Ce que veulent réellement Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise.

Ce que veulent réellement Marie-Jeanne et C.Lise. 


(Suite à une correspondance entre un électeur martiniquais et monsieur José Alpha, maire de Ducos, (et favorable au choix de l'article 74), le professeur Jean Crusol a bien voulu répondre et apporter ses remarques d'expert, juriste et économiste ).



 

Cher T... ,

Je reviens à ton courrier adressé au Maire de Ducos,favorable à l'Autonomie et à l'article 74 ,le mettant fort justement en garde contre le risque de perdre les avantages du dispositif de Mutualisation Nationale en faveur des assurances des DOM en cas de catastrophes naturelles .

 La réponse qui t'a été fournie par Monsieur José Alpha à ce sujet ne me paraissant pas convaincante et satisfaisante , j'ai demandé au Professeur Jean Crusol d'analyser les arguments de Monsieur Alpha .

Je te livre ainsiqu'à nos amis son analyse et ses commentaires .

Bien Amicalement.

JC M. 

Commentaires : ( de M. Jean Crusol).

1)       Ce ne sont pas « les Martiniquais » qui ont demandé une « évolution institutionnelle et statutaire » dans le cadre de l’article 74, mais un certain nombre de membres du congrès de la Martinique. Un nombre croissant d’entre eux ce sont rétractés depuis le 18 juin 2009, ou ont été désavoués par leur parti ou soutien politique.

2)       Il est absolument malhonnête de leur part de dire qu’il s’agit d’obtenir   des « compétences d’adaptation des lois et règlements car non seulement le congrès demande ces compétences comme « compétences propres », mais de plus les « compétences d’adaptation » et de « décision législative » existent dans l’article 73. On ne voit donc pas pourquoi il faudrait changer d’article pour cela. (souligné par Le Scrutateur ).

3)       Combien faudra-t-il répéter que ce n’est ni le congrès de la Martinique , ni Marie-Jeanne, ni Lise, ni Sarkozy lui-même qui décide du contenu final de la « loi organique » mais le Parlement ? Et dans ces conditions on ne peut savoir à priori quelles compétences elle comportera et surtout, comment celles-ci seront financées, ou comme le dit maladroitement l’auteur de cette missive, « quels moyens seront octroyés à la COM 74, par l’État ».

4)       La revendication de compétences discriminatoires en matière de foncier et d’emploi conduira la Martinique à sortir de l’UE. Or, la loi sur les catastrophes naturelles ne s’applique pas aux territoires qui ne font pas partie de l’Union Européenne : Polynésie, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

5)       Enfin, l’argument qui ressort de cette présentation des choses, argument selon lequel le congrès n’a demandé « que des compétences limitées » dans  le cadre du 74, dévoile les véritables  intentions de ses promoteurs. Avec le Marie-Jeanne et le MIM à leur tête, ce qu’ils veulent, c’est faire sauter le verrou que constitue la consultation de la population, et ouvrir la voie à l’évolution vers l’indépendance. En effet, dans l’article 74, il n’y a plus de consultation de la population quelles que soient les nouvelles compétences et les nouveaux statuts demandés par les élus. ( Souligné par Le Scrutateur ). Si telle n’était pas leurs intentions pourquoi ne se contentent-ils pas de demander des habilitations (sur des questions mineures selon eux !) dans le cadre de l’article 73 ?

Bien qu’ayant pris la peine de répondre, sur un plan juridique, aux questions qui ont été posées, je crois Jean-Claude, qu’il n’y a plus à prendre tant de précautions avec cette bande de manipulateurs. Il est clair que ce que Marie-Jeanne et sa clique veulent, c’est conduire la Martinique à l’indépendance. Il faut les dénoncer comme tels. Accepter de discuter les questions juridiques c’est entrer dans leur jeu. Amitiés. JC .