Frais de justice de Lucette Michaux-Chevry !!!! La CASBT va payer.

La communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre - Grand Sud Caraïbes ? C'était en début d'année, selon un document de la DGFIP (direction générale des finances publiques), une ardoise de 75 millions d'euros laissée par Lucette Michaux-Chevry pour une population d'à peine 80 000 habitants. C'est également 456 agents, dont certains sans activité clairement établie et brillant donc par leur... absence, pour un budget annuel de 14 millions d'euros — budget qui a fini par peser très lourdement sur les dépenses de fonctionnement de la structure intercommunale, toujours selon les stratèges des impôts.

C'est encore un état catastrophique en ce qui concerne la quasi totalité des infrastructures liées à l'eau et l'assainissement qui nécessitent d'ores et déjà un fort besoin de dépenses pour une remise à niveau. Et c'est bien évidemment une cascade d'affaires judiciaires. La dernière en date, dont le délibéré est tombé mardi après-midi (notre précédente édition), a abouti à la condamnation de l'ex-présidente démissionnaire de la CASBT à deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et une inéligibilité portée à 5 ans, histoire de l'évacuer définitivement de la scène politique.

À votre bon cœur messieurs-dames

Cette liste à la Prévert vient de vous donner un gros coup de bourdon ? Asseyez-vous, ce n'est pas fini. Par délibération votée en avril dernier, alors même que Lucette Michaux-Chevry n'était plus présidente de cette structure, la CASBT a décidé, à l'unanimité de ses membres présents à ce conseil communautaire, de prendre en charge ses frais d'avocats. Comment ? Tout simplement en accordant à la dame de fer une « protection fonctionnelle ».

L'idée de ce dispositif, qui n'a rien d'une nouveauté, doit permettre à de nombreux élus locaux ou encore à un agent public de bénéficier d'un régime de protection dans un contexte de judiciarisation de la vie publique. Rien de choquant, par ex-exemple, pour un maire qui peut voir sa responsabilité pénale engagée pour une noyade sur une plage, certains accidents survenus sur la voie publique ou encore après la chute d'un panier de basket faisant des blessés. Mais dans le cas de Lucette Michaux-Chevry, qui vient, entre autres choses, d'être épinglée pour avoir tardé à alerter la population de Gourbeyre que l'eau du robinet produite par un captage « mawon » était contaminée au chlordécone, et laisser les eaux usées se déverser dans la mer sans le moindre contrôle ni traitement, la pilule a du mal à passer. Surtout au sein de la population.

Parce que voilà, derrière les largesses financières accordées à son ancienne présidente, c'est au final le contribuable qui va passer à la caisse.

« Bien sûr que c'est amoral »

« Depuis ce matin, les gens que je croise ne parlent que de ça. Tout comme moi, ils sont choqués », glisse ainsi Sonia Petro, ex-adjointe de Marie-Luce Penchard à la mairie de Basse-Terre, qui est depuis passée dans l'opposition.

Et visiblement, ce n'est pas la seule à tiquer face à cette délibération qui était jusqu'à présent passée inaperçue et qui a été exhumée quelques heures après la condamnation de l'ex-présidente avant de se propager sur les réseaux sociaux. Du côté de la justice aussi, certains magistrats, sous couvert d'anonymat, n'y vont pas par quatre chemins pour commenter la pratique : « Bien sûr que ce n'est pas moral. Surtout après une condamnation. »

Quant à Jean-Luc Lennon, le procureur de la République de Basse-Terre, il s'interroge, lui, « sur la légalité d'une telle délibération ».

Philippe Chaulet ne voit pas le problème

En fait, dans cette affaire à l'odeur de nouveau scandale, le seul à assumer, c'est Philippe Chaulet. Actuel premier vice-président de la CASBT, c'est sa signature qu'on retrouve sur les documents entérinant le vote des conseillers communautaires. Lui, c'est bien simple, il ne voit pas où se niche le problème : « La protection juridique vaut pour tous les élus. C'est pas la première fois que nous votons ça. Pourquoi, cette fois, ça n'aurait pas dû passer ? Parce qu'il s'agit de Mme Michaux-Chevry ? Nous n'avons fait qu'appliquer la loi », nous a-t-il glissé. Non sans tenter illico de noyer le poisson : « Au lieu de vous intéresser à ça, faudrait que la presse appuie aussi sur les 40 % ou encore sur le fait que le préfet dit n'importe quoi sur le déficit de la CASBT. »

En tout cas, l'élu se refusera à en dire davantage par téléphone. Mais assure rester disponible, pour une explication de texte, « chaque jour à la CASBT, de 9 h 30 jusqu'à 15 heures ». Au moins les administrés connaissent ses disponibilités.

Leurs réactions

Union des experts territoriaux : « Quel élu aura le courage de réclamer le remboursement »

« Lucette n'a pas sorti un seul euro de sa poche pour assurer sa défense. Et cette défense n'a pas coûté deux sous. Mais les généreux élus de la communauté ont estimé à l'unanimité des présents et tous bords politiques confondus qu'il fallait assurer, aux frais des contribuables, la défense de la dame. Le syndicat UET rappelle à ce sujet que s'agissant d'un élu local, il n'a pas droit à la protection fonctionnelle dès lors que ses actes présentent le caractère d'une faute personnelle détachable de ses fonctions. Quel élu aura le courage de réclamer l'annulation de cette délibération et le remboursement ? »

Sonia Pétro : « Fort sentiment d'indignation »

« Lucette Michaux-Chevry pouvait faire cette demande. Mais les conseillers communautaires pouvaient aussi la refuser. Surtout au vu de la situation financière de cette communauté d'agglomération, où le déficit doit avoisiner les 100 millions d'euros, où l'on ne peut pas remplacer les compteurs d'eau, où acheter des filtres à charbon actif paraît extrêmement difficile.

Apprendre qu'on va payer les frais d'avocats pour l'ancienne présidente me pose un problème d'immoralité. Franchement, je me demande quel signal a été envoyé à la population. D'autant que dans le Sud Basse-Terre, nous avons la triple peine : à cause du déficit de la CASBT, la taxe des ordures ménagères va augmenter, le service de l'eau n'est pas rendu et maintenant, nous apprenons que ce sera à nous à payer les frais d'avocats. Ça me laisse perplexe. Avec un fort sentiment d'indignation. »

André Athalla : « Un comportement qui décourage l'électeur »

« Il faut tout d'abord déterminer si la CASBT a vraiment mis de l'argent dans cette affaire-là et combien. N'oublions pas que ce que reproche la justice dans ce dossier dépasse largement les fonctions de l'ex-présidente de notre communauté d'agglomération. En ce qui me concerne, je n'étais pas présent à ce conseil communautaire.

Ce qui interroge également, c'est qu'apparemment ce n'est pas terminé (l'un des avocats de Lucette Michaux-Chevry lui a conseillé d'interjeter appel, NDLR). Ce qui est évident, enfin, c'est que la population va mal prendre tout cela. On s'étonne, après, qu'il y ait autant d'abstention. Mais ce genre de comportement décourage l'électeur. »

Ces élus qui ont voté la protection fonctionnelle

Ils se sont levés comme un seul homme et ont accepté à l'unanimité que les « frais de procédures et les honoraires du cabinet d'avocat » de Lucette Michaux-Chevry soient pris en charge par la CASBT afin « d'assurer les intérêts de cette dernière ». Vous voulez savoir qui ils sont, à l'approche des futures échéances électorales. Voici la réponse .

Selon les éléments figurant sur la délibération, Joël Beaugendre, Philippe Chaulet, Aramis Arbau, Jean-Luc Bogat, Thierry Abelli, Louly Bonbon, Marie-Lucile Breslau, Rolland Plantier, Claude Jersier, Patricia Baillet, Annette Barbot, Nestor Baron, Hubert Belfort, Nita Cerol, Georges Clairy, Evelyne Chilin, Jean-Michel Gustave-dit-Duflo, Sylvia Jabot, Nadya Kali-Elie, Jean-Claude Malo, Yolande Modeste, Marie-Yveline Ponchateau et Fred Seguis étaient présents et ont pris part à ce vote.