Etats Généraux d'outre mer : La Guadeloupe rend ses propositions.

[ Ces fameux Etats généraux de l'Outre Mer dont on nous bassine depuis des mois, touchent à leur fin, et la Guadeloupe (voir l'article de « La Tribune » qui suit) vient de rendre ses propositions. Elles ne concordent pas avec les souhaits de ceux qui n'avaient jamais accepté, -ah les bons démocrates!-, le refus d'un changement de statut aux referendums de 2003 (en Martinique, et en Guadeloupe par plus de 74% des suffrages). Malgré les tentatives de cadenassage des commissions au profit des aventuristes (certaines d'entre elles étaient même présidées par des séparatistes notoires) les choses ne semblent pas aller dans le sens souhaité par les partisans de la rupture.

Evidemment il va falloir rester très vigilants pour parer aux coups de Jarnac des partisans de la rupture, dont les plus redoutables ne résident peut-être pas en Guadeloupe et en Martinique.

Mais les partisans de la départementalisation semblent reprendre la main, après l'ébranlement occasionné au premier trimestre de cette année par le coup de force des indépendantistes maquillés en LKP.

L'intérêt de la Guadeloupe, celui de la Martinique reste le statut départemental dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, comme l'a magistralement démontré le professeur Jean Crusol, dans un article que nous avons, ici même, récemment publié.

L'atelier « Gouvernance » des Etats Généraux constate le refus « actuel » (adjectif lourd de sens, et qui montre que nous n'en avons pas fini avec ces gens-là), propose seulement une fusion du Conseil général et du Conseil régional, dans le cadre d'une « nouvelle collectivité territoriale ».

Certes, une telle fusion n'est pas en soi un mal, pour des raisons d'efficacité et de simplification de gestion.

Mais, ladite fusion, si elle devait s'opérer, n'exige nullement une sortie de l'article 73 et une évolution vers l'article 74 ( l'autonomie ).

En effet l'île de Mayotte qui vient d'opter à 95, 2% pour le statut de département d'outre mer dans le cadre de l'article 73, s'était vu poser la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l'article 73 de la constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »

Et le Parlement vient d'adopter définitivement la loi organique sur Mayotte

• « Le projet de loi prévoit d’autre part que la collectivité départementale de Mayotte deviendra en 2011 le "département de Mayotte", cinquième DOM et 101ème département français, régi par l’article 73 de la Constitution, à compter de la première réunion de la nouvelle assemblée délibérante.

  Ce département exercera à la fois "les compétences dévolues aux départements d’outre-mer et aux régions d’outre-mer". (souligné par Le Scrutateur).

  Les députés socialistes ont approuvé les deux textes tout en regrettant les conditions de leur examen en procédure accélérée ».

Le moment est peut-être venu pour chacun, et notamment pour le gouvernement, de réaliser que la départementalisation est le statut dans lequel veulent évoluer les Français d'outre mer, toutes races confondues. Que c'est leur volonté, et la logique de leur histoire, qui se confond avec celle de la France dès leur origine.

Mais l'auteur de ces lignes est tout à fait convaincu que les forces centripètes qui sont à l'origine de nos déboires récents, n'ont pas disparues, et que plus que jamais la vigilance et le courage sont à l'ordre du jour.

Edouard Boulogne.

Article de La Tribune.fr – 28/07/2009.

Elie Domota (au centre), le chef de file du collectif LKP, lors d'une manifestation le 27 juin, au lendemain de la visite de Nicolas Sarkozy en Guadeloupe.

"Chaque territoire doit se réapproprier son destin. Mes chers compatriotes, je vous invite donc à un débat sans tabou", déclarait Nicolas Sarkozy le 19 février 2009, alors que la Guadeloupe et la Martinique connaissaient une grève générale sans précédent portée par des revendications sur le pouvoir d'achat.

Six mois plus tard, les états généraux d'outre-mer, qui se présentent comme la plus grande consultation populaire jamais organisée dans ces territoires, ont suivi leur cours. La Guadeloupe a ainsi rendu le 24 juillet la synthèse des propositions des ateliers qui se sont tenus localement autour des huit thématiques proposées.

Sur le thème de la gouvernance, les ateliers de Guadeloupe n'ont pas cautionné la solution de l'indépendance immédiate, estimant que "les conditions [étaient] très loin d'être réunies". Les rapporteurs ont tenu à rappeler que "les défenseurs notoirement connus de la thèse de l'indépendance avaient refusé de participer et de cautionner les états généraux". C'est le cas d'Elie Domota, porte-parole emblématique du collectif LKP, qui a conduit la grève générale de l'hiver dernier.

L'atelier "gouvernance" s'est également prononcé pour la fusion du conseil régional et du conseil général et pour la création une nouvelle assemblée territoriale élue au scrutin uninominal à deux tours. En émanerait un conseil exécutif qui élirait son président.

Pour rénover le "dialogue social" conflictuel, il a été proposé de "faire une place officielle aux organisations syndicales non représentatives au niveau national mais majoritaires sur le terrain" (UGTG de M. Domota, CTU, CGTG).

Prix des carburants

Concernant les carburants, dont le prix avait été au coeur de la crispation sociale de février, une simplification de la formule de calcul des prix a été proposée ainsi que leur libéralisation dans la distribution. L'atelier sur les prix a opté pour des approvisionnements européens (gains de 15 à 17 centimes par litre de super), et à terme américains, signifiant la fin de l'activité de raffinage de la SARA (Société anonyme de la raffinerie des Antilles, 190 emplois en Martinique).

Au titre de l'égalité des chances, les ateliers ont souhaité "développer des chantiers école de longue durée" pour les jeunes les plus désocialisés. L'atelier sur l'identité et la culture a souhaité le renforcement de l'apprentissage du créole et de l'histoire de la Guadeloupe.

Ont également été retenus pour ce département de "grands projets structurants" comme la "reconquête des centres-villes", le développement de la géothermie, la création d'un pôle d'excellence-sport et d'un port en eau profonde.

Les états généraux de l'outre-mer, c'est quoi ?

Il s'agit d'abord d'une grande consultation locale, démarrée à la mi-avril, et qui doit s'achever dans tous les territoires d'outre-mer fin juillet. Les propositions issues des ateliers de travail ont été ou sont actuellement soumises au verdict du public par le biais de débats ou encore du site Internet, conçu pour l'occasion comme un outil participatif.

Une synthèse nationale des propositions est prévue en septembre, et, en octobre, un conseil interministériel de l'Outre-mer - instance créée par Nicolas Sarkozy lors des événements de l'hiver - "arrêtera une première série de décisions" issues de ces travaux et "déterminera les modalités de leur mise en œuvre".

Les 8 grandes questions proposées au débat :
- Comment faire baisser les prix et garantir la transparence des circuits de distribution ?
- Comment favoriser la production locale et diminuer les importations ?
- Comment faire évoluer la gouvernance tant à l’échelon local qu’à l’échelon central ?
- Quels grands projets structurants pour chaque territoire ?
- Comment rénover partout le dialogue social ?
- Comment mieux coopérer avec l’environnement régional de chaque département ou collectivité ?
- Comment garantir l’égalité des chances et une meilleure insertion professionnelle en particulier des jeunes ?
- Quel travail accomplir pour réconcilier mémoire, culture et identité ?
 

latribune.fr