Cela ne serait pas possible en Guadeloupe (en tout cas pour le Badminton) .

En choisissant le titre j'ai voulu donner à cet article une teinte humoristique. Du moins d'humour noir, en risquant d'être vilipendé par les tenants d'une certaine censure qui s'avance teintée de moraline. (LS).

(https://www.francelive.fr/article/france-live/en-arret-de-travail-l-agent-ratp-enchainait-les-tournois-de-badminton-la-justice-lui-donne-raison-7885180/ ).

Révoqué pour avoir participé à 14 compétitions de badminton alors qu’il était en arrêt maladie pour

180 jours d'arrêts maladie, 14 compétitions de badminton

Entre 2015 et 2017, cet opérateur de contrôle avait cumulé plus de 180 jours arrêt maladie, pour des blessures ou des chocs au bras.

Problème : durant ces périodes, la RATP s’était aperçue que son collaborateur avait participé à pas moins de quatorze compétitions de badminton. La discipline étant particulièrement réputée pour solliciter les bras, ces intermèdes sportifs faisaient désordre...

A tel point que l’employeur - s’estimant victime d’un manque de loyauté - avait révoqué son agent.

Ce licenciement marquait le début d’un long bras de fer juridique, l'agent ayant contesté sa révocation.

La RATP devra verser plus de 38 000 € à son ancien agent

La Cour d’appel lui donnera une première fois raison, estimant la sanction sans motif valable. La Régie avait donc été condamnée à payer au salarié des sommes aux titres d’indemnité de préavis et congés payés, d’indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse.

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La RATP s’était ensuite pourvue en cassation. La Cour a rendu, début février, un arbitrage qui confirme celui rendu en appel. Pour motiver cette décision, les juges s’appuient sur la jurisprudence en la matière et rappellent que "l’exercice d’une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise".

En conséquence, la RATP  a été définitivement condamnée à verser au requérant : 7 645 euros à titre d’indemnité de préavis, 764 euros de congés payés afférents, 8 313 euros d’indemnité légale de licenciement et 22 000 euros de dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse.

La notion de "préjudice à l'entreprise"

Contacté par Actu.fr, le spécialiste en droit social Jean-René Le Meur n’est pas surpris par cet arrêt. Car c’est bien la notion de "préjudice à l’entreprise" qui préside dans ce type de conflit, et elle est compliquée à démontrer.

"L’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt de travail provoqué par une maladie ne cause pas nécessairement un préjudice à l’employeur", insiste le juriste qui concède toutefois  que dans ce genre de situation une visite médicale Cela ne sraitde contrôle semble tout indiquée. "Le médecin pourra sans doute conclure que les douleurs aux poignets, au bras et au cou ne sont pas incompatibles avec la reprise du travail puisque le badminton semble (même pour des non spécialistes) solliciter quelque peu ces organes", prédit-il.

des blessures au bras, un agent RATP vient de faire condamner son employeur.

Peut-on pratiquer du sport à haute dose tout en étant en arrêt de travail ? Oui, répond en substance la Cour de cassation, qui vient de donner raison à un agent RATP qui poursuivait son employeur pour révocation sans cause réelle et sérieuse.