La question vitale que pose l'accident de l'amuseur public Pierre Palmade, et que l'establisment ne voudra sans doute pas poser.

15/02/2023 22:48

Je serai très court dans la présentation de cet article, parce que j'estime qu'il doit être lu et qu'il est de nature à soulever des passions négatives, ET MÊME chez certains lecteurs du scrutateur. En effet certains effets de la crise de civilisation que nous traversons, et qui sera peut-être mortelle, nous ont à tels points imprégné que nous les considérons comme des « droits acquis, inaliénables et … bienfaisants » !

Pour sourire un peu, je dirai, comme l'auraient fait sans doute les Dupont/Dupond : « l'heure est grâve ! ».

Et pourtant, je dirai même plus, ils auraient eu raison. Quelle étrange époque que celle où nous vivons.

A vous de juger, et de le dire en commentant l'article, dans le sens que vous voudrez mais en pesant vos mots, et dans le respect de chacun.

Le Scrutateur.

Suite à l’accident commis par Pierre Palmade, elle perd son bébé : homicide ou non ?

(https://www.lesalonbeige.fr/suite-a-laccident-commis-par-pierre-palmade-elle-perd-son-bebe-homicide-ou-non/ )

Suite à l’accident de voiture causé par Pierre Palmade, une femme enceinte de sept mois a perdu son bébé. Le Parquet de Melun a ouvert une enquête pour

« homicide et blessures involontaires par conducteur sous l’emprise de stupéfiants ».

Mais l’homicide pourrait ne pas être retenu. En effet, comme l’a affirmé à plusieurs reprises la Cour de cassation, « en droit pénal, le fœtus n’est pas une personne ». Dans son arrêt à ce propos, en 2002, elle précise que

« la non-application de la loi pénale au décès du fœtus, même si celui-ci intervient quelques secondes avant l’accouchement, alors qu’elle sera applicable à l’enfant qui décède quelques secondes après l’accouchement aboutit à des incohérences et à des inéquités ». « Seule une intervention du législateur pourra y mettre fin ».

Malgré ces arrêts, un automobiliste avait été condamné en 2014 « pour homicide involontaire sur un fœtus ». Il était décédé car il avait renversé la mère enceinte. La décision s’était fondée sur

« des expertises médicales, considérant que le fœtus était “viable” et qu’il n’était “mort que du fait de l’accident”, à cause “du choc du fœtus contre la paroi utérine” ».

L’automobiliste avait choisi de ne pas invoquer la jurisprudence de la Cour de cassation « pour que la victime puisse faire son deuil ».

Dans l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, une autopsie va être menée. Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, explique :

« Les médecins vont vérifier si, lorsque l’enfant a été extrait, celui-ci respirait. S’il est né vivant, la qualification juridique d’homicide involontaire pourra éventuellement prospérer. » « En revanche, s’il est mort-né, il n’a pas le statut de personne, donc la qualification juridique d’homicide involontaire ne sera pas possible ».

Pierre Palmade et les autres victimes de l’accident se retrouvent ainsi bien malgré eux au cœur d’une controverse qui anime le droit pénal depuis 25 ans, celle de savoir si le fait de tuer un enfant dans le ventre de sa mère peut être considéré comme un homicide.

Guillaume Bernard confirme cette lecture ubuesque pour ne pas toucher au sacro-saint droit à l’avortement :

Les passagers de Pierre Palmade et qui ont pris la fuite seraient des escort-boys « certainement en situation irrégulière ». Pierre Palmade était sous cocaïne. La 3008 de Pierre Palmade n’était pas assurée … La mère du bébé est toujours dans un état très grave, son frère doit connaître une 6 ème opération, son enfant de 6 ans est plongé dans le coma suite à un traumatisme crânien important. La maison de Pierre Palmade a été “nettoyée” avant le passage des enquêteurs. Ni son téléphone ni de trace de stupéfiant ont été retrouvés à son domicile.