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Publié par Edouard Boulogne

Article 73 ou article 74?  

Evolution institutionnelle

 

 

( L'hebdomadaire Sept-Magazine a récemment publié un excellent article de l'économiste et homme politique Louis Crusol, sur le choix que certains veulent toujours nous imposer, bien qu'à la fin de 2003, tant la Martinique, que surtout la Guadeloupe -à près de 73 % des suffrages exprimés » aient clairement formulé leur rejet du 74. Ce que dit M.Crusol pour la Martinique vaut également pour la Guadeloupe. Nous en publions ci-dessous de larges extraits. Le Scrutateur).

 

 (M.LouisCrusol).

 

Le débat institutionnel s'est amené sur le tapis politique martiniquais, de façon apparemment inopinée, en décembre 2008. Faut-il ignorer le débat ? Les idées développées ici résultent de nombreuses discussions avec nombre de Martiniquais et ne prétendent à aucune exclusivité.

 

L'obscure clarté qui tombe des étoiles...

Au cours d'une réunion du congrès des Conseils général et régional - beaucoup trop rare et occasionnelle, vu l'intérêt reconnu à cette instance de concerta­tion - après un débat obscur et après un vote inexplicablement à main levée, qui ne favorise pas nécessairement la séré­nité des prises de positions, la majorité des élus de ces deux assemblées a voté pour proposer à l'Etat, semble-t-il, une évolution institutionnelle fondée sur l'ar­ticle 74 de la constitution française. En réalité, une seule considération pouvait sous-tendre l'irruption de ce débat dans l'ordre du jour politique: la volonté du MIM de sortir de son moratoire tacite et inavoué, en s'embarquant dans le projet de réforme BALLADUR.

Solidarité et responsabilité

La mobilisation sociale du 5 février; que chacun interprète à sa manière, a mon­tré que la soif des Martiniquaises et des Martiniquais ne portait pas sur l'élixir statutaire. La demande portait d'abord sur l'égalité sociale avec la France métropolitaine par rapport à laquelle se sont opérées toutes les comparaisons des niveaux économique et social acquis. Car, avec notre environnement géographique, les comparaisons nous auraient été le plus souvent favorables. Davantage de solidarité, là est la revendi­cation.

La demande portait également sur la responsabilité. La majorité des partici­pants aux différents débats ne doutaient pas de la possibilité de mettre en œuvre ses propositions dans le cadre institutionnel actuel.

La responsabilité dans l'action quotidienne est l'autre revendication, basée sur et renforcée par le sentiment identitaire.

Solidarité et subsidiarité

Ces deux impératifs marchent de pair mais ne nous exonèrent par de réfléchir à la question de notre statut car; sur un certain nombre de matières, l'articulation actuelle des responsabilités ne peut aboutir qu'à des impasses. Conformément aux orientations que l'on retrouve dans toutes les démocra­ties modernes, la localisation du pouvoir politique, dans un certain nombre de domaines, devient incontournable. Cette évolution est conforme au princi­pe de subsidiarité - attribution des pou­voirs de décision au niveau politique le plus proche du citoyen, sauf lorsque le niveau supérieur est plus apte à l'exercer - et inspire largement la philosophie de l'Union européenne. L'Union européenne a d'ailleurs voté, le 15 octobre 1985, une charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par la France en 2006, publié au journal officiel en 2007 (décret n 2007-679 du 3 mai 2007), qui stipule : « Article 2 -Fondement constitutionnel et légal de l'autonomie locale - Le principe de l'au­tonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et, autant que possi­ble, dans la Constitution. »

(….............).

Avec le temps, nous avons eu la possibilité d'Influer plus ou moins sur notre sort. Après la phase d'assimilation imparfaite de la fin de la deuxième guerre mondia­le, les lois de décentralisation de la cin­quième république, consacrée à travers plusieurs modifications constitutionnelles, ont fait évoluer les institutions pour les rendre utilisables sinon souhaitables, la loi ne sert donc pas à bloquer mais à organiser une société en constante évolution. Or; pour bloquer toute évolution, pendant longtemps, les conservateurs martiniquais ont pratiqué le chantage au statut. Cette problématique de la peur a joué un rôle très néfaste dans l'évolution de la Martinique : Indépendantistes et autonomistes étaient mis dans le même sac et affublés de toutes les tares de la création, pour permettre aux conserva­teurs - majoritairement de droite à cette époque - de garder et de faire fructifier leur fonds de commerce : "la mère patrie".


Reconnaître les avancées


Si les lois de décentralisation de 1982/1983 - lois qui ont joué un rôle salutaire en montrant que des responsa­bilités pouvaient légalement être trans­férées aux "colonies" et qu'elles pou­vaient être exercées avec bonheur - ont constitué un pas important dans en direction de la responsabilité, on peut retenir, pour le sujet, trois étapes impor­tantes de cette évolution La loi n 2000-1207 du 13 décembre 2000 qui crée le congrès des élus départe­mentaux et régionaux, et nous enjoint de discuter ensemble de nos problèmes, La loi constitutionnelle 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République où sont distinguées, à l'intérieur du peuple français, les populations d'Outre­mer auxquelles il est proposé un régime parti­culier

Et la loi constitutionnelle n 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République qui modifie notamment l'article 73 de la constitution en ajoutant le règlement à la loi, aux domai­nes de transfert de compétences. Ces évolutions traduisent un début d'af­franchissement du législateur et de la classe politique français du centralisme forcené hérité du jacobinisme( c'est-à-dire de la révolution française. Note du Scrutateur). En conséquence, dans le statut général prévu par la constitution française pour l'ensemble du territoire, des dispositions particulières concernent les DOM et leur confèrent un statut particulier reconnu dans les dispositions des traités euro­péens (article 299-2 du traité dAmsterdam).

Mais ce statut n'est pas figé comme il apparaît à l'évidence dans les textes cités.

On peut toujours les modifier et les vingt quatre modifications supportées par la constitution française depuis 1958 le montrent à l'envi.

Aujourd'hui certains s'enferment dans l'état actuel du droit et se contentent de comparer les avantages et inconvénients du 73 et du 74 oubliant qu'il y a quelques années, le débat était entre le 72 et le 73. Plutôt que se contorsionner pour entrer dans un article existant, il vaut mieux rechercher les voies d'une évolution constitutionnelle qui soit plus conforme à notre revendication.


Faut-il avoir peur du 74 ?

Si le choix proposé aux Martiniquais par l'article 74 était susceptible d'améliorer durablement leur situation future, même au prix de sacrifices présents, il faudrait y adhérer sans tarder

Par contre, s'il s'agit d'a­bandonner la proie pour l'ombre pour griller au soleil, alors, oui, il faut avoir peur du 74, non pas pour soi, mais pour les dizaines de milliers de Martiniquais concernés. L'insuffisance du 74, qui est en même temps son incertitude majeure, est que, l'un des socles pour lesquels des générations de Martiniquais se sont battus et qui a sous-tendu la mobilisation sociale récen­te, l'égalité sociale et son corolaire, le niveau de vie, ne sont pas garantis. Les acquis d'aujourd'hui peuvent être remis en question à toute occasion dans le cadre de négociations dont nous ne maîtriserons pas l'issue. L'autre socle, la continuité territoriale, dont la définition et l'intérêt ne sont pas suffisamment mis en valeur, n'est pas inclus dans le cadre de l'article 74. Il ne s'agit pas, ici, de la continuité terri­toriale comprise comme une simple dis­tribution de billets gratuits ou à bas prix vers la France métropoli­taine.

Dans de nombreux cas, cette politique de distri­bution ne constitue qu'u­ne aubaine et non une voie de développement. Une véritable politique de continuité territoriale vise à atténuer les inconvénients de l'insula­rité et de la distance par des dérogations appro­priées. Parmi ces déroga­tions il faut privilégier notamment celles, fiscales, financières ou autres, qui réta­blissent l'égalité en matière de coûts de production et d'accès à la formation et à l'information. (Souligné par Le Scrutateur).


Pourquoi une révision de ia constitution ?

La question qui est posée aux Martini­quais n'est donc pas de savoir s'ils sont pour ou contre l'article 73 ou 74, mais quelle insertion à ia république française et à l'Europe ils souhaitent et pour cela, quelles modifications de la constitution française sont nécessaires ? Ces modifications sont nécessaires pour un meilleur équilibre des deux principes identité/égalité et spécialité/liberté qui ne peuvent être exclusifs l'un de l'autre.

Ces modifications, nous l'avons vu, sont possibles et la proposition présente per­met de rassembler toutes les popula­tions des départements d'Outre-mer dans une même démarche, quitte pour chacune d'entre elles, une fois les modifica­tions constitutionnelles acquises, à se position­ner sur un contenu sta­tutaire particulier conforme à ses intérêts propres dans le cadre de discussions avec l'Etat.

C'est une modification de la constitution qu'il faut viser, affirmant l'éga­lité sociale et la conti­nuité territoriale, rendant pérennes les attributions de pouvoirs locaux, ainsi que quelques autres principes responsa­bles sur lesquels la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, mais également Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon pourraient assez vite se mett­re d'accord.

Parmi ces modifications, le remplace­ment de la notion de "populations d'Outre-mer" par celle de "peuples d'Outre-mer" ne peut poser problème qu'à des esprits chagrins attachés à des conceptions dépassées des rapports sociaux et politiques. Une large convergence d'intérêts claire­ment définis, associée à la grande mise à l'ordre du jour mondialement faite à la situation de nos régions, en cette période de crise, ne peut que" nous rendre plus forts dans notre démarche et par conséquent en assurer le succès, sans obérer l'avenir


Louis Crusol

Économiste

Pour rire un peu, parlons de numérologie

De nombreuses personnes sont sen­sibles à la signification des nombres et ne font rien sans s'essayer à la numé­rologie.

En tapant sur Internet d'a-bord nombre 73 on trouve définition symbolique : C'est le nombre de ce qui est ache­vé, qui forme un ensemble complet et parfait, dans lequel chacune des parties interaglt harmonieusement avec les autres tout en conservant son autonomie suivie de plusieurs lignes de texte, aussi élogieuses les unes que les autres, sauf une petite réserve qui peut justifier une inflexion de qualification.

Pour nombre 74, ça commence par un laconique :

Représente l'absence de lumière, les ténèbres, le reste étant tout aussi lugubre.


Si les Mahorais avaient lu cela avant leur vote récent, c'est là qu'ils auraient probablement voté à 100% !

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Post scriptum du Scrutateur : Sur l'intérêt représenté pour nous par l'article 73 de la constitution, je renvoie à l'article fouillé de M. Gelbras. Cliquer sur le lien ci-dessous.


http://srv04.admin.over-blog.com/index.php?id=1088781380&module=admin&action=publicationArticles:editPublication&ref_site=1&nlc__=851242763985

 

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