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29 Novembre 2021
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Je vous prie de trouver en pièce jointe le communiqué de presse du MODEM
relatif à la crise que connaît la Guadeloupe.
Il nous apparait essentiel de rappeler à tous que l'article 73 de la
Constitution, qui régit la Guadeloupe, permet de consulter,
préalablement à l'adoption des décrets lois et ordonnances, les
exécutifs départementaux et régionaux des DOM.
Sauf erreur, nos exécutifs ont bien été saisis préalablement pour
l'adaptation éventuelle de l'obligation vaccinale de soignants dans le
cadre de la loi 2021-1040 du 5 août 2021.
Ils n'ont pas fait usage de leur prérogative, ils se sont tus et leur
effacement nous a conduits aux conflits sociaux actuels qui
s'accompagnent maintenant d'inutiles surenchères statutaires.
Louis DESSOUT, Président MODEM Guadeloupe
ldessout@hotmail.com
06.90.73.40.17
Antony BERNARD, Délégué Départemental MODEM Guadeloupe
antony@bernard.pro
06.90.93.97.95
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28 novembre 2021
Pour la responsabilité et la démocratie
A la Guadeloupe, des leaders syndicalistes, tous fonctionnaires et déjà vaccinés bloquent le pays et encouragent l'insurrection civile. Certains demandent, implicitement, une réforme statutaire ni souhaitée, ni souhaitable, ni demandée par la population. En décembre 2003, après la venue du seul élu national, François BAYROU, nos concitoyens ont refusé à 73%, cette revendication déguisée dans un référendum d'apprentis sorciers. Aujourd'hui, le MODEM Guadeloupe, invite nos responsables à sortir de l'ambiguïté et à assumer leurs responsabilités constitutionnelles face aux souffrances de notre communauté ultramarine : Ambiguïté, Abstention, Légitimité, Autorité.
AMBIGUITE Nos élus apparentés LREM, MODEM, le sont à Paris mais pas localement.
ABSTENTION et Absence de Leadership (ni Légitimité, ni Autorité) Le 12 juillet 2021, le Tribunal Administratif de Basse Terre, invalidait, pour non-respect et méconnaissance du Code électoral, les élections des binômes départementaux au premier tour des candidats maires de Petit-Bourg, Baie-Mahault et de l'adjoint au maire des Abymes. Le 7 novembre 2021, lors de leur réélection, l'abstention battait tous les records:
ABSENCE D'AUTORITE L'article 73 de la Constitution permet de consulter, préalablement à l'adoption de tous décrets, lois, ordonnances ou règlements, les exécutifs départementaux et régionaux des départements d'outremer, concernant leur domaine de compétences. La préservation de l'héritage colonial dans la Constitution de la 5ème République, des "franchises” des conseils généraux des "4 vieilles colonies”, Guadeloupe, Martinique Guyane, La Réunion, avait été demandée et obtenue du Général De Gaulle par le député SFIO guadeloupéen, Paul Valentino, ancien dissident, compagnon gaulliste et unique parlementaire d'outremer, ancien conseiller général de la colonie. Aujourd'hui, seules La Réunion et Mayotte exercent ce droit constitutionnel, conforté par l'article L 4433-3-1 du Code général des collectivités locales (CGCL). Dans le délai de 15 jours ou 1 mois, selon l'urgence, les commissions permanentes départementales et régionales répondent, à la saisine régulière et obligatoire du préfet, sur tous projets législatifs et réglementaires. Sauf erreur, nos exécutifs locaux ont bien été saisis, préalablement pour l'adaptation éventuelle de l'obligation vaccinale des soignants, dans le cadre du vote de la loi 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire. L'exercice effectif de leurs compétences par nos collectivités aurait évité les désordres sociaux actuels ainsi que les intempestives surenchères statutaires.
Le MODEM Guadeloupe exprime sa désapprobation et ses réserves face à cette situation équivoque.
Il refuse la manipulation de notre population souffrante et traumatisée.
Le MODEM Guadeloupe refuse toute réforme statutaire inédite, inutile et inopportune. Il invite les élus à exercer et à assumer sans faux semblants leurs responsabilités constitutionnelles.
Louis DESSOUT, Président MODEM Guadeloupe 06.90.73.40.17
Antony BERNARD, Délégué Départemental MODEM Guadeloupe 06.90.93.97.95 |
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