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Publié par Edouard Boulogne

Cépaforigolé : Défense de la diversité.

Nous publions un communiqué du "Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme". Nous le publions sans aucun commentaire. A moins que des esprits mal intentionnés ne voient ce commentaire dans le choix par Le Scrutateur de l'illustration ci-contre, qui constitue une victoire (sans aucun doute!) du CECR puisque cette photographie de personnes a été réalisée en France (pays particulièrement raciste comme nous le rappelait, ce matin encore, le Grand Luc Reinette sur les radios de Guadeloupe). E.Boulogne).

Port du foulard : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le fond.
08/04/2009

 

La presse a fait largement écho à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat dans le cadre d’un recours introduit par le MRAX contre deux règlements scolaires qui aboutissaient à l’interdiction du port du foulard dans les écoles officielles concernées.

 

 


Le Centre pour l’égalité des chances constate que, contrairement à ce que l’on peut croire, le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé sur le fond de la question. Concluant (de façon surprenante) au défaut d’intérêt du MRAX à agir1 , il a jugé le recours irrecevable.


Ce (bref) arrêt appelle plusieurs commentaires :

 

  • N’apportant aucune question de fond, il ne peut être d’aucune aide à celles et ceux qui souhaitent avoir des arguments juridiques pour prendre attitude, quelle qu’elle soit, dans la question du port du foulard dans les écoles.
  • Ce faisant, le Conseil d’Etat évacue la discussion sur le concept de discrimination indirecte éventuelle d’une réglementation scolaire. Ce recours était pourtant une opportunité de se prononcer sur cette question précise.
  • Au sujet du prétendu défaut d’intérêt du MRAX, le Centre s’inquiète de la conformité de cette jurisprudence au regard des obligations issues de la directive 2000/432 dont l’article 7 prévoir explicitement un droit d’action collectif au bénéfice d’associations, d’organisations ou de personnes morales. Ce droit d’action est un instrument essentiel dans la défense des droits des personnes victimes de discrimination.


Le Centre mène actuellement une réflexion générale sur la question des signes convictionnels (religieux, philosophiques et politiques). Dans les prochaines semaines, il rendra public un outil d’information et de recommandations permettant d’aborder, dans une logique privilégiant l’ajustement concerté et l’harmonisation culturelle, cette question dans différents secteurs de la société : emploi, fonction publique, enseignement, justice, etc …

 (Robert Mugabe, grand défenseur de la diversité, et antiraciste (comme Luc Reinette) dont on pourra lire l'un de ses grands textes humanistes, dans notre rubrique La pensée du Jour°.


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