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Publié par Edouard Boulogne

Droit de grève et football.

 

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Ce troisème couplet du célèbre chant révolutionnaire de l'Internationale n'est-il pas approprié?

 

L’État comprime et la loi triche ;
L’impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche ;
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois ;
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
Égaux, pas de devoirs sans droits ! »

 

 

 

 

 

 

 

( La crise des "bleus" vue, dans la France catholique, par un avocat du point de vue de l'humour, qui comme souvent vise juste ).




DROIT DE GREVE, ET FOOTBALL

par Maître Christian FREMAUX © Acip

vendredi 25 juin 2010


Chacun pense ce qu’il veut de l’attitude de certains joueurs de l’équipe de France de football lors de la Coupe du monde en Afrique du Sud, et de leur épopée pitoyable sur le plan sportif. Ils ont perdu – ce qui est le lot de toute compétition – en étant mauvais, sans vrai jeu, avec un environnement conflictuel sur lequel il ne convient pas encore de se prononcer. Attendons les explications finales, et le grand déballage pour juger.

S’il est permis de critiquer le sportif dans son résultat sur le terrain, il est quand même trop facile de se gausser sur le niveau intellectuel des joueurs, car on n’est pas obligé d’allier la tête et les jambes. On demande, certes, au sportif de réfléchir, mais de ne pas philosopher comme le pseudo philosophe BOTUL, qui n’existe pas, mais qui a inspiré jusqu’à Bernard-Henri LEVY.

En revanche, on ne peut pas dire que nos bleus ne sont pas Français : ils ont fait grève, en refusant de s’entraîner, ce qui est le signe qu’ils maîtrisent le droit élémentaire de tout salarié, inscrit dans la Constitution, et c’est révélateur de leurs connaissances !

En effet, les joueurs professionnels bénéficient d’un contrat de travail, et de droits à l’image. On verra ce que les sponsors décideront dans les mois qui viennent : annuler les contrats de publicité, ne pas les renouveler…. ce qui est du domaine du droit civil, voire commercial.

Le droit au travail est le pendant du droit de grève, et sauf faute très lourde, qui n’est pas liée à la grève, on ne peut licencier pendant cette période.

Les bleus ont donc fait grève. Est-ce un motif de résiliation du contrat avec les sponsors ? Les Tribunaux, éventuellement, saisis, répondront. Il faudra y ajouter aussi les diverses responsabilités de l’encadrement, du « coach », de la fédération…

Après le terrain, il y aura peut-être le tapis vert de la justice. On peut y perdre aussi.

Ch. FREMAUX

Avocat au Barreau de PARIS

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Anne Onyme 18/08/2010 11:40



Je ne pense pas que les bleus ont un contrat de travail avec la FFF. Ca doit plus s'apparenter à une sorte de contrat de prestation. On est donc dans le domaine du droit commercial et non du
droit social, et le droit de grève n'est pas applicable.


 



Oupédisa 29/06/2010 16:30



http://fr.sports.yahoo.com/28062010/70/coupe-du-monde-2010-ruffier-dement-les-cadres.html


POUL SUIV' CAN'NA, I NÉYÉ !