73 ou 74 : Le combat continue.

19 Novembre 2009

73 ou 74 : Le combat continue.

Extrait : http://www.domactu.com/actualite/911122241642211/martinique-tribune-consultation-du-10-et-24-janvier-un-constat-de-dupe/

4,1 - OBAMO - vendredi 13 novembre 2009 à 09:08:42 - IP xx.xx.98.30

16,2 - OBAMO - jeudi 12 novembre 2009 à 11:23:50 - IP xx.xx.55.224
Hier soir,j'étais avec des défenseurs du 73, pour certains des juristes, mais tous bien affutés sur les questions relatives aux articles 73 et 74 .L'un d'entre eux faisait remarquer que l'article 73 disait en substance ceci:"Dans les DEPARTEMENTS et les REGIONS d'outre-mer,les lois et règlements sont applicables de plein droit";et de poursuivre en nous lisant un extrait du communiqué de l'Elysée annonçant les consultations:"si les électeurs décidaient de rejeter le passage à l'article 74,alors un second scrutin serait organisé le 24 janvier 2010 pour leur proposer d'approuver ou de rejeter le passage à une COLLECTIVITE unique exerçant les compétences du Conseil Régional et du Conseil Général,dans le cadre actuel qui est celui de l'article 73 de la Constitution".Le communiqué de la Présidence n'emploie pas le terme de département mais bien celui de Collectivité.C'est bien la preuve que l'on sort du droit COMMUN..Si vous relisez l'extrait de l'Elysée vous constatez que le mot PASSAGE est utilisé tant en ce qui concerne le choix de l'article 74 que celui de l'article 73.Il est clair ,une fois de plus qu'on sort du droit commun même si l'on reste dans l'article 73.Pour mémoire Mayotte est une COLLECTIVITE ,départementale ,certes ,mais n'est pas un département.
Le droit a des subtilités qu'on ne peut pas ignorer.Si un département est une collectivité,une collectivité n'est pas nécessairement un département.
J'ajouterai que tout est fait pour cacher à la population que les compétence de l'assemblée unique dans l'article 73 passent par une loi ORGANIQUE dont nous ne connaitrons pas le contenu le 24 janvier.Le chat dans sac est là aussi. En outre voter l'assemblée unique dans le cadre du 73 est un beau cadeau fait à Letchimy.Dans 6 ans il remet sur la table la question de l'autonomie.Le père noël est un salaud.

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