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Publié par Edouard boulogne

 


 

 LA REPUBLIQUE DU CHAOS (ou du K.O. ! )

 


 

L'une des marques de l'État socialiste, comme nous le disons souvent, est que l'État atteint une obésité et une complexité inimaginables. Le   législateur entasse les usines à gaz avec les usines à gaz, lesquelles  s'enchevêtrent perpétuellement entre elles. Il en résulte un désordre permanent dans la loi. Personne ne sait où se trouve la loi.

 

Plusieurs nouvelles nous arrivent ces jours-ci à ce sujet et  illustrent ce constat. 

 

Les banques seraient censées , aux yeux des princes qui nous gouvernent, prendre des frais trop élevés lors d’un découvert. C’est évidemment une atteinte grave au droit de propriété de ces banques sur leur argent et celui des déposants que de s’en préoccuper au niveau des pouvoirs publics. Le pouvoir a donc imaginé une nouvelle petite usine à gaz pour pallier ce prétendu défaut. Bien entendu, les banques se rattraperont ailleurs : le seul vrai contrôle des prix sur un marché ne peut être que le jeu de la concurrence et pas du tout une réglementation. Pour bien perpétuer le chaos, ce morceau de socialisme a été rattaché à la loi sur le droit opposable au logement où il n'a vraiment rien à faire !

 

Il se produit aussi une sorte de décomposition de la dictature. Le pouvoir dictatorial ne s'exerce pas seulement au niveau de l'État mais au niveau d'autres autorités créées à cet effet. Jean-Louis Debré  est présenté comme un grand « serviteur de la république » : c'est un bien mauvais serviteur et il vient de l'avouer en attirant  l'attention des gouvernements sur la prolifération des autorités administratives indépendantes (AII), prolifération a laquelle il a participé fort allègrement toute sa vie.


L'État, sachant bien qu'il n'est pas impartial puisqu'il est nécessairement l'otage d'intérêts particuliers, délègue à ces AII une partie de sa mission et ces organismes, qui sont de véritables monstres juridiques, sont dépositaires de l'autorité dictatoriale, agissant pratiquement d'une façon indépendante, avec souvent des pouvoirs de sanction.

 

Voici quelques-unes d’entre elles : la Halde ou Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité, la C.R.E.  ou commission de régulation de l'énergie, la C.N.I.L. ou commission nationale de l'informatique et des libertés, le C.S.A. ou conseil supérieur de l'audiovisuel. Il existe encore la commission des sondages, la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président la république, le conseil de la concurrence et bien d’autres. Tous ces « machins » quasiment indépendants sont  dispensés de contrôle financier.

 

Un autre événement vient de se produire. Le 8 février le conseil d'État était saisi par la société Arcelor attaquant un décret pour avoir  violé le principe d’égalité à son égard. Il a refusé de l'annuler au motif que, s'il le faisait, il invaliderait  une directive européenne. Le conseil d'État a prolongé ainsi sa jurisprudence ancienne qui   avait  suivi le conseil constitutionnel  lequel, en juin 2004, avait refusé de juger la constitutionnalité d'une loi transposant une directive européenne. Cela veut bien dire que les directives européennes transposées s'appliquent sans recours même si elles sont contraires à la constitution et à des principes fondamentaux. Dans ce domaine-là aussi la loi n'existe plus, la dictature s’étant transportée dans l’ambigûité au niveau de l'Europe.

 

Il y a environ 180 cirques animaliers en France, pour  la joie des grands et des petits. Le gouvernement socialiste ne peut le supporter. Sous la pression d’associations d’amis des bêtes qu’il subventionne largement en créant  ainsi des problèmes, il envisage un arrêté proscrivant girafes, hippopotames et rhinocéros sous les traiteaux.  Les associations  invoquent des règlements qui, au nom de la chimère du bonheur des animaux, imposent  des règles strictes pour leur traitement.  Nelly Olin, ministre de l’écologie, a parlé sans rire : « de la légitime protection des animaux qui nous incite à envisager une restriction progressive des espèces autorisées » !  Les exploitants de cirque parlent de faite descendre dans la rue leurs 14 milions de spectateurs pour défendre leur gagne-pain. Voilà des années d’incertitude en vue pour la gestion des girafes et autres animaux visés.

 

L’exemple des ostéopathes qui ont manifesté nombreux le 4 mars dans la rue à Paris complète le tableau.  Une loi de mars 2002 voulait les légitimer en quelque sorte par rapport à leurs confrères médecins-ostéopathes. Mais la loi a prévu de les marginaliser en en faisant des praticiens de seconde zone et en rédusant de 6 ans à 3 ans leurs études ; le résultat serait que  beaucoup de pratiques, où ils excellent, leur seraient  interdites. Cinq ans après sa promulgation, la loi n’est pas pourvue de décret d’application : désordre total.

Une zone de non-droit, dénommée «  zone urbaine sensible » est une zone où l'autorité de la nation ne s'exerce plus : la police ne peut pas y pénétrer et souvent les médecins ou les pompiers sont accueillis par des jets de pierres. Dans le nouvel annuaire, il n’y a plus maintenant que neuf départements ne comprenant pas de zones urbaines sensibles. Ces zones en extension permanente sont un exemple de plus du chaos général.

La république du chaos avec ses incertitudes  juridiques est à la fois une route  vers la servitude et un chemin vers la paupérisation.

 

Michel de Poncins

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