Vers une évolution institutionnelle en Guadeloupe? Par André Atallah maire de Basse Terre.

Cet article est ancien puisqu'il date de 2013. Il était l'oeuvre de monsieur André Atallah, alors conseiller général devenu depuis lors maire de Basse Terre. Il exprimait son point de vue sur une possible évolution institutionelle de la Guadeloupe, cette obsession de la majorité des partisans de l'autonomie de la Guadeloupe (première étape, … etc) ceux-là même qui sont incapables de régler les problèmes du quotidien. Ils vont nous rebattre les oreilles de leurs obsessions durant les mois qui viennent.

C'est pourquoi je réédite cet article qui exprime le point de vue de (en 2013) de l'actuel maire de Basse Terre.

Le Scrutateur.

« Hier, dans un article consacré à une possible évolution institutionnelle de la Guadeloupe, je formulais notre opposition aux discours répétitifs et nauséeux, sur cette question, pour des raisons, à nos yeux fondamentales, qui sont aussi croyons nous, à ce jour, celles de la grande majorité de la population même si elle ne sait pas toujours les exprimer, ou ne trouve pas de tribunes pour ce faire.

J'annonçais aussi, pour ce jour la publication de deux articles exprimant des positions proches, s'exprimant différemment et sur des registres différents, plus techniques, et économiques.

Voici le premier d'entre eux? Il émane de monsieur André Atallah, qui  exprime une position que nous partageons assez largement, ainsi que celle de madame Marie-Luce Penchard ( nouvelle attitude, pour elle, dans laquelle il faut espérer qu'elle persévérera, car tous ses conseillers ne sont pas fiables. ) 

( Monsieur Blaise Aldo avait su aussi adopter une position judicieuse, et courageuse dans l'ambiance de méfiance et d'intimidation créée par les séparatistes francs ou camouflés, de même que Cédric Cornet ).

L'intervention de M. Atallah a été publiée dans le journal Le Progrès Social. C'est elle que nous publions ci-dessous ».

Edouard Boulogne.

  ( M. André Atallah ). 

18 - Le Progrès Social - n° 2913 du 30 Mars 2013

Evolution institutionnelle : la fusion des collectivités régionale et générale pour aboutir à une collectivité unique n’a d’évolution que le nom. André ATALLAH, conseiller régional,

Vice-président de la commission Ad’Hoc “Gouvernance et institution” s’exprime sur ce sujet

La collectivité unique par fusion du Conseil Général et du Conseil Régional que certains appellent de

leur voeu en parlant d’évolution institutionnelle, j’en suis intimement convaincu, n’a d’évolution que le nom.

En ce qui me concerne, lorsque j’aborde cette thématique je n’utilise pas le terme d’évolution institutionnelle, mais de changement d’institution, ou de modification ou d’option institutionnelle.

En effet, supprimer les collectivités régionale et départementale pour les remplacer par une collectivité unique n’est pas, pour moi, jusqu’à preuve du contraire une quelconque évolution institutionnelle. Derrière

ce terme d’évolution, on veut faire croire qu’il s’agit d’une amélioration de nos institutions, on veut nous faire croire que l’on évolue.

Comment pouvons-nous parler d’évolution, alors que nous n’avons pas de réelle visibilité concernant cette nouvelle entité.

Je ne pense pas que ce sera une évolution en terme de démocratie

Je cite à cet effet l’exemple de la Martinique qui a, non pas évolué en une collectivité unique, mais qui a changé d’institution. Dans cette future collectivité territoriale de Martinique, le choix validé a été de différencier le conseil exécutif de 9 personnes de l’assemblée délibérante. Ce conseil exécutif, un peu à l’image de notre commission permanente qui se réunit régulièrement, disposera du vrai pouvoir. Or en Martinique, vu le faible nombre de membres de ce conseil exécutif et le rapport de force, l’opposition n’est pas représentée. D’ailleurs l’opposition s’est exprimée sur cette nouvelle organisation qu’elle considère

comme un recul en termes de démocratie. Sur l’aspect financier, je ne pense, là aussi, que cette collectivité unique soit une évolution en terme de garantie du maintien des dotations.

En effet, le conseil régional et le conseil général sont actuellement des collectivités de droit commun. Leurs dotations évoluent comme celles de leurs homologues de métropole,et sont protégées par les puissants lobbies de l’association des régions de France et de l’association des départements de France. Sans faire de procès d’intention à l’Etat, en période de grave crise des finances publiques, le risque de voir la dotation

de la collectivité unique inférieure à la somme des dotations du conseil régional et général n’est pas nul. N’étant plus membre des l’association des régions ou des départements de France, la Guadeloupe se retrouverait toute seule à défendre ses intérêts.

Concernant le maintien des emplois, là aussi, je ne pense pas, que le passage à la collectivité unique soit une évolution.

La aussi, à titre d’exemple, en Martinique, la création de la collectivité unique a entrainé la destruction de près de huit cents emplois de contractuels. L’objectif d’optimiser et de rationaliser la dépense publique

est légitime, mais dans le contexte de chômage que connaît l’archipel, une transition aussi brutale n’est pas souhaitable.

Je ne pense pas que cette option d’une collectivité unique soit une évolution en terme de visibilité et stabilité.

En effet, les acteurs économiques recherchent la stabilité et la visibilité. L’option de la collectivité unique entrainerait chez les investisseurs une période de doute, évidemment préjudiciable au développement économique.

Enfin, en terme d’efficience, j’affirme que ce passage à la collectivité unique n’est pas du tout, la aussi, une évolution.

En effet, la mise en place de cette collectivité unique entrainerait 4 ans d’immobilisme.

Les expériences de la Martinique et de la Guyane montrent que la fusion des assemblées et des services mobilise toutes les énergies des élus et des agents, qui doivent inventer des solutions pour régler toutes les conséquences de la fusion. Du coup, pendant une longue période de transition, la collectivité unique se préoccupe d’abord d’elle-même et de se mettre en marche, etde nouveaux projets sont remis à plus tard. La Guadeloupe ne peut se permettre de perdre 4 ans.

L’acte 3 de la décentralisation (dont nous connaissons quasiment tous les contours) nous propose lui une vraie évolution de nos institutions. Nous soutenons ce choix au sein de la collectivité régionale et au sein

de la fédération de Guadeloupe du Parti Socialiste, qui n’est pas du tout comme on a pu l’entendre de la bouche de certains le statu quo mais au contraire un renforcement de la décentralisation.

Nous soutenons ce projet d’acte 3 de la décentralisation, car il s’agit d’une avancée, d’une évolution en terme de démocratie locale, car il s’agit à travers cette loi de proposer une vraie évolution en terme de décentralisation.

Nous soutenons ce projet de loi de décentralisation de l’action publique, non pas

comme on a pu, là aussi l’entendre, non pas parce que ce sont nos amis politiques, et camarades socialistes qui sont au gouvernement, mais parce qu’il propose ce que nous avons toujours sollicité, à savoir :

La suppression du conseiller territorial, que Jacques Gillot et Victorin LUREL avaient qualifié de loufoquerie

Parce qu’il nous propose une vraie parité

Parce qu’il nous confirme une belle avancée en termes de renfort de la gouvernance locale, avec une meilleure fluidité dans la gestion des fonds européens, avec une vision plus cohérente du développement économique et de la formation professionnelle

Nous soutenons ce projet de loi car il amène une meilleure clarté quand à la répartition

des compétences avec la notion de chef de file, et la mise en place de structures oh combien importantes que sont les conférences territoriales de l’action publique et le pacte de gouvernance territoriale permettant de clarifier l’articulation de l’action des collectivités territoriales par une réponse pragmatique et fondée sur les

réalités des territoires, en permettant à ces dernières d’organiser et de coordonner leurs interventions.

La décision qui a été validée lors du récent congrès des élus le 15 mars 2013 et que j’ai soutenue est une décision pleine de sagesse.

Prendre le temps de dégager une majorité concernant notre choix sur une option institutionnelle,avant de consulter la population.

Un éventuel transfert de compétence entre les deux collectivités est d’emblée possible sans se lancer dans ce projet de collectivité unique, les textes actuels le permettent. En effet si on souhaite que des prérogatives qui sont partagées par les deux collectivités soient confiées entièrement à l’une d’entre elle, ce type d’organisation peut être mis en place rapidement. Il suffirait que lors d’un congrès des élus, cette répartition soit proposée, puis validée par les deux collectivités afin de la mettre en pratique. A titre d’exemple, il peut être décidé de confier le sport et ou la culture (compétences partagées par les deux collectivités) entièrement à l’une d’entre elle.

Nous avons à travers cet acte 3 de la décentralisation, les outils pour aller de l’avant, nous avons là une vraie évolution dont il nous appartient de tirer profit. Concentrons nos énergies à travailler à faire avancer nos projets et dossiers, car la Guadeloupe en a bien besoin.

André Atallah.