14 Décembre 2010
Les propos qui ont été tenus par Ghislaine JOACHIN ARNAUD ne semblent pas s’inscrire dans le contexte normal d’un débat politique ou syndical, mais
apparaissent tomber sous le coup des dispositions des articles 23 et 24 du Code Pénal de la loi du 29 juillet 1881 qui visent notamment « ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23,
auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée… ».
C’est pourquoi RESPECT DOM et d'autres Associations comme le Collectif Dom ont saisi la justice et attendent que celle-ci rende sa décision dans le
calme et la sérénité.
Nous vous prions d'agréer, l'expression de nos salutations distinguées et nous vous remercions pour toute l’attention que vous porterez à ce
dossier.
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Bureau de Respect Dom
www.respectdom.com
Immeuble ATEAC Etoile
28 Rue de l'Amiral Hamelin
75116 Paris
Téléphone : 01 49 52 60 93
Télécopie : 01 49 52 60 94
RESPECT DOM
Fiche descriptive
RESPECT DOM Rassemblement pour l’Essor de la Solidarité, de la Paix, de l’Entreprise et des Communautés Territoriales
ATEAC Iéna Etoile 28, rue de l’Amiral Hamelin – 75016 Paris Tél : 01 49 52 60 93 - Fax: 01 49 52 60 94 – WWW.RESPECTDOM.COM
Objet de l’association L’Association est indépendante de toute organisation politique quelle qu’elle soit. Elle a pour objet, notamment par des
moyens juridiques, de :
Promouvoir l’amitié et le respect mutuel au sein de la population vivant dans les Antilles françaises.
Défendre la place des DOM au sein de la République Française, et oeuvrer pour le respect par tous de la légalité républicaine.
Restaurer l’image des Antilles françaises, de leur population et de leurs entreprises.
Lutter pour le respect de la dignité humaine, contre toute forme de racisme, de discrimination, de xénophobie à l’encontre de tout citoyen
domicilié aux Antilles françaises ou originaire de ces dernières, notamment en raison d’une appartenance réelle ou supposée à une des communautés vivant dans les départements d’Outre
Mer.
Prendre toute initiative pour défendre les droits moraux et patrimoniaux de ses membres et les intérêts collectifs de toute communauté dont les
membres, individuellement ou collectivement, feraient l’objet de propos à caractère discriminant, raciste et/ou xénophobe.
Représenter, assister et défendre, devant toute juridiction, ses membres ainsi que toute communauté, et plus généralement la population vivant dans
les Antilles françaises Moyens
Un centre d’affaires à Paris permettant la réception du courrier, l’accueil téléphonique – fax , la prise des messages et leur renvoi par mail. Un
bureau de passage et une salle de réunion.
Un site internet www.respectdom.com permettant à chacun de déposer les propositions d’actions.
Un permanent chargé d’assurer l’administratif de l’association et de faire la liaison entre le Conseil d’Administration, les membres, les avocats
et les médias, les autres associations et le monde politique.
Une équipe d’avocats spécialiste de la défense des personnes et des biens.
Actions
Rédiger un argumentaire sur la désinformation constatée pendant les événements en Martinique et en Guadeloupe.
Saisir le CSA pour l’alerter et protester sur le traitement inégalitaire de l’information
Protester auprès des chaînes concernées sur les dérapages constatés, dont des débordements verbaux, dans certaines émissions.
Saisir le Procureur de République et le Préfet, systématiquement, en cas de propos racistes ou provocateurs, ou en cas d’incidents
constatés.
Gouvernance
L’association est gouvernée pour un conseil d’administration présidé par Jean-François HAYOT. Un bureau assure la conduite des décisions du
conseil d’administration sous la direction du président de l’association
Le Président : Jean-François Hayot