Une semaine à la loupe (25/09/07): Qu'est-ce que la TVA sociale?, par Henri Pauvert.

25 Septembre 2007

Une semaine à la loupe.

1. Les cadres et l’intérim.

L’intérim se développe dans le secteur de la communication ou les cadres choisissent de travailler en intérim plutôt que d’intégrer une équipe à plein temps. Les candidats qui font ce choix jouissent d’une plus grande liberté et évitent de s’enfermer dans des routines pesantes. De même, l’aspect financier est intéressant car le salarié perçoit une indemnité de 10 % de sa rémunération brute à la fin de la prestation. De son côté, l’entreprise gagne une plus grande flexibilité dans la gestion de ses ressources humaines. Mais il semble que ceux qui tentent l’aventure doivent disposer d’une excellente expérience pour tirer le meilleur parti de l’intérim.

2. Qu’est-ce que la TVA sociale ?

C’est un outil fiscal qui consiste à financer la protection sociale par une augmentation de la TVA. L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors que le financement de la protection sociale par un prélèvement sur les salaires ne touche que la production nationale et les revenus du travail. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires, mais d'en changer la répartition. Son but est d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises où le niveau des cotisations sociales est très élevé et pèse sur le coût du travail et donc sur leur compétitivité et leur capacité à recruter. Cet outil a été mis en œuvre depuis 1987 au Danemark et en janvier 2007 en Allemagne. Mais les effets réels de cette mesure sont mal connus et il existe un débat sur son impact à court terme sur le pouvoir d'achat et à long terme sur l'investissement et l'emploi. La proposition de créer une TVA sociale reçoit un assez large soutien de la part des économistes, d'hommes politiques et de syndicalistes. Mais sa mise en place peut être dangereuse en cas de réduction des charges patronales : Si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, ce sont les consommateurs qui subiront de plein fouet la hausse de cette TVA. Ce mécanisme aurait produit une véritable catastrophe au Japon en 1997. A la veille des élections municipales, il est urgent de ne rien faire !

3. Les avantages du télétravail.

Le télétravail peine à s’installer en France. Pourtant il présente des qualités évidentes tels qu’un gain de productivité de 30 %, une réduction importante des frais de déplacement, et la possibilité d’obtenir un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. À ce jour, seuls 2 % des salariés pratiquent le télétravail à domicile, et seulement 5 % sont nomades. Un des principaux freins à son extension proviendrait des réticences des managers. Ces derniers ne sont pas formés et ne savent pas comment encadrer leurs collaborateurs absents du bureau. Le télétravail suppose qu’une véritable relation de confiance soit instaurée entre le supérieur et son collaborateur. De même l’employeur doit entretenir un lien étroit avec le salarié qui "télé travaille". Pour cela, il doit régulièrement organiser des rencontres entre employés externes et internes au sein de l’entreprise. La signature d’un accord européen entre le patronat et les syndicats en 2002 a permis de donner un cadre légal au télétravail. Nul doute qu’à une époque ou les coûts salariaux restent un frein à l’embauche, les DRH (Directeurs des Ressources Humaines) devraient se pencher sur ce sujet générateur d’économies.

4. Le prix du pétrole brut bat des records historiques à New York.

La décision de l'Opep d'accroître de 500.000 barils par jour sa production de brut à compter du 1er novembre n'a pas eu l'effet escompté sur les marchés. Le baril de "light " a "voisiné" les 80 dollars. L'AIE (Agence Internationale de l'Énergie) a fait état de prévisions rassurantes pour les marchés pétroliers. Elle a en effet a revu légèrement à la baisse son anticipation de la demande mondiale de pétrole pour 2007 et 2008. Elle a aussi prévenu qu'elle pourrait encore la revoir en fonction des résultats de la crise des "subprime". De son coté, l'offre mondiale de pétrole a baissé de moitié à cause d'interruptions de production dans le golfe du Mexique, en Mer du Nord, et d'une baisse des exportations irakiennes. Cette flambée est en partie due aux prévisions des besoins Chinois qui restent fortes pour 2007 et 2008. Il faudra s’habituer à payer son carburant plus cher !

5. De nouvelles méthodes pour arrêter de fumer.

Plus que jamais, la cigarette sera interdite. Elle a été élevée au rang de priorité nationale, et fait l'objet d'efforts soutenus de la part des pouvoirs publics. L’arsenal antitabac n’a jamais été aussi performant : Interdictions de fumer, nouvelles molécule de sevrage inédite, nouveaux remboursements par la Sécurité Sociale, consultations médicales spécialisées… Car si depuis février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et dans les entreprises, à partir de février 2008 l’interdiction le sera aussi dans les bars, les restaurants et les boîtes de nuit. Alors pourquoi ne pas passer le cap dès maintenant ? Les spécialistes regardent déjà à l'horizon 2009 la mise en place sur le marché d’un vaccin antitabac. Il semble que ce nouveau "remède miracle" serait déjà à un stade très avancé. En France, cela devrait concerner 15 millions de fumeurs dont un grand nombre de femmes qui "offrent gratuitement" le tabagisme passif à leurs bébés...

6. Le comble du plein emploi en plein chômage

Le taux de chômage reste élevé et pourtant la France connaît un début de pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs. L’Apec (Association pour l’Emploi des Cadres) a interrogé les sociétés. Quatre entreprises sur dix signalent qu’elles rencontrent des difficultés pour recruter car les compétences sur le marché ne correspondent pas aux besoins. L’essentiel des recrutements dans les entreprises correspondent à des mutations et aux remplacements des départs en retraite. Seules les entreprises étrangères, qui s’installent en France, créent des emplois nets. Seul point positif, l’accroissement de l’emploi sur tout le territoire est plus harmonieux que par le passé : La proportion de cadres français qui travaillent en Île-de-France est passée de plus de 50% à moins de 33%.

7. Travailler après la retraite !

En 2005, la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) indiquait que 120.000 personnes profitaient de la possibilité de cumuler retraite et salaire. La réforme des retraites prévue par le gouvernement pour 2008 devrait encore favoriser cette pratique. Au-delà du besoin de "s’occuper", la reprise d’un emploi permet d’apporter un complément de revenu parfois indispensable. Cependant ce cumul est permis tant que le revenu total (salaire+retraite) n’excède pas la rémunération du dernier emploi. Les entreprises devraient ainsi pouvoir bénéficier de flexibilité plus grande en appelant les retraités pour des missions ponctuelles et ciblées. Ainsi le contrat senior ne serait pas vain...

8. Triste anniversaire pour le CDD Senior .

Créé il y a un an, le CDD Senior n’a eu que très peu de succès. Le manque d’attractivité de ce contrat est principalement lié au peu d’avantages qu’il offre par rapport au CDD classique. Les DRH avaient, à l’époque, attirée l’attention des pouvoirs publics sur ce fait. La dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans n’incite pas les salariés à rechercher ce type de contrat. Cependant à l’heure où la France cherche à améliorer le taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans, il faut donner une seconde chance au CDD Senior.

Henri Pauvert.