19 Septembre 2020
La Cour de cassation a refusé, mercredi, la reconnaissance du statut de mère à un homme qui se prend pour une femme. Cette femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision mercredi de la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française était appelée à juger le cas d’une femme de 51 ans née homme et ayant eu un enfant après sa transition. En 2011, il a officiellement été reconnu comme femme sur son état civil. Il a ensuite eu une fille naturellement avec son épouse en 2014. Il réclame depuis d’être reconnu comme mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé: en tant que génitrice, on lui proposait le statut de père, ou bien d’adopter sa propre fille en tant que seconde mère.
Fin 2018, la cour d’appel de Montpellier lui a accordé le statut de “parent biologique”, une nouvelle catégorie. La Cour de cassation a annulé la quasi-totalité de l’arrêt, sauf la partie consacrant le refus du statut de mère, et renvoyé l’affaire à la cour d’appel de Toulouse. En juin, l’avocate générale de la Cour de cassation s’était au contraire prononcée en faveur de cette reconnaissance.
Les avocats ont annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Note du Scrutateur : Au temps (lointain) où j'étudiais le droit, le droit français, à l'égard d'un jugement prononcé (et il en est encore ainsi) laissait la possibilité de faire appel de la décision de justice, et contre appel si nécessaire aux yeux du ou des plaignants. Arrivait, éventuellement la possibilité de porter l'affaire devant la cour de cassation qui en dernier ressort, sans appel possible, et toutes chambre réunies tranchait sans appel possible.
La chambre de cassation était la plus haute autorité judiciaire possible.
Or relisez la dernière ligne de l'article ci-dessus «Les avocats ont annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme ».
C'est que la cour de cassation n'est plus, avec le développement du droit « européen » la plus haute et dernière instance du droit en France. Relisez l'article et ses conséquence possibles, et même probables quand on a pris conscience de la nature élastique et « progressiste » de l'idéologie communautaire. Il serait temps d'y penser sérieusement quand nos « politiques » et M. Macron lui-même, avec des trémolos dans la voix, parlent de l'urgence de passer à une communauté européenne élargie.(LS).