Une semaine à la loupe ( 29/09/2009 ) : Que retenir du G20 ?

1.  Que retenir du G20 de Pittsburgh ?

Les annonces du G20 ouvrent-elles la voie à un nouvel ordre économique et financier et sont-elles à la hauteur des ambitions qui ont été affichées par les dirigeants? Certains trouveront que les résultats sont insuffisants, d’autres qu’ils sont excellents, mais peut-on attendre que tout soit résolu en deux jours, même si tout a déjà été préparé par des équipes et les sherpas. De toutes façon, il est excellent que les dirigeants des pays dont le PIB, Produit intérieur brut, représente près de 90% du produit de la planète puissent apprendre à se parler, se connaitre et à comprendre les enjeux de chacun. Des progrès ont manifestement été réalisés. Quels sont-ils ? 1. La régulation du système financier : Les dirigeants ont trouvé un accord pour limiter les bonus des banquiers et des traders, mais sans plafonnement. Le G20 a repris à son compte la demande de lier la rémunération des banquiers et des acteurs de marché aux performances à long terme, et non à la prise de risque excessive. 2. La réforme du FMI et de la Banque mondiale : Les gouvernants ont décidé de transférer des quotes-parts du FMI aux pays émergents, ce transfert devant se faire avant 2011. De même, le FMI sort renforcé de ce sommet dans son rôle de stabilisateur de la finance mondiale et de "ré équilibreur" de la croissance. Ainsi, il sera chargé de surveiller les déséquilibres et de faire des recommandations de politique économique aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptées. 3. Droits de vote au sein de la Banque mondiale : Le G20 a décidé d'augmenter d'au moins 3% les droits de vote des pays en développement pour mieux "refléter les changements dans le poids des pays et dans la mission de développement de la Banque". 4. Plans de relance nationaux : Face à la crise ils sont maintenus. 5. Une plus grande importance du G20 : Les dirigeants présents à Pittsburgh ont choisi le G20 comme nouvelle instance principale pour la coopération économique internationale aux dépens de G8.
 

2.  Les oubliés du G20.

Des points ont été oubliés lors de cette rencontre. 1. Stratégies de sortie de crise : La discussion sur l'endettement massif des Etats avec les plans de relance sans précédent qui ont mis en place a été renvoyée à la prochaine réunion du G20 Finances. 2. Question des changes : "Nous travaillerons de concert pour nous assurer que nos politiques budgétaires, monétaires, de change, commerciales et structurelles forment un ensemble cohérent", a affirmé le G20 alors que la réévaluation du yuan chinois face au dollar est un problème qui a été éludé. 3. Régulation du commerce international : Echo limité de ces questions, alors que la Chine et les Etats-Unis sont en conflit sur des droits de douane imposés par Washington sur les pneus, et que des appels à conclure les négociations entamées en 2001 se multiplient. 4. Harmonisation des normes de fonds propres entre banques européennes et américaines : Elles sont reportées aux discussions entre experts au sein du comité de Bâle. 5. Réchauffement climatique de la planète : Pas d’avancée importante même si les ministres des Finances de chaque pays sont invités à réfléchir sur l'octroi de fonds aux pays pauvres pour lutter contre le réchauffement climatique. 6. Négociations commerciales : Si les dirigeants des 20 pays ont annoncé leur intention de conclure les négociations commerciales du cycle de Doha en 2010, on peut cependant rester sceptique sur les avancées de ces discussions quand on se réfère aux précédentes négociations !

3.  Les salariés handicapés dans les entreprises.

La loi du 10 juillet 1987 oblige l’employeur qui occupe au moins 20 salariés à temps plein ou leur équivalent à employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6% de l’effectif total. Le non respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle à l'Agefiph, Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées. Depuis le début de l'année 2009, les modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi occupés par l'entreprise ont été modifiées. Les travailleurs handicapés embauchés sont pris en compte selon leur temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année, quelle que soit la nature du contrat ou sa durée. L'obligation de présence de 6 mois qui existait auparavant est supprimée. Pour remplir son obligation, l’entreprise peut toujours employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6% de son effectif total et le nombre de bénéficiaires est arrondi au nombre entier inférieur. Ces personnes peuvent être embauchées en CDD ou CDI, à temps plein, à temps partiel ou encore dans le cadre de contrats d’apprentissage, ou de contrats de professionnalisation. La durée du travail du bénéficiaire a une influence sur la prise en compte du décompte. Les salariés qui ont une durée du travail au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sont comptabilisés dans la limite d'une unité. Par contre, ceux qui ont une durée du travail inférieure ne peuvent compter pour plus d'une demi-unité. Il est important de rappeler que les salariés concernés sont ceux reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3, les titulaires de la carte d'invalidité, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente versée par un organisme de Sécurité sociale ou encore les titulaires de l' AAH, Allocation aux Adultes Handicapés.

4.  La Poste de demain : entreprise publique ou privée ?

La Poste doit changer de statut et le gouvernement jure qu'elle ne sera pas privatisée. L'épouvantail de la privatisation est agité par les syndicats et l'opposition pour justifier la journée de grève de la semaine dernière. Entreprise publique ou privée, qui a raison, qui a tord ? Le projet de loi qui doit être examiné par le Parlement prévoit de transformer la Poste en société anonyme. Il mentionne explicitement que "son capital est détenu par l'Etat ou d'autres personnes morales appartenant au secteur public, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels" qui restera minoritaire. Donc la Poste resterait "un groupe public qui remplit des missions d'intérêt général" et les fonctionnaires garderaient leur statut. Ce changement de statut est nécessaire pour se conformer à une directive européenne adoptée en 1997, à l'époque où Lionel Jospin était Premier ministre. Certes, si ce texte ne mentionne pas la question du statut, il prévoit que l'ensemble du secteur sera ouvert à la concurrence en 2011. Le gouvernement considère que le changement de statut est la conséquence directe et importante de l'ouverture à la concurrence. En effet la Poste est très endettée, à hauteur de six milliards d'euros. Elle aura besoin d'argent frais pour affronter la concurrence. Or la Caisse des Dépôts et Consignations, organisme public, ne peut pas juridiquement rentrer au capital de l’entreprise actuelle puisque son statut ne le permet pas. La transformation en société anonyme doit autoriser la CDC à apporter à la Poste 1,5 milliard d'euros en plus des 1,2 milliard fournis par l'Etat. Ce nouveau statut doit aussi lui permettre d'acquérir des entreprises à l'étranger pour pénétrer de nouveaux marchés. Alors le changement de statut permettrait-il de la privatiser ? En théorie non, mais il y a eu les précédents de France Télécom et de GDF. Ces deux exemples montrent que les inquiétudes de l'opposition et des syndicats ne sont pas infondées. La question de l'entrée d'acteurs privés au capital de la Poste pourrait se poser un jour si la CDC voulait vendre sa participation. Peut-être faudrait-il alors revoir le projet de loi et négocier avec les représentants des personnels pour éviter ces oppositions.

Henri Pauvert.