ème degré et non parents : Aucun abattement n'est prévu, les droits de mutation s'élèvent effectivement à 60% des biens . Bonne journée Cjj

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