24 Juillet 2019
Le Scrutateur publie ci-dessous les extraits principaux d'une lettre qui fait du bruit.
« Considérant que la situation financière extrêmement dégradée de la collectivité continue de se détériorer à un rythme qui s'accélère, considérant l'absence répétée de mesures de gestion, considérant le refus réitéré de mise en œuvre des mesures de redressement formulées par les services de l'État, considérant les réponses apportées par le maire de Pointe-à-Pitre et la structure insincère du budget 2019, je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation », écrit le représentant de l'État. Et le préfet ajoute : « Le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves conduisant la commune à un déficit sans mesure par rapport à sa population — de 22 M d'euros en 2016, il a atteint 78 M d'euros — et à des tensions de trésorerie telles que la commune est en risque fort de cessation de paiement. » Pire, Phillippe Gustin n'accorde aucun crédit aux observations formulées par le maire qui assure que des efforts significatifs sont réalisés par son équipe et lui-même pour redresser la barre. Le préfet est cinglant : « Il affirme avoir presque entièrement mis en œuvre les recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC), respecté le cadre législatif et réglementaire pour l'adoption de l'ensemble de ses actes et élaboré un projet de budget 2019 proche de l'équilibre. En réalité, rares sont les recommandations de la CRC qui ont été mises en œuvre, ne serait-ce que partiellement. Celles qui le sont n'ont qu'une portée marginale au regard des priorités et des principaux risques et enjeux ciblés par la chambre », poursuit Philippe Gustin, avant de lister tous les manquements (lire par ailleurs) reprochés à Jacques Bangou.
le préfet affirme que la situation de la Ville risque de s'aggraver d'avantage et liste toutes les raisons pour lesquelles le maire doit être révoqué. « L'observation la plus actualisée du fonctionnement de la Ville confirme l'absence de projet de mise en place d'une comptabilité d'engagement et d'un suivi, même sommaire de ses opérations : plusieurs opérations d'investissement, essentiellement de rénovation urbaine, ont été remises en cause pour ce motif au cours de ses dernières semaines, avec des conséquences financières et sociales déplorables. L'inaction du maire accentue et nourrit les difficultés de la Ville.
Les irrégularités en matière de commande publique perdurent. Le maire n'a pas non plus entamé les démarches à même de régulariser les relations délétères que la Ville entretient avec certaines associations, en particulier la situation d'agents titulaires mis de de facto à la disposition de celles-ci. La Ville persiste à ne pas mettre en place un dispositif de vérification du service fait d'agents pour justifier le versement des rémunérations. En matière budgétaire, Jacques Bangou annonce l'adoption de mesures ou d'initiatives concrètes, en fait de notoriété inexistante puisque la préfecture, les services fiscaux, le comptable public ou encore les domaines voient le contraire au quotidien. Le budget ne marque pas une rupture de pratiques qui ont conduit à l'engagement de la procédure de révocation. Il les confirme même. »
« L'abandon de la procédure déjugerait et décrédibiliserait l'État »
« L'annonce de l'ouverture de la procédure de révocation à l'encontre de Jacques Bangou avait suscité des réactions convenues parmi les responsables politiques, sans créer une union derrière lui. Les réseaux sociaux ont condamné massivement les quelques prises de position défendant Jacques Bangou, considérés comme un réflexe de protection corporatiste », affirme le préfet sans sourciller. Il ajoute : « Plusieurs responsables politiques se sont étonnés de l'ouverture d'une telle procédure, alors même que l'intéressé ne fait pas l'objet de procédure judiciaire publique. Il convient de mentionner que le code général des collectivités ne fait pas de l'existence de poursuites pénales une condition de la révocation et que, par ailleurs, des investigations du parquet financier sont en cours à l'encontre du maire pour des faits supposés de favoritisme. Rares sont ceux qui ont plaidé la manœuvre politicienne à l'initiative du gouvernement pour défaire un opposant. L'annonce de la révocation conduirait à valider ce que l'ensemble des acteurs politiques, économiques, sociaux et citoyens considèrent déjà comme acquis. En revanche, l'abandon de la procédure déjugerait et décrédibiliserait l'État qui pourtant a su obtenir des avancées significatives pour le bien de la Guadeloupe au cours de la période récente (effort de redressement des finances de la plupart des autres collectivités, déblocage du dossier de l'eau et de l'assainissement, etc.)