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Publié par Edouard boulogne

 

 

AIDES AUX ENTREPRISES

 

Tout le monde sait que les aides aux entreprises forment une forêt impénétrable de réglementations, de lois, de décrets, le tout souvent obscur, plein de redondances et contradictoire. Ce sont des lacets qui étouffent. C'est, d'ailleurs, parfaitement logique parce qu'il n'y a pas de raison que l’organisation de ces  aides soit supérieure à celle des aides à l'emploi ou des aides au logement ou de toute forme d'aides étatiques.

 

La terrible confirmation vient d'être apportée par la publication d'un audit de modernisation consacrée à ces aides publiques. Le rapport évalue à 4 % du PIB leur montant. Il existe 6 000 dispositifs. Parmi les 6000, se trouvent  22 aides européennes, 730 aides nationales et 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule région île de France. Il y a 220 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et  seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique.

 

Le total représente 65 milliards d'euros en 2005, ce qui est un peu plus que le total du budget de l'éducation nationale, près de deux fois le budget de la défense, et dans le même ordre de grandeur que les dépenses hospitalières.

 

Le désordre de l'État est tel que pour arriver à ce recensement il a fallu mobiliser trois corps d’inspection : finances, administrations et affaires sociales.

 

Le désastre pour les entreprises est complet et se traduit, en particulier, de la façon suivante : compositions de dossiers coûteux, perte de temps à l'étude juridique et économique des dispositifs, changement de stratégie imposée par des fonctionnaires ignorants de l'entreprise, temps considérable des services consacrés à la gestion de l’embrouillamini.

 

Les fonctionnaires, auteurs du rapport, ne proposent pas la seule vraie solution qui est la suppression de ces aides. Ils  veulent, au contraire, améliorer le système ce qui en France est impossible pour des raisons connues, même si d’autres pays ont pu réaliser des améliorations. Leurs ambitions sont limitées à économiser 4 milliards d'euros et dans un délai éloigné ; même si cette économie pouvait être réalisée, elle laisserait subsister tous les dommages aux entreprises signalés plus haut.

 

Comme fréquemment lorsqu'il y a une calamité, il se profile la création d'un nouvel organisme qui serait un « comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (COPRA) ». Voilà un nouveau « machin » qui sera une nouvelle calamité en tant que telle.

 

Le plus surprenant est l'attitude des organisations patronales. Le moment était vraiment venu de dénoncer avec force les aides publiques aux entreprises. Tout au contraire, le  président de la CGPME, Jean-François Roubaud, rentre dans le jeu des fonctionnaires en souhaitant une simple amélioration. N'oublions jamais que les organisations patronales sont truffées de quasi fonctionnaires qui, à l'image des autres, s'alimentent à la « rivière argentée » des fonds publics : c'est l’une des raisons de la complicité de fait entre elles et les organismes étatiques ou para étatiques.

 

La situation est encore plus dramatique si l'on prend en considération les chiffres suivants. En cas de dépenses publiques  la dépense « sèche » ne rend pas du tout compte de la réalité : il faut ajouter les immenses dépenses correspondant aux services, aux bâtiments,  au temps gaspillé.  Il est plus que probable que la dépense totale au niveau étatique et para étatique dépasse les 100 milliards. Cette somme doit être mise en comparaison avec l'impôt sur société qui est, grosso modo, de 40 milliards.

 

Certes, l'impôt sur société n'est pas le principal obstacle à la prospérité des entreprises qui souffrent bien davantage des charges sociales et d'autres impôts. Mais la proximité des deux chiffres donnerait l'occasion de réclamer à la fois la suppression des aides et la suppression de l'impôt sur société. Si cette demande fracassante venait du MEDEF, elle ne pourrait pas être suspecte puisque les entreprises renonceraient à bien plus d'argent que ce que prend l'État par l'impôt sur sociétés : elle jouerait donc un rôle pédagogique certain.

 

Dans la foulée évidemment se poserait la question du ministère de l'industrie dont aucun industriel n'a vraiment besoin.

 

Il est permis de rêver de temps à autre !

Michel de PONCINS


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Brigitte CORREZE 29/03/2007

Je savais qu\\\'il existait une pépinière d\\\'aides aux entreprises, mais 6000 aides, c\\\'est impressionnant ! Parmi les 10% d\\\'entreprises qui en ont bénéficié, combien de petites et moyennes structures (toutes confondues) ont vraiment accédé à cette "manne" ?Ce sont elles qui en auraient le plus besoin, mais elles n\\\'ont aucune facilité pour y accéder. Rien qu\\\'à la lecture des pièces à fournir, les bras vous en tombent. Certains dossiers pour être validés doivent être remis en 7 exemplaires, rien que cà ! Je vous laisse imaginer le temps de réunir toutes les informations, les données chiffrées, les projections, le nombre de photocopies, les reliures, et j\\\'en passe.Au bout du compte, quelques mois tout de même, si votre ténacité a porté ses fruits, et que par chance vous avez obtenu l\\\'aide tant espérée, ces 7 dossiers vous reviennent et trônent sur un bout d\\\'étagère, ne servant plus à rien.Quel gâchis ! Drôle de façon de protéger l\\\'environnement !Mon sentiment, c\\\'est que si nos entreprises étaient exonérées de charges sociales, au moins pendant les 5 premières années, elles n\\\'auraient pas besoin d\\\'aide. Elles ne manquent pas de courage pour entreprendre.

Nicolas 05/04/2007

En DESS de gestion de patrimoine, on apprend à optimiser l'économie fiscale des entreprise, notamment.Et Monsieur Hovasse, professeur, plutôt très connu et détesté des services de l'Administration, enseigne que :'"l'impôt des sociétés ne taxe pas le dividende, mais l'ignorence" ...Pour dire qu'il y a mille et une "techniques" possibles pour les entreprises de "s'en sortir", mais qu'effectivement, il faut non seulement les connaitre, mais encore avoir le temps, ou les moyens de s'en "occuper".Pauvre France, décidemment.

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